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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Projets de lois de sécurité soumis au parlement en vue de renforcer le rôle des Forces d'autodéfense
Date: 2015-05-15 10:24:48 GMT - Japon - Magistrature - SN:21 - ID:2592561
TOKYO, 15 mai (MENA) - Le gouvernement japonais a soumis vendredi à la Diète une série de projets de loi sur la sécurité nationale qui permettront désormais aux Forces d'autodéfense de combattre à l'étranger. Le gouvernement japonais a approuvé ....
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Renvoi au 7 juin du procès du policier accusé d'avoir tué l'activiste Chaimaa El Sabagh (Justice)
Date: 2015-05-14 11:55:55 GMT - Egypte - Magistrature - SN:32 - ID:2586965
LE CAIRE, 14 mai (MENA) - La cour d'Assises du Caire a revoyé au 7 juin prochain le procès du policier de la Securité centrale accusé d'avoir tué l'activiste Chaimaa El Sabagh à la place de Talaa Harb au Caire le 24 janvier dernier, à la veille de ....
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Essam Derbala placé en détention préventive pour incitation à la violence
Date: 2015-05-14 11:51:50 GMT - Egypte - Magistrature - SN:31 - ID:2586977
LE CAIRE, 14 mai (MENA) - Le haut parquet de la Sûreté d’État a ordonné de placer Essam Derbala, cadre de la Jamaa Islamiya, en détention préventive de 15 jours pour incitation à la violence et au terrorisme. M. Derbala, chef du conseil de la ....
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Arrêt des élections du club des juges jusqu'à la prise de décision au sujet des recours introduits
Date: 2015-05-13 20:16:15 GMT - Egypte - Magistrature - SN:86 - ID:2583245
LE CAIRE, 13 mai (MENA) - Le comité de surveillance des élections de renouvellement partiel du Conseil d'administration du club des juges a décidé d’arrêter le déroulement des élections jusqu’à la prise de décision au sujet des recours ....
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Report à mardi prochain du procès de Morsi pour espionnage au profit du Qatar (Assises)
Date: 2015-05-13 14:26:33 GMT - Egypte - Magistrature - SN:55 - ID:2581249
LE CAIRE, 13 mai (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a reporté à mardi prochain le procès de l'ancien président destitué Mohamed Morsi et 10 cadres de la confrérie des Frères terroriste accusés d'espionnage au profit du Qatar et d'avoir transmis des ....
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La cour d'assises de Ménieh poursuit le jugement de 347 accusés dans l'affaire des émeutes de Matay
Date: 2015-05-12 15:28:56 GMT - Egypte - Magistrature - SN:48 - ID:2573373
MENIEH, 12 mai (MENA) - La cour d'assises de Ménieh, présidée par le conseiller Hefni Abd El Fatah a poursuivi, mardi, le jugement de 347 accusés dans l'affaire des émeutes de Matay, dont 30 accusés libérés. La 4 ème chambre de la cour ....
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Mahlab accepte la démission du ministre de la Justice
Date: 2015-05-11 19:14:35 GMT - Egypte - Magistrature - SN:63 - ID:2567169
PARIS, 11 mai (MENA) - Le Premier ministre Ibrahim Mahlab a annoncé dès son arrivée lundi à Paris qu'il avait accepté ce matin la démission du ministre de la justice Mahfouz Saber. Durant des entretiens tenus tôt dans la matinée, le ministre de ....
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Seul le Conseil supérieur de la Magistrature est chargé de choisir les substituts du Parquet sans discrimination aucune, source judiciaire
Date: 2015-05-11 13:19:15 GMT - Egypte - Magistrature - SN:39 - ID:2563789
LE CAIRE, 11 mai (MENA) - Une source judiciaire responsable du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a affirmé que Seul le Conseil est chargé de choisir les substituts du Parquet public sans discrimination aucune, en se basant sur les règles de ....
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Le parquet ordonne la détention pour 15 jours d'un accusé dans la tentative d'assassinat du conseiller Moataz Khafaga
Date: 2015-05-10 20:01:15 GMT - Egypte - Magistrature - SN:56 - ID:2559885
LE CAIRE, 10 mai (MENA) - L'avocat général du parquet du Sud du Caire, le conseiller Tarek Abou Zeid a ordonné la détention pour 15 jours d'un accusé dans la tentative d'assassinat du président de la cour d'assises de Gizeh, Moataz Khafaga, par ....
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Le parquet demande des investigations sur la tentative d'assassinat contre le conseiller Moataz Khafaga
Date: 2015-05-10 19:40:39 GMT - Egypte - Magistrature - SN:53 - ID:2559093
LE CAIRE, 10 mai (MENA) - L'avocat général du parquet du sud du Caire a demandé de charger le service de la sécurité nationale d'effectuer les investigations nécessaires sur la tentative d'assassinat du président de la cour d'assises de Gizeh, le ....
