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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Aucun détenu civil dans les prisons militaires (Président de la justice militaire)
Date: 2013-09-19 17:21:15 GMT - Egypte - Magistrature - SN:44 - ID:297519
LE CAIRE, 19 sept (MENA) - Il n'y a aucun détenu civil dans les prisons militaires et il n'est même pas permis que les civils y entrent dans ces prisons, a affirmé le président de l'Autorité de la justice militaire, le général Medhat Radwne Ghezi ....
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Le procureure général suit les événements de Kerdassa et ordonne l'inhumation du corps du général tué
Date: 2013-09-19 15:43:22 GMT - Egypte - Magistrature - SN:36 - ID:297452
LE CAIRE, 19 sept (MENA) - Le procureur général Hicham Barakat suit, au fur et à mesure, le cours des événements dans la région de Kerdassa, que les forces de l'ordre et l'armée ont pris d'assaut jeudi. M. Barakat a ordonné de délivrer le permis ....
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La chambre correctionnelle en appel disculpe le journaliste slam Afifi de la diffamation de Esam El Erian
Date: 2013-09-18 17:00:31 GMT - Egypte - Magistrature - SN:58 - ID:295740
E CAIRE- 18 sept. (MENA) La chambre correctionnelle en appel a décidé, mercredi, de disculper le journaliste Islam Afifi , l'ex rédacteur en chef du journal El Destour de l'accusation de diffamation du vice président du parti de la liberté et de la ....
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Le 30 septembre: verdict sur le recours en appel de Qandil contre son emprisonnement pour s'être abstenu d'exécuter un jugement.
Date: 2013-09-18 16:42:41 GMT - Egypte - Magistrature - SN:54 - ID:295766
LE CAIRE- 18 sept. (MENA) La chambre correctionnelle en appel d'El Dokki a fixé l'audience du 30 septembre pour prononcer le verdict sur le recours en appel de Qandil contre son emprisonnement pour un an pour s’être abstenu d’exécuter un ....
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La Cour d'Assises décide de geler les avoirs de cadres des Frères Musulmans
Date: 2013-09-17 21:02:43 GMT - Egypte - Magistrature - SN:61 - ID:294459
LE CAIRE, 17 sept (MENA) - La Cour d'assises du Caire a confirmé la décision de gel des avoirs des cadres des Frères Musulmans et des cadres salafistes accusés d'incitation à la violence. De source judiciaires, des preuves évidentes ont confirmé ....
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Prolongation pour 15 jours de la détention provisoire de 125 Frères Musulmans
Date: 2013-09-17 19:16:56 GMT - Egypte - Magistrature - SN:53 - ID:294203
BANHA, 17 sept (MENA) - L'avocat général de Banha Hatem El-Zayatt a décidé de prolonger pour 15 jours la détention provisoire de 125 membres des Frères Musulmans arrêtés au cours des événements survenus aux environs de la mosquée d'Al-Nour au ....
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Blanchiment de fonds: La cour d'assises se prononce après-demain sur la réouverture d'un nouveau procès pour Ahmed Ezz.
Date: 2013-09-17 18:23:29 GMT - Egypte - Magistrature - SN:47 - ID:294226
LE CAIRE- 17 sept. (MENA) - La cour d'assises du Caire, présidée par le conseiller Mohamed Cherine Fahim , se prononcera après-demain sur la réouverture d'un nouveau procès pour l'homme d'affaires Ahmed Ezz, accusé de gains illicites et de ....
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Les Assises approuvent la demande du procureur général sur la mise sous sequestre des fonds des leaders des FM et de la Gamaa
Date: 2013-09-17 12:43:22 GMT - Egypte - Magistrature - SN:27 - ID:293445
LE CAIRE, 17 sept (MENA) - La Cour d'Assises a confirmé lors d'une séance mardi sous la conduite du juge Chaabane al-Chami, la demande avancée par le procureur général Hicham Barakat sur la mise sous séquestre provisoirement des fonds de certains ....
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Appel à préciser les prérogatives et les responsabilités politiques du chef de l’État dans la nouvelle Constitution
Date: 2013-09-16 16:08:37 GMT - Egypte - Magistrature - SN:37 - ID:292205
ALEXANDRIE, 16 sept (MENA) - Le président du parquet administratif à Alexandrie, Ahmed Rezq a jugé nécessaire que la nouvelle constitution précise les prérogatives et les responsabilités politiques du chef de l’État. Et d'ajouter que le peuple ....
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62 accusés déférés devant les assises pour avoir attaqué le poste de police d'El Azbakeya
Date: 2013-09-15 19:42:26 GMT - Egypte - Magistrature - SN:60 - ID:290680
LE CAIRE- 15 sept (MENA) Soixante deux partisans du président déchu Mohamed Morsi et membres des Frères musulmans ont été déférés devant la cour d'assises pour avoir commis des actes de violence et des émeutes à Ramsès en juillet dernier, sur ....
