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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Dissolution de la Commission des 50: Tawfik Okacha débouté par le tribunal administratif
Date: 2013-10-29 12:39:59 GMT - Egypte - Magistrature - SN:41 - ID:360414
LE CAIRE, 29 oct (MENA) - Le tribunal administratif a jugé irrecevable la demande du présentateur de télévision, Tawfik Okacha de dissoudre la commission des 50, chargée de remanier la Constitution 2012. Tawfik Okacha a été débouté pour défaut de ....
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Les Assises du Caire se déssaisissent de l'affaire Badie, Al-Chater et Bayoumi
Date: 2013-10-29 10:50:02 GMT - Egypte - Magistrature - SN:31 - ID:360044
LE CAIRE, 29 oct (MENA) - La Cour d'Assises du Caire s'est dessaisie, mardi, de l'affaire du guide suprême des Frères musulmans, Mohamed Badie et de ses deux vice-guides, Khayrate Al-Chater et Mohamed Rachad Bayoumi accusés de meurtre et de ....
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Prolongation pour 15 jours de la détention préventive de 125 éléments frèristes
Date: 2013-10-28 17:33:38 GMT - Egypte - Magistrature - SN:64 - ID:359067
BANHA, 28 oct (MENA) - Le chef du parquet de Banha, Ahmed Abdel Nasser a ordonné lundi de prolonger pour 15 jours la détention préventive de 125 Frères musulmans impliqués dans les accrochages survenus devant la mosquée Al-Nour à Al-Manshya ....
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Le nouveau procès de Zakariya Azmi, poursuivi pour enrichissement illicite, ajourné au 23 décembre
Date: 2013-10-28 16:32:19 GMT - Egypte - Magistrature - SN:58 - ID:358954
LE CAIRE, 28 oct (MENA) - La cour d'assises du Caire, présidée par le juge Mohamed Abdallah Khalaf, a décidé lundi d'ajourner au 23 décembre le nouveau procès de Zakariya Azmi, ancien chef de cabinet de la présidence, poursuivi pour enrichissement ....
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Le juge d'instruction interdit à la presse de publier des informations sur les enquêtes sur la falsification de la présidentielle de 2012
Date: 2013-10-28 14:27:19 GMT - Egypte - Magistrature - SN:49 - ID:358752
LE CAIRE, 28 oct (MENA) - Le juge d'instruction chargé d'enquêter sur la falsification de l'élection présidentielle de 2012 a interdit à la presse et aux médias de publier des informations sur le cours des enquêtes. L'avocat Chawki El-Sayed a ....
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Prolongement pour 45 jours de la détention préventive de 18 Frères musulmans à Al-Minya
Date: 2013-10-27 19:45:48 GMT - Egypte - Magistrature - SN:58 - ID:357605
AL-MINYA, 27 oct (MENA) - Le président de la cour d'assises d'Al-Minya, le juge Mahmoud El-Hosseiny, a décidé de prolonger pour 45 jours la détention provisoire de 18 membres des Frères musulmans, et de libérer deux autres pour des raisons de ....
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La Cour se désaisit du procès en appel d'Abou Islam et son fils, accusés d'avoir déchiré un exemplaire de la Bible
Date: 2013-10-27 13:15:54 GMT - Egypte - Magistrature - SN:38 - ID:356964
LE CAIRE, 27 oct (MENA) - La Cour correctionnelle d'Heliopolis se désaisit du procès en appel du prédicateur salafiste connu par "Abou Islam" et son fils, accusés d'avoir déchiré un exemplaire de la Bible. Le tribunal de première instance avait ....
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La Cour d'appel reçoit à partir de demain les demandes de participation à la séance du procès de Morsi
Date: 2013-10-26 16:50:24 GMT - Egypte - Magistrature - SN:38 - ID:355770
LE CAIRE, 26 oct (MENA) - La Cour d'appel commence dès demain dimanche et durant trois jours de recevoir les demandes d’autorisation à participer aux séances du procès du président destitué Mohamed Morsi qui aura lieu le 4 novembre. La défense, ....
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Report au 23 novembre du procès de l'ancien ministre du pétrole Sameh Fahmi
Date: 2013-10-26 16:31:26 GMT - Egypte - Magistrature - SN:37 - ID:355766
LE CAIRE, 26 oct (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a décidé samedi de reporter au 23 novembre le procès de l'ancien ministre du pétrole Sameh Fahmi et d'autres accusés parmi les responsables du secteur pétrolier. La Cour a pris cette décision ....
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Report au14 décembre de l'énoncé du verdict dans l'affaire de la sédition d'Al-Khossous
Date: 2013-10-26 16:26:32 GMT - Egypte - Magistrature - SN:36 - ID:355765
LE CAIRE, 26 oct (MENA) - La cour d'Assises du Caire a décidé samedi de reporter au 14 décembre prochain l'énoncé du verdict concernant les dix personnes accusées dans la sédition survenue au village d'Al-Khossous, ayant fait 7 morts et 22 ....
