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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Démarrage des travaux de la 29ème session du conseil des ministres arabes de la Justice à Sanaa
Date: 2013-11-26 09:39:28 GMT - Yémen - Magistrature - SN:21 - ID:407301
SANAA, 26 nov (MENA) - Les travaux de la 29ème session du conseil des ministres arabes de la Justice ont démarré aujourd'hui mardi à Sanaa en présence du premier ministre yéménite, Mohamed Basindawa, des ministres du gouvernement d'entente ....
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Le dossier sur "les palais présidentiels" déféré devant les Assises
Date: 2013-11-24 14:38:24 GMT - Egypte - Magistrature - SN:40 - ID:404380
LE CAIRE, 24 nov (MENA) - Le procès sur les"palais présidentiels", dans lequel sont accusés l'ancien président Hosni Moubarak, et ses fils Alaa et Gamal, a été déféré devant la Cour d'assises du Caire. Cette décision du parquet a eu lieu après que ....
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Détention préventive pour 15 jours de 11 membres des FM
Date: 2013-11-24 11:30:19 GMT - Egypte - Magistrature - SN:26 - ID:403911
DAMIETTE, 24 nov (MENA) - L'avocat géneral des parquets de Damiette, le juge Mohamed El Zonfoli, a ordonné dimanche la détention préventive pour 15 jours de 11 membres des partisans des Frères Musulmans, accusés d'avoir suscité les troubles; incité ....
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Nous nous attachons à nos demandes légitimes (magistrature debout)
Date: 2013-11-23 18:16:11 GMT - Egypte - Magistrature - SN:45 - ID:403009
LE CAIRE, 23 nov (MENA) - Les clubs des avocats et conseillers de l’Autorité des procédures d’État et du parquet administratif (magistrature debout) ont affirmé samedi qu'ils s'attachaient à leurs demandes légitimes en ce qui concerne les articles ....
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Défèrement devant le parquet des meurtriers d'un officier de police et auteurs de l'attentat manqué contre le ministre de l'intérieur
Date: 2013-11-22 09:36:15 GMT - Egypte - Magistrature - SN:12 - ID:400623
BANHA, 22 nov (MENA) - Les deux éléments terroristes arrêtés jeudi dans un appartement de la ville de Qaha en possession d'armes à feu, des cartes de quelques églises et de préfectures de police, des listes nominatives de policiers et de ....
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Refus du recours en appel de 25 dirigeants des frères muuslmans et prolongation de leur détention provisoire
Date: 2013-11-20 16:45:35 GMT - Egypte - Magistrature - SN:81 - ID:398012
LE CAIRE, 20 nov (MENA) - La cour d'assises du Caire a refusé au cours de son audience tenue, mercredi, le recours en appel de 25 dirigeants des frères musulmans sur la décision du parquet de prolonger leur détention provisoire. Le parquet ....
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Report au 14 decembre du procès de Chafik et de 10 autres personnes accusés de détournement de fonds
Date: 2013-11-20 13:09:53 GMT - Egypte - Magistrature - SN:55 - ID:397669
LE CAIRE, 20 nov (MENA) - La Cour d'assises du Caire sous la conduite du juge Mohamed Amer Gadou a décidé de reporter jusqu'au 14 décembre prochain, le procès de l'ancien premier ministre Ahmed Chafik et de 10 membres du Conseil d'administration de ....
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Report du procès des manifestantes frères musulmans au 27 novembre courant
Date: 2013-11-20 12:00:46 GMT - Egypte - Magistrature - SN:42 - ID:397207
ALEXANDRIE, 20 nov (MENA) - La cour d'Assises de Sidi Gaber a reporté au 27 novembre le procès des manifestantes des frères musulmans, dont certaines sont mineures, en attendant qu'elles soient ramenées de prison. Vingt-et-une jeunes filles avaient ....
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Les pressions exercées par le parquet administratif et le Contentieux de l’État sur le comité des 50 retardent la rédaction de la Constitution
Date: 2013-11-19 08:30:49 GMT - Egypte - Magistrature - SN:15 - ID:394792
LE CAIRE, 19 nov (MENA) - Le Conseil d'administration du club des juges du conseil de l’État, dirigé par le juge Hamdy Yassine, a exprimé son refus absolu de toute pression exercée soit par le Parquet administratif ou par le Contentieux de l’État ....
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Le Conseil suprême de la magistrature approuve la nomination de Khaled El-Nachar comme vice-président de l’Autorité du contrôle financier
Date: 2013-11-18 14:11:24 GMT - Egypte - Magistrature - SN:38 - ID:393463
LE CAIRE, 18 nov (MENA) - Le Conseil suprême de la magistrature, présidé par le juge Hamed Abdallah, président de la cour de cassation, a approuvé la nomination du juge Khaled El-Nachar au poste de vice-président de l'Autorité du contrôle ....
