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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Prolongation pour 15 jours de la détention préventive de 163 Frères musulmans arretés lors des célébrations de la victoire d'octobre
Date: 2013-10-19 16:11:33 GMT - Egypte - Magistrature - SN:48 - ID:344392
LE CAIRE, 19 oct (MENA) - Un juge du tribunal correctionnel de Kasr Al-Nil a ordonné samedi de prolonger pour 15 jours la détention préventive de 163 éléments de la confrérie des Frères musulmans et des partisans du président déposé Mohamed ....
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Report au 2 novembre de l'appel du parquet dans le procès de fraude fiscale d'Ahmed Ezz
Date: 2013-10-19 12:53:20 GMT - Egypte - Magistrature - SN:34 - ID:344003
LE CAIRE, 19 oct (MENA) - La chambre correctionnelle de la cour d'appel a décidé samedi de remettre au 2 novembre l'appel du parquet général dans le procès de fraude fiscale d'Ahmed Ezz. Le magnat de l'acier était accusé par le parquet général ....
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Report au 17 novembre du procès de Chafiq
Date: 2013-10-19 11:59:03 GMT - Egypte - Magistrature - SN:30 - ID:343935
LE CAIRE, 19 oct (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a décidé samedi de reporter au 17 novembre prochain le procès de l'ancien premier ministre Ahmed Chafiq et 10 autres coaccusés connu par les médias sous le nom de "l'affaire du logement des ....
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Reprise, samedi, du procès de Moubarak
Date: 2013-10-18 17:45:04 GMT - Egypte - Magistrature - SN:53 - ID:343147
LE CAIRE, 18 oct (MENA) - Le procès de l'ancien président Hosni Moubarak, de ses deux fils Alaa et Gamal, de l'ancien ministre de l'Intérieur Habib El-Adli, de six anciens hauts responsables de la police et de l'homme d'affaires Hussein Salem (en ....
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La loi sur la manifestation contredit les chartes internationales liées aux droits et aux libertés (membre du parti Al-Nour)
Date: 2013-10-14 09:00:44 GMT - Egypte - Magistrature - SN:19 - ID:337736
LE CAIRE, 14 oct (MENA) - M. Tarek Marzouk, membre du conseil présidentiel au Parti Al-Nour, a indiqué que la loi sur la manifestation, approuvée par le président par intérim, contredisait les chartes internationales liées aux droits et aux ....
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Arrestation de 17 accusés dans la prise d'assaut d'installations publiques à Menya
Date: 2013-10-14 07:53:39 GMT - Egypte - Magistrature - SN:13 - ID:337696
MENYA, 14 oct (MENA) - Les organes de sécurité à Menya ont arrêté lundi 17 accusés dans la prise d'assaut des commissariats de police, d'églises et d'installations publiques. La brigade criminelle poursuit, de concert avec le secteur de la sécurité ....
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Le procureur général ordonne d'ouvrir une enquête sur la mort d'un détenu américain dans un poste de police d'Ismaïlia
Date: 2013-10-13 16:52:01 GMT - Egypte - Magistrature - SN:43 - ID:337139
LE CAIRE, 13 oct (MENA) - Le procureur général Hicham Barkat a ordonné dimanche l'ouverture d'une enquête urgente sur la mort du ressortissant James Henry, arrêté en août dernier, au poste de police d'Ismaïlia. Le parquet a demandé de charger ....
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La Cour d'appel confirme la libération de 5 membres des Frères Musulmans
Date: 2013-10-13 08:36:01 GMT - Egypte - Magistrature - SN:9 - ID:336262
MINYA, 13 oct (MENA) - La Cour d'Appel de Bani Mazar à Minya a confirme dimanche la libération de 5 membres des Frères Musulmans contre le versement d'une caution de 10.000 LE et a refusé le recours présenté par le parquet en ce sens. Ces 5 ....
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Le conseil d’État rejette catégoriquement le fait de le priver des prérogatives concernant la justice disciplinaire
Date: 2013-10-12 19:50:08 GMT - Egypte - Magistrature - SN:54 - ID:335811
LE CAIRE, 12 oct (MENA) - L’assemblée générale extraordinaire du Conseil d’État, tenue samedi, a affirmé son refus catégorique de toute proposition demandant de priver le Conseil d’État des prérogatives concernant la justice disciplinaire, et de la ....
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Prolongation de 15 jours de la détetntion préventive de 116 personnes pro-Morsi
Date: 2013-10-12 17:03:55 GMT - Egypte - Magistrature - SN:43 - ID:335620
MENYA, 12 oct (MENA) - Le parquet général du sud de Ménya a décidé samedi de prolonger pour 15 jours la détention préventive de 116 partisans du président déposé Mohamed Morsi, dont nombre de dirigeants de la confrérie des Frères musulmans. Ces ....
