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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Les Assises reportent à mardi l'examen de l'appel intenté par 20 leaders FM contre leur détention préventive
Date: 2013-11-17 11:44:11 GMT - Egypte - Magistrature - SN:28 - ID:391486
LE CAIRE, 17 nov (MENA) - La Cour d'assises du Caire a reporté à mardi, l'examen de l'appel présenté par 20 leaders FM contre la décision du haut parquet de l'Etat sur leur détention préventive. Ces 20 personnes sont accusées de complicité au ....
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Reprise dimanche du nouveau procès de Moubarak devant la cour d'assises
Date: 2013-11-16 19:04:08 GMT - Egypte - Magistrature - SN:52 - ID:390615
LE CAIRE, 16 nov (MENA) - Le nouveau procès de l'ancien président Hosni Moubarak, de ses deux fils Alaa et Gamal, de l'ancien ministre de l'Intérieur Habib El-Adli, de six anciens hauts responsable de la police et de l'homme d'affaires en fuite ....
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La justice examinera le 15 février prochain les demandes de dissoudre le PLJ
Date: 2013-11-16 13:46:35 GMT - Egypte - Magistrature - SN:33 - ID:389950
LE CAIRE, 16 nov (MENA) - La Haute cour administrative a décidé samedi de reporter au 15 février prochain, les demandes en justice de dissoudre le parti liberté et justice (PLJ) de la confrérie des Frères musulmans. Les mandataires de la Cour ....
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La cour d'Assises poursuit samedi le nouveau procès de Moubarak
Date: 2013-11-15 21:07:10 GMT - Egypte - Magistrature - SN:64 - ID:389135
LE CAIRE, 15 nov (MENA) - La Cour d'assises du Caire poursuivra ce samedi les séances du nouveau procès de l'ex-Président Hosni Moubark, ses deux fils, Alaa et Gamal, l'ancien ministre de l'Intérieur, Habib El-Adli et six de ses proches ....
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4 décembre prochain, ouverture du procès de 62 pro-Morsi, accusés d'avoir attaqué le poste de police d'El-Azbakeya
Date: 2013-11-14 13:23:54 GMT - Egypte - Magistrature - SN:51 - ID:386674
LE CAIRE, 4 nov (MENA) - La cour d'appel du Caire, présidée par le juge Nabil Salib, a fixé la date de 4 décembre prochain pour l'ouverture du procès de 62 partisans du président déposé Mohamed Morsi, accusés d'avoir attaqué le poste de police ....
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Le directeur du parquet administratif présente sa démission
Date: 2013-11-14 11:50:39 GMT - Egypte - Magistrature - SN:42 - ID:386581
LE CAIRE, 14 nov (MENA) - Le directeur du parquet administratif, le juge Anani Abdel Aziz Anani a présenté sa démission de son poste au ministre de la Justice en prévision de sa soumission au président de la République. Le juge Ahmed Galal, membre ....
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Ouverture, 11 décembre, du procès de Badei, de Bayoumi et d'El-Chater, pour meurtre de manifestants
Date: 2013-11-14 11:31:17 GMT - Egypte - Magistrature - SN:40 - ID:386438
LE CAIRE, 14 nov (MENA) - La cour d'appel du Caire, présidée par Nabil Salib, a fixé la date du 11 décembre prochain pour l'ouverture du procès de Mohamed Badei, Guide suprême des Frères musulmans, de Chairat El-Chater et de Rachad Bayoumi, deux ....
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Remise en liberté de l'ex-gouverneur de Menya et de 15 fréristes
Date: 2013-11-14 08:11:18 GMT - Egypte - Magistrature - SN:16 - ID:385917
MENYA, 14 nov (MENA) - Le juge des contestations du tribunal de première instance a décidé la remise en liberté de l'ex-gouverneur de Menya, Moustafa Issa et de 12 cadres fréristes, sans caution. Le parquet de Menya a contesté le jugement et ....
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Le tribunal condamne 12 accusés à 17 ans de prison ferme aux incidents du siège du Cheikh El Azhar
Date: 2013-11-13 17:45:45 GMT - Egypte - Magistrature - SN:72 - ID:385268
LE CAIRE, 13 nov (MENA) - Le tribunal correctionnel de Gamalya a condamné 12 accuses aux incidents du siège du Cheikh d'El Azhar à 17 ans de prison ferme chacun. Le tribunal a fixé une caution de 64 mille LE à chaque accusé pour bénéficier ....
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Détention préventive pour 4 jours de Sobhi Saleh, pour outrage au pouvoir judiciare
Date: 2013-11-13 15:44:03 GMT - Egypte - Magistrature - SN:64 - ID:384979
LE CAIRE, 13 nov (MENA) - Le juge d'instruction délégué par le président de la Cour d'appel du Caire, Sarwat Hammad, a décidé la détention préventive pour 4 jours du dirigeant des Frères Musulmans, Sobhi Saleh, accusé d'outrage au pouvoir judiciaire ....
