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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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La Libye condamnée à payer 38 millions d'euros à une ancienne ASBL du prince Laurent
Date: 2015-07-19 18:48:12 GMT - Libye - Magistrature - SN:43 - ID:3009409
TRIPOLI, 19 juil (MENA) - Le tribunal civil de Bruxelles a estimé que les jugements rendus précédemment qui condamnaient la Libye à indemniser l'ancienne ASBL du prince Laurent, Global Sustainable Development Trust (GSDT), étaient définitifs. Ces ....
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Le Koweït ouvre le procès des accusés de l'explosion "El-Sadeq" le 4 août prochain
Date: 2015-07-17 12:22:36 GMT - Koweït - Magistrature - SN:25 - ID:3000585
KOWEÏT, 17 juil (MENA) - La quatrième circonscription pénale de la Cour Plénière koweïtienne, a fixé au quatre août prochain la première audience du procès de la sécurité de l'état qui jugera 29 personnes accusées d'avoir participé à l'explosion de ....
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Report au 26 juillet du jugement de 4 étudiants et un professeur d'université
Date: 2015-07-16 15:25:00 GMT - Egypte - Magistrature - SN:61 - ID:2997093
MANSOURA, 16 juil (MENA) - La Cour militaire a reporté au 26 juillet le jugement de 4 étudiants et un professeur d'université accusés d'incitation à la violence. Les prévenus ont été arrêtés le 30 octobre après avoir manifesté sans permis à ....
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Enoncé, le 1er aout prochain, du verdict dans le procès du frère d'Ayman Al-Al-Zawahiri
Date: 2015-07-16 14:04:58 GMT - Egypte - Magistrature - SN:55 - ID:2996849
LE CAIRE, 16 juil (MENA) - La cour d'assises du Caire, présidée par le juge Mohamed Sherin Fahmi, a fixé le 1er août prochain comme date pour énoncer le verdict dans le procès de 68 personnes, dont Mohamed Mohamed Rabei Al-Al-Zawahiri, frère du chef ....
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Les enquêtes de l'attentat terroriste contre le temple de Karnak renvoyées au parquet de sûreté de l'État
Date: 2015-07-14 12:43:19 GMT - Egypte - Magistrature - SN:32 - ID:2980165
LE CAIRE, 14 juil (MENA) - Le procureur général adjoint et chargé d'affaires du procureur général, le juge Ali Omrane, a décidé de renvoyer les enquêtes de l'attentat terroriste contre le temple de Karnak ayant eu lieu à Louxor en juin dernier au ....
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Report au 1er août du jugement de 379 accusés ayant participé au Sit-in de la place Al-Nahda
Date: 2015-07-13 12:58:02 GMT - Egypte - Magistrature - SN:41 - ID:2973581
LE CAIRE, 13 juil (MENA) - La cour d'Assises de Guizeh a décidé de reporter au 1er août, le jugement de 379 éléments frèristes ayant participé au Sit-in observé sur la place Al-Nahda à Guizeh. Ces 379 personnes sont accusées également dans des ....
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Italie: Berlusconi condamné à trois ans de prison pour corruption de sénateur
Date: 2015-07-09 10:41:08 GMT - Italie - Magistrature - SN:18 - ID:2949653
ROME, 9 juil (MENA) - L’ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi a été condamné à trois ans de prison pour corruption de sénateur. Dénonçant "une sentence injuste et injustifiée", Niccolo Ghedini, l’avocat de Silvio Berlusconi, a assuré ....
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Le conseil de cabinet approuve la création de tribunaux de première instance
Date: 2015-07-08 16:32:57 GMT - Egypte - Magistrature - SN:42 - ID:2946197
LE CAIRE, 8 juil (MENA) - Le conseil de cabinet a approuvé au cours de sa réunion, mercredi, sous la présidence du premier ministre, Ibrahim Mahlab, le projet du décret loi stipulant la création de tribunaux de première instance et l'amendement de ....
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L'Assemblée des représentants tunisienne examine l'état d'urgence
Date: 2015-07-07 17:57:23 GMT - Tunisie - Magistrature - SN:60 - ID:2940505
TUNIS, 7 juil (MENA) - l’Assemblée des représentants tunisienne tiendra demain mercredi une séance plénière avec le chef du gouvernement Habib Essid sur l’instauration de l’état d’urgence et les conditions de sécurité dans le pays. Les ....
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Le ministère de la justice multiplie les mesures de sécurité des sièges des tribunaux
Date: 2015-07-07 15:35:36 GMT - Egypte - Magistrature - SN:54 - ID:2939533
LE CAIRE, 7 juil (MENA) - Le ministère de la justice a commencé mardi à multiplier les mesures de sécurité des tribunaux et des juges pendant l'exercice de leurs fonctions. Le ministre de la justice Ahmed El-Zend, avait décidé de mettre en ....
