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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Remise en liberté de l'ex-gouverneur de Menya et de 15 fréristes
Date: 2013-11-14 08:11:18 GMT - Egypte - Magistrature - SN:16 - ID:385917
MENYA, 14 nov (MENA) - Le juge des contestations du tribunal de première instance a décidé la remise en liberté de l'ex-gouverneur de Menya, Moustafa Issa et de 12 cadres fréristes, sans caution. Le parquet de Menya a contesté le jugement et ....
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Le tribunal condamne 12 accusés à 17 ans de prison ferme aux incidents du siège du Cheikh El Azhar
Date: 2013-11-13 17:45:45 GMT - Egypte - Magistrature - SN:72 - ID:385268
LE CAIRE, 13 nov (MENA) - Le tribunal correctionnel de Gamalya a condamné 12 accuses aux incidents du siège du Cheikh d'El Azhar à 17 ans de prison ferme chacun. Le tribunal a fixé une caution de 64 mille LE à chaque accusé pour bénéficier ....
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Détention préventive pour 4 jours de Sobhi Saleh, pour outrage au pouvoir judiciare
Date: 2013-11-13 15:44:03 GMT - Egypte - Magistrature - SN:64 - ID:384979
LE CAIRE, 13 nov (MENA) - Le juge d'instruction délégué par le président de la Cour d'appel du Caire, Sarwat Hammad, a décidé la détention préventive pour 4 jours du dirigeant des Frères Musulmans, Sobhi Saleh, accusé d'outrage au pouvoir judiciaire ....
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Report a 15 janvier du procès des accusés d’émeutes et de jet d'adolescents de haut d'un bâtiment à Sidi Gaber
Date: 2013-11-13 13:39:49 GMT - Egypte - Magistrature - SN:50 - ID:384707
ALEXANDRIE, 11 nov (MENA) - La cour d'Assises d'Alexandrie a reporté a la séance du 15 janvier prochain l'examen du procès des accusés d'incitation aux émeutes et de jet des adolescents de haut d'un bâtiment à Sidi Gaber en juillet dernier. Le ....
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Affaire el-Etehadeya: Morsi n'a toujours pas commis d'avocat pour assurer sa defense (El-Damati)
Date: 2013-11-13 12:40:31 GMT - Egypte - Magistrature - SN:42 - ID:384633
LE CAIRE, 13 nov (MENA) - Le président destitué, Mohamed Morsi n' pas officiellement commis d'avocat, du fait qu'il est prématuré de prendre une telle mesure et que la prochaine audience est fixée au 8 janvier prochain, a déclaré mercredi, Mohamed ....
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Fin du Contentieux avec le conseil d'Etat sur ses prérogatives dans le projet de constitution
Date: 2013-11-13 11:54:35 GMT - Egypte - Magistrature - SN:37 - ID:384533
LE CAIRE, 13 nov (MENA) - Le différend avec le Conseil d'Etat sur ses prérogatives dans le projet de constitution a pris fin, a annoncé mercredi le conseiller, Ahmed Khalifa, vice-président du Contentieux de l'Etat. L'accord a été trouvé avec des ....
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Détention préventive de 4 jours d'Ahmed Abou Baraka, accusé d'outrage au pouvoir judiciaire
Date: 2013-11-12 15:55:57 GMT - Egypte - Magistrature - SN:69 - ID:383249
LE CAIRE, 12 nov (MENA) - Le juge d'instruction délégué par le président de la Cour d'appel du Caire, le juge Sarwat Hammad, a décidé la détention préventive pour 4 jours d'un dirigeant leader des Frères Musulmans Ahmed Abou Baraka, accusé d'outrage ....
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Report au 17 décembre du procès de 4 officiers responsables de la mort de détenus lors de leur transfert vers la prison d'Abou Zaabal
Date: 2013-11-12 14:41:58 GMT - Egypte - Magistrature - SN:57 - ID:383071
LE CAIRE, 12 nov (MENA) - La Cour correctionnelle de "Khanka " a décidé, dans son audience mardi au siège de l'académie de la police, de reporter au 17 décembre le procès de 4 officiers accusés du meurtre de 37 détenus lors de leur transfert de la ....
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La cour administrative confirme la décision de proroger le couvre-feu
Date: 2013-11-12 14:39:40 GMT - Egypte - Magistrature - SN:56 - ID:382911
LE CAIRE, 12 nov (MENA) - La cour administrative du Conseil de l’État a confirmé mardi la décision de proroger pour deux mois le couvre-feu instauré dans le pays et qui devrait prendre fin jeudi 14 novembre. La cour a rejeté le procès intenté par ....
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Détention préventive pour 15 jours de cinq dirigeants des FM à Suez
Date: 2013-11-12 08:09:58 GMT - Egypte - Magistrature - SN:14 - ID:382166
SUEZ, 12 nov (MENA) - Le parquet général de Suez a décide mardi la détention préventive pour 15 jours de cinq dirigeants des Frères Musulmans dont un ancien député au Sénat, Ahmad Abdel Rahim. Ceux-ci sont accusés de complicité et d'incitation à la ....
