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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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La Cour de Cassation infirme l'abandon des charges contre Moubarak et confirme l'acquittement des co-accuses
Date: 2015-06-04 08:36:59 GMT - Egypte - Magistrature - SN:9 - ID:2726693
LE CAIRE, 4 juin (MENA) - La Cour de Cassation a infirmé jeudi le verdict de la Cour d'Assises qui a décidé l'abandon des charges pour meurtre de manifestants contre Moubarak, pour le rejuger le 5 novembre en confirmant l'acquittement des ....
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Report à août prochain du jugement de 532 fréristes à Minieh dans l'affaire de Adwa
Date: 2015-06-03 19:40:15 GMT - Egypte - Magistrature - SN:66 - ID:2725225
MENIEH, 3 juin (MENA) - La cour d'assises de Menieh, sous la présidence du conseiller Ramadan Attia, a décidé de reporter à août prochain le jugement de 532 fréristes accusés dans l'affaire de la mise à feu du poste de police d'Al Adawa à la ....
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Report au lundi du procès de l'homme d'affaires Ahmed El-Mostarih
Date: 2015-06-03 13:44:21 GMT - Egypte - Magistrature - SN:43 - ID:2722861
LE CAIRE, 3 juin (MENA) - Les Assises du Caire ont reporté au lundi prochain le procès de l'homme d'affaires Ahmed Mostafa Ibrahim, connu sous le nom "Ahmed El-Mostarih". El-Mostarih est accusé d'avoir extorqué 54 millions de livres à des ....
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Nouvel article dans le Code pénal incriminant le non-signalement de bombes
Date: 2015-06-03 11:22:19 GMT - Egypte - Magistrature - SN:32 - ID:2721001
LE CAIRE, 3 juin (MENA) - Le Conseil de cabinet a accepté, lors d'une réunion mercredi sous la présidence du premier ministre Ibrahim Mahlab, une proposition faite par le ministère de l'Intérieur d'introduire un article dans le Code pénal, ....
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13 juillet, jugement de 379 frèristes participant au campement armé d'al-Nahda
Date: 2015-06-03 08:38:58 GMT - Egypte - Magistrature - SN:14 - ID:2719441
LE CAIRE, 3 juin (MENA)- La Cour d'appel du Caire, sous la presidence du juge Ayman Abbas, a fixé au 13 juillet la date du début du procès de 379 frèristes, jugés pour participation au campement armé d'al-Nahda. Parmi les chefs d'accusation, ....
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Report à demain du jugement de 23 terroristes de l'organisation "Kataeb Ansar Alchariaa"
Date: 2015-06-02 17:01:04 GMT - Egypte - Magistrature - SN:64 - ID:2716973
LE CAIRE, 2 juin (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé mardi de reporter à demain le jugement de 23 terroristes de l'organisation "Kataeb Ansar Alchariaa" (Les Phalanges des Partisans de la Chariaa) accusés d'avoir commis les meurtres d'un ....
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Report au 16 juin de l’énoncé du verdict dans les deux procès d'espionnage et d’évasion des prisons égyptiennes
Date: 2015-06-02 09:51:40 GMT - Egypte - Magistrature - SN:25 - ID:2713097
LE CAIRE, 2 juin (MENA) - La cour d'assises du Caire, dirigée par le juge Chaabane Al-Shami, a décidé mardi de reporter au 16 juin l’énoncé du verdict dans les procès d’évasion des prisons égyptiennes en janvier 2011 et d'espionnage pour le compte ....
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Verdict mardi dans le procès pour espionnage et évasion de prison de Morsi
Date: 2015-06-01 15:37:08 GMT - Egypte - Magistrature - SN:46 - ID:2708965
LE CAIRE, 1er juin (MENA) - La cour d'assises du Caire, présidée par Chaaban El-Shimy, rendra ce mardi son verdict dans les procès pour évasion de prison en 2011 et espionnage pour le compte d'organisations étrangères. L'ex-président Mohamed ....
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Pas de réconciliation avant les comptes et qu'avec l'approbation du peuple (Ministre de justice transitoire)
Date: 2015-06-01 11:40:18 GMT - Egypte - Magistrature - SN:25 - ID:2706377
LE CAIRE, 1er juin (MENA) - Le ministre de la justice transitoire, et des conseils parlementaires, Ibrahim al-Heneidi a affirmé que la question de la réconciliation nationale ne peut être abordée avant les comptes et qu'avec l'approbation du ....
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22 accusés condamnés à 5 ans de prison ferme pour des violences devant le palais présidentiel d'Al-Kobba
Date: 2015-06-01 10:49:34 GMT - Egypte - Magistrature - SN:22 - ID:2706305
LE CAIRE, 1er juin (MENA) - 22 accusés ont été condamnés à 5 ans de prison ferme par la cour d'assises du Caire, pour des violences devant le palais présidentiel d'Al-Kobba. La cour d'assises du Caire, dirigée par le juge Hassan Farid, a aussi ....
