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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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La Cour d'appel reçoit à partir de demain les demandes de participation à la séance du procès de Morsi
Date: 2013-10-26 16:50:24 GMT - Egypte - Magistrature - SN:38 - ID:355770
LE CAIRE, 26 oct (MENA) - La Cour d'appel commence dès demain dimanche et durant trois jours de recevoir les demandes d’autorisation à participer aux séances du procès du président destitué Mohamed Morsi qui aura lieu le 4 novembre. La défense, ....
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Report au 23 novembre du procès de l'ancien ministre du pétrole Sameh Fahmi
Date: 2013-10-26 16:31:26 GMT - Egypte - Magistrature - SN:37 - ID:355766
LE CAIRE, 26 oct (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a décidé samedi de reporter au 23 novembre le procès de l'ancien ministre du pétrole Sameh Fahmi et d'autres accusés parmi les responsables du secteur pétrolier. La Cour a pris cette décision ....
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Report au14 décembre de l'énoncé du verdict dans l'affaire de la sédition d'Al-Khossous
Date: 2013-10-26 16:26:32 GMT - Egypte - Magistrature - SN:36 - ID:355765
LE CAIRE, 26 oct (MENA) - La cour d'Assises du Caire a décidé samedi de reporter au 14 décembre prochain l'énoncé du verdict concernant les dix personnes accusées dans la sédition survenue au village d'Al-Khossous, ayant fait 7 morts et 22 ....
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Le tribunal correctionnel rejette le procès intenté contre El-Baradei l'accusant d'abus de confiance
Date: 2013-10-26 15:55:46 GMT - Egypte - Magistrature - SN:34 - ID:355578
LE CAIRE , 26 oct (MENA) - Le tribunal correctionnel de Nasr City a rejeté samedi le procès intenté contre l'ancien vice-président Mohamed El-Baradéï l'accusant d'abus de confiance. Un avocat avait porté plainte contre El-Baradei considérant qu'il ....
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Usurpation de terres domaniales: Ibrahim Sleimane libéré sous caution de 50 mille LE
Date: 2013-10-26 14:38:59 GMT - Egypte - Magistrature - SN:33 - ID:355609
LE CAIRE, 26 oct (MENA) - La commission d’enquête chargée par le ministre de la justice d'ouvrir une enquête sur l’acquisition illicite de terres domaniales a décidé samedi de libérer l'ancien ministre de l'habitat Mohamed Ibrahim Sleimane sous ....
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Crise du mandat de la justice disciplinaire : Le club du parquet administratif interdit l'accés aux membres du Conseil d'Etat
Date: 2013-10-26 13:27:28 GMT - Egypte - Magistrature - SN:29 - ID:355463
LE CAIRE, 26 oct (MENA) - Le club des juges du parquet administratif a décidé d'interdire aux membres du Conseil d’État d' accéder au siège du club et ce à la suite des excès prémédités à leur encontre et en vertu du principe de réciprocité des ....
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Huit membres du groupe takfiriste à Damiette, placés en détention préventive pour 15 jours
Date: 2013-10-25 15:52:52 GMT - Egypte - Magistrature - SN:38 - ID:354456
DAMIETTE, 25 oct (MENA) - L'avocat général des parquets de Damiette, Mohamed el-Zanfali a ordonné vendredi la détention préventive pour 15 jours de huit membres du groupe takfiriste, l'arrestation de deux autres en cavale et la formation d'une ....
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Le ministre de la Justice se rend à Marrakech
Date: 2013-10-25 11:13:16 GMT - Egypte - Magistrature - SN:17 - ID:354000
LE CAIRE, 25 oct (MENA) - Le ministre de la Justice, Adel Abdel Hamid, a quitté vendredi Le Caire pour Marrakech dans le cadre d'une visite de trois jours au cours de laquelle il participera ce samedi au deuxième forum arabe sur les moyens efficaces ....
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Association des pilotes: le 19 décembre, énoncé du verdict dans le procès de Chafiq, Alaa et Gamal Moubarak
Date: 2013-10-24 10:45:53 GMT - Egypte - Magistrature - SN:26 - ID:352396
LE CAIRE, 24 oct (MENA) - La cour d'assises du Caire a fixé le 19 décembre prochain comme date pour énoncer son verdict dans le procès de l'Association des pilotes dans lequel sont accusés l'ancien premier ministre, Ahmed Chafiq et les deux fils de ....
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Ouverture, le 23 novembre, du procès de 104 Frères musulmans, accusés de meurtre en juillet dernier
Date: 2013-10-24 10:07:25 GMT - Egypte - Magistrature - SN:20 - ID:352325
LE CAIRE, 24 oct (MENA) - Le président de la cour d'appel du Caire, Nabil Salib, a fixé au 23 novembre prochain l'ouverture du procès de 104 partisans des Frères musulmans et du président déchu Mohamed Morsi, accusés de meurtre et de violence dans ....
