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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Relaxe de 125 prisonniers détenus pour violences, pour des conditions humanitaires
Date: 2015-08-19 11:11:22 GMT - Egypte - Magistrature - SN:26 - ID:3184941
LE CAIRE, 19 août (MENA) - Le procureur général par intérim, Ali Emrane a ordonné la relaxe de 125 prisonniers détenus provisoirement pour violences, émeutes et manifestations sans permis. Cette mesure a été prise compte tenu de l'avenir ....
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Le conseil supérieur de la magistrature propose la candidature de trois juges pour conduire le parquet général
Date: 2015-08-18 17:42:13 GMT - Egypte - Magistrature - SN:68 - ID:3181941
LE CAIRE, 18 août (MENA) - Le conseil supérieur de la magistrature a proposé mardi, la candidature de trois juges au poste de procureur général à la suite de l'assassinat de M.Hecham Barakat. L'un d'eux sera nommé par décret présidentiel pour un ....
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Report à jeudi du procès de Morsi et de 10 autres accusés
Date: 2015-08-18 17:00:27 GMT - Egypte - Magistrature - SN:65 - ID:3181193
LE CAIRE, 18 août (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a reporté à jeudi le procès de l'ancien Président Mohamed Morsi et de 10 autres accusés pour espionnage et transmission de documents liés à la sécurité nationale au Qatar. Le report a été ....
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Audience du jugement de El-Assir remise au 15 septembre
Date: 2015-08-18 12:36:12 GMT - Liban - Magistrature - SN:43 - ID:3179009
BEYROUTH, 18 août (MENA) - La cour militaire libanaise a remis mardi l'audience du jugement des personnes arrêtées dans les événements de Abra, dans lesquels Ahmed El-Assir et ses partisans ont été accusés, au 15 septembre prochain, car ....
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Pourvoi en cassation contre les verdicts des proces de Morsi pour espionnage et évasions de prison
Date: 2015-08-15 11:56:45 GMT - Egypte - Magistrature - SN:23 - ID:3162165
LE CAIRE, 15 août (MENA) - La Défense de la confrérie des Frères musulmans a déposé samedi un pourvoi en cassation contre les verdicts des procès du président déchu Mohamed Morsi et des cadres de la confrérie des Frères musulmans pour espionnage ....
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Mauritanie: le Parlement adopte une nouvelle loi contre l'esclavage
Date: 2015-08-14 07:47:55 GMT - Mauritanie - Magistrature - SN:6 - ID:3156417
NOUAKCHOTT, 14 août (MENA) - Le Parlement mauritanien a adopté hier jeudi une nouvelle loi contre l'esclavage. La pratique est désormais considérée comme un crime contre l'humanité. Dans ce nouveau texte, adopté à l'unanimité, les pratiques ....
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Report au 15 septembre de 213 terroristes d'Ansar Bait al-Maqdis
Date: 2015-08-11 14:14:49 GMT - Egypte - Magistrature - SN:34 - ID:3140793
LE CAIRE, 11 août (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a reporté au 15 septembre le procès de 213 leaders fréristes "d'Ansar Bait al-Maqdis" accusés de 54 crimes terroristes. L'audition des témoins à charge est à l'origine de la décision de la ....
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Report du jugement de 51 accusés dans la tentative d'incursion de la prison de Port-Saïd, au 13 septembre
Date: 2015-08-11 13:08:03 GMT - Egypte - Magistrature - SN:29 - ID:3139585
LE CAIRE, 11 août (MENA) - La cour d'assises de Port-Saïd a décidé mardi, de reporter le jugement de 51 accusés dans la tentative d'incursion en janvier 2013, de la prison de Port-Saïd, au 13 septembre prochain. Le report a été décidé pour ....
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Plainte contre Abdel Moneim Aboul Foutouh pour incitation contre l'Etat
Date: 2015-08-11 12:25:48 GMT - Egypte - Magistrature - SN:25 - ID:3139597
ALEXANDRIE, 11 août (MENA) - L'alliance de soutien au "fonds de Vive l'Egypte" a déposé plainte auprès du procureur général contre Abdel Moneim Aboul Foutouh, chef du parti "l'Egypte forte". Le parti avait publié de fausses informations, dans un ....
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Affaire de l'attroupement armé à Rabaa: Mohamed Badie et des éléments fréristes déférés devant les Assises
Date: 2015-08-11 09:44:42 GMT - Egypte - Magistrature - SN:14 - ID:3138553
LE CAIRE, 11 août (MENA) - Le Parquet général a décidé de déférer le guide suprême de la confrérie des Frères terroriste, Mohamed Badie et nombre de dirigeants et éléments fréristes devant la cour d'Assises du Caire pour attroupement armé à Rabaa ....
