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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Le 30 septembre: verdict sur le recours en appel de Qandil contre son emprisonnement pour s'être abstenu d'exécuter un jugement.
Date: 2013-09-18 16:42:41 GMT - Egypte - Magistrature - SN:54 - ID:295766
LE CAIRE- 18 sept. (MENA) La chambre correctionnelle en appel d'El Dokki a fixé l'audience du 30 septembre pour prononcer le verdict sur le recours en appel de Qandil contre son emprisonnement pour un an pour s’être abstenu d’exécuter un ....
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La Cour d'Assises décide de geler les avoirs de cadres des Frères Musulmans
Date: 2013-09-17 21:02:43 GMT - Egypte - Magistrature - SN:61 - ID:294459
LE CAIRE, 17 sept (MENA) - La Cour d'assises du Caire a confirmé la décision de gel des avoirs des cadres des Frères Musulmans et des cadres salafistes accusés d'incitation à la violence. De source judiciaires, des preuves évidentes ont confirmé ....
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Prolongation pour 15 jours de la détention provisoire de 125 Frères Musulmans
Date: 2013-09-17 19:16:56 GMT - Egypte - Magistrature - SN:53 - ID:294203
BANHA, 17 sept (MENA) - L'avocat général de Banha Hatem El-Zayatt a décidé de prolonger pour 15 jours la détention provisoire de 125 membres des Frères Musulmans arrêtés au cours des événements survenus aux environs de la mosquée d'Al-Nour au ....
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Blanchiment de fonds: La cour d'assises se prononce après-demain sur la réouverture d'un nouveau procès pour Ahmed Ezz.
Date: 2013-09-17 18:23:29 GMT - Egypte - Magistrature - SN:47 - ID:294226
LE CAIRE- 17 sept. (MENA) - La cour d'assises du Caire, présidée par le conseiller Mohamed Cherine Fahim , se prononcera après-demain sur la réouverture d'un nouveau procès pour l'homme d'affaires Ahmed Ezz, accusé de gains illicites et de ....
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Les Assises approuvent la demande du procureur général sur la mise sous sequestre des fonds des leaders des FM et de la Gamaa
Date: 2013-09-17 12:43:22 GMT - Egypte - Magistrature - SN:27 - ID:293445
LE CAIRE, 17 sept (MENA) - La Cour d'Assises a confirmé lors d'une séance mardi sous la conduite du juge Chaabane al-Chami, la demande avancée par le procureur général Hicham Barakat sur la mise sous séquestre provisoirement des fonds de certains ....
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Appel à préciser les prérogatives et les responsabilités politiques du chef de l’État dans la nouvelle Constitution
Date: 2013-09-16 16:08:37 GMT - Egypte - Magistrature - SN:37 - ID:292205
ALEXANDRIE, 16 sept (MENA) - Le président du parquet administratif à Alexandrie, Ahmed Rezq a jugé nécessaire que la nouvelle constitution précise les prérogatives et les responsabilités politiques du chef de l’État. Et d'ajouter que le peuple ....
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62 accusés déférés devant les assises pour avoir attaqué le poste de police d'El Azbakeya
Date: 2013-09-15 19:42:26 GMT - Egypte - Magistrature - SN:60 - ID:290680
LE CAIRE- 15 sept (MENA) Soixante deux partisans du président déchu Mohamed Morsi et membres des Frères musulmans ont été déférés devant la cour d'assises pour avoir commis des actes de violence et des émeutes à Ramsès en juillet dernier, sur ....
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Safwat Hegazi placé en détention préventive pour 15 jours pour incitation à la violence et au meurtre
Date: 2013-09-15 18:26:31 GMT - Egypte - Magistrature - SN:57 - ID:290933
LE CAIRE, 15 sept (MENA) - Le parquet de Guizeh a ordonné de placer en détention préventive pour 15 jours Safwat Hegazi, haut responsable des Frères musulmans, accusé d'incitation à la violence et au meurtre lors des incidents survenus récemment aux ....
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Les Assises confirment la demande des "Gains Illicites" pour geler les avoirs de Sorour et ses fils
Date: 2013-09-15 12:57:30 GMT - Egypte - Magistrature - SN:31 - ID:290231
LE CAIRE, 15 sept (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a confirmé la demande des "Gains Illicites" pour geler les avoirs de l'ancien président de l'assemblée du peuple, Fathi Sorour, et de ses deux fils. Sorour est accusé d'avoir amassé une ....
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L'ex-premier sous-secrétaire d'Etat du ministère des Wakfs placé en detention provisoire pour 15 jours
Date: 2013-09-15 12:47:47 GMT - Egypte - Magistrature - SN:30 - ID:290275
ALEXANDRIE, 15 sept (MENA) - Le parquet général a décidé de placer en détention provisoire pour 15 jours, Gamal el-Zamarani, ex-premier sous-secrétaire d’État au ministère des Wakfs. El-Zamarani est accusé d'abus de pouvoir en plaçant les ....
