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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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La CPI rejette la demande de libération provisoire de Laurent Gbagbo
Date: 2015-09-08 18:51:27 GMT - Côte d'Ivoire - Magistrature - SN:65 - ID:3313753
ABIDJAN, 8 sept (MENA) - Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté mardi la demande de libération provisoire de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo pour raisons de santé. Son procès doit normalement débuter le 10 ....
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La non-éligibilité de l'homme d'Affaires Ahmed Ezz aux parlementaires confirmée
Date: 2015-09-08 14:29:23 GMT - Egypte - Magistrature - SN:49 - ID:3311941
LE CAIRE, 8 sept (MENA) - La haute cour administrative a confirmé mardi la non-éligibilité de l'homme d'affaires, Ahmed Ezz aux parlementaires décidée par le tribunal administratif de Menoufeya. Le tribunal administratif de Menoufeya avait ainsi ....
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L'Assemblée générale de la Cour de cassation choisit le conseiller Moustafa Chafiq pour président de la Cour
Date: 2015-09-08 14:06:48 GMT - Egypte - Magistrature - SN:46 - ID:3310737
LE CAIRE, 8 sep (MENA) - L'Assemblée générale de la Cour de cassation a choisi à l'unanimité, lors d'une réunion sous la conduite du président de la Cour Ahmed Gamaleldin Abdellatif, le conseiller Moustafa Gamaleldin Chafiq pour nouveau président à ....
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Les tentatives visant à entamer la confiance des Egyptiens en la Justice sont vouées à l'échec (club des juges)
Date: 2015-09-08 11:03:43 GMT - Egypte - Magistrature - SN:29 - ID:3309261
LE CAIRE, 8 sep (MENA) - Le Conseil d'administration du club des juges d'Egypte s'est dit confiant mardi que toutes les tentatives visant à entamer la confiance du peuple égyptien en la Justice seraient vouées à l'échec. Le Conseil ....
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Renvoi à mardi du procès de Morsi pour espionnage et livraison au Qatar de documents sur la sécurité nationale
Date: 2015-09-07 16:31:39 GMT - Egypte - Magistrature - SN:54 - ID:3305177
LE CAIRE, 7 sept (MENA) - La cour d'Assises du Caire, présidée par le conseiller Mohamed Cherine Fahmi, a reporté à mardi le procès de l'ex-président Mohamed Morsi et de dix cadres fréristes, accusés d'espionnage et de livraison au Qatar de ....
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Report à dimanche prochain du nouveau procès d'Anas Al-Fekki accusé de gains illicites
Date: 2015-09-07 12:04:06 GMT - Egypte - Magistrature - SN:40 - ID:3303785
LE CAIRE, 7 sept (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé lundi, sous la conduite de son président Khalil Omar Abdel Aziz, de reporter à dimanche prochain le nouveau procès de l'ancien ministre de l'information, Anas Al-Fekki, accusé de gains ....
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Le tribunal administratif rejette la libération de Hicham Talaat Mostafa pour des raisons de santé
Date: 2015-09-07 11:23:21 GMT - Egypte - Magistrature - SN:30 - ID:3303453
LE CAIRE, 7 sept (MENA) - Le tribunal administratif au Conseil d’État a rejeté, lors de sa séance tenue sous la conduite du juge Yéhia Dakrouri, vice-président du conseil d’État, la libération de l'homme d'affaires Hicham Talaat Mostafa pour des ....
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Prolongation pour 15 jours de la détention préventive de 13 frèristes à Tanta
Date: 2015-09-05 18:57:16 GMT - Egypte - Magistrature - SN:50 - ID:3293329
TANTA/MINIA, 5 sept (MENA) - L'avocat général des parquets de l'est de Tanta au gouvernorat d'Al-Gharbiya s'est prononcé samedi pour la prolongation pour 15 jours de la détention préventive de 13 frèristes, accusés de violence et d'affilitation à un ....
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53 terroristes déférés devant la justice militaire
Date: 2015-09-05 18:28:18 GMT - Egypte - Magistrature - SN:47 - ID:3292897
LE CAIRE, 5 sept (MENA) - Le procureur général adjoint par intérim, Ali Omrane a consenti à déférer devant la justice militaire, 53 membres de la confrérie terroriste des "Frères (soi-disant) musulmans" accusés de tuer le colonel Waël Tahoun et ....
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Prolongation de la détention provisoire de 14 membres des FM à Tanta
Date: 2015-09-03 19:48:55 GMT - Egypte - Magistrature - SN:78 - ID:3282885
CHEFS-LIEUX DES GOUVERNORATS, 3 sept (MENA) – Le président des parquets de l'Est de Tanta au gouvernorat de Gharbeya, Mahmoud Auf, a décidé jeudi de prolonger de 15 jours la détention provisoire de 14 Frères Musulmans, accusés d'incitation à la ....
