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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Le 4 juillet prochain, jugement des appels de Moubarak, Nazif et Al-Adly du procès "coupure des télécommunications"
Date: 2015-06-06 13:46:33 GMT - Egypte - Magistrature - SN:40 - ID:2740833
LE CAIRE, 6 juin (MENA) - La Haute Cour Administrative a fixé au 4 juillet prochain, la prononciation du jugement des appels de l'ancien président Hosny Moubarak, l'ancien PM Ahmed Nazif et l'ancien ministre de l'intérieur Habib Al-Adly du jugement ....
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Report à jeudi prochain du nouveau procès des journalistes d'Al-Jazeera (Assises)
Date: 2015-06-04 13:44:30 GMT - Egypte - Magistrature - SN:41 - ID:2729925
LE CAIRE, 4 juin (MENA) - La Cour d'Assises du Caire, dirigée par le juge Hassan Farid a reporté à jeudi prochain le nouveau procès de sept journalistes d'Al-Jazeera afin d'entendre les plaidoiries de l'organe de défense des accusés. Les ....
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Le chef de la justice indonésienne arrive à Khartoum
Date: 2015-06-04 11:33:03 GMT - Soudan - Magistrature - SN:31 - ID:2727089
KHARTOUM, 4 juin (MENA) - Le chef de la Justice indonésienne, Mohamed Hatta est arrivé jeudi à Khartoum à la tête d'une délégation judiciaire de haut niveau pour une visite de trois jours. La visite portera sur le renforcement de la coopération ....
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77 prisonniers graciés
Date: 2015-06-04 10:20:02 GMT - Egypte - Magistrature - SN:18 - ID:2727413
LE CAIRE, 4 juin (MENA) - 77 prisonniers de par la république ont été grâciés jeudi, conformément au décret républicain 169 de l'an 2015. Les dossiers de tous les prisonniers avaient été examinés par le comité sécuritaire de l'administration ....
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Arrestation de six cadres moyens de la confrérie des frères terroriste accusés d'avoir attaqué des postes de police
Date: 2015-06-04 09:43:34 GMT - Egypte - Magistrature - SN:15 - ID:2727425
LE CAIRE, 4 juin (MENA) - Six cadres moyens de la confrérie des frères terroriste accusés d'avoir attaqué des postes de police ont été arrêtés dans le cadre des efforts déployés par les services de sécurité pour rétablir la stabilité en ....
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La Cour de Cassation infirme l'abandon des charges contre Moubarak et confirme l'acquittement des co-accuses
Date: 2015-06-04 08:36:59 GMT - Egypte - Magistrature - SN:9 - ID:2726693
LE CAIRE, 4 juin (MENA) - La Cour de Cassation a infirmé jeudi le verdict de la Cour d'Assises qui a décidé l'abandon des charges pour meurtre de manifestants contre Moubarak, pour le rejuger le 5 novembre en confirmant l'acquittement des ....
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Report à août prochain du jugement de 532 fréristes à Minieh dans l'affaire de Adwa
Date: 2015-06-03 19:40:15 GMT - Egypte - Magistrature - SN:66 - ID:2725225
MENIEH, 3 juin (MENA) - La cour d'assises de Menieh, sous la présidence du conseiller Ramadan Attia, a décidé de reporter à août prochain le jugement de 532 fréristes accusés dans l'affaire de la mise à feu du poste de police d'Al Adawa à la ....
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Report au lundi du procès de l'homme d'affaires Ahmed El-Mostarih
Date: 2015-06-03 13:44:21 GMT - Egypte - Magistrature - SN:43 - ID:2722861
LE CAIRE, 3 juin (MENA) - Les Assises du Caire ont reporté au lundi prochain le procès de l'homme d'affaires Ahmed Mostafa Ibrahim, connu sous le nom "Ahmed El-Mostarih". El-Mostarih est accusé d'avoir extorqué 54 millions de livres à des ....
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Nouvel article dans le Code pénal incriminant le non-signalement de bombes
Date: 2015-06-03 11:22:19 GMT - Egypte - Magistrature - SN:32 - ID:2721001
LE CAIRE, 3 juin (MENA) - Le Conseil de cabinet a accepté, lors d'une réunion mercredi sous la présidence du premier ministre Ibrahim Mahlab, une proposition faite par le ministère de l'Intérieur d'introduire un article dans le Code pénal, ....
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13 juillet, jugement de 379 frèristes participant au campement armé d'al-Nahda
Date: 2015-06-03 08:38:58 GMT - Egypte - Magistrature - SN:14 - ID:2719441
LE CAIRE, 3 juin (MENA)- La Cour d'appel du Caire, sous la presidence du juge Ayman Abbas, a fixé au 13 juillet la date du début du procès de 379 frèristes, jugés pour participation au campement armé d'al-Nahda. Parmi les chefs d'accusation, ....
