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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Mauritanie: le Parlement adopte une nouvelle loi contre l'esclavage
Date: 2015-08-14 07:47:55 GMT - Mauritanie - Magistrature - SN:6 - ID:3156417
NOUAKCHOTT, 14 août (MENA) - Le Parlement mauritanien a adopté hier jeudi une nouvelle loi contre l'esclavage. La pratique est désormais considérée comme un crime contre l'humanité. Dans ce nouveau texte, adopté à l'unanimité, les pratiques ....
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Report au 15 septembre de 213 terroristes d'Ansar Bait al-Maqdis
Date: 2015-08-11 14:14:49 GMT - Egypte - Magistrature - SN:34 - ID:3140793
LE CAIRE, 11 août (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a reporté au 15 septembre le procès de 213 leaders fréristes "d'Ansar Bait al-Maqdis" accusés de 54 crimes terroristes. L'audition des témoins à charge est à l'origine de la décision de la ....
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Report du jugement de 51 accusés dans la tentative d'incursion de la prison de Port-Saïd, au 13 septembre
Date: 2015-08-11 13:08:03 GMT - Egypte - Magistrature - SN:29 - ID:3139585
LE CAIRE, 11 août (MENA) - La cour d'assises de Port-Saïd a décidé mardi, de reporter le jugement de 51 accusés dans la tentative d'incursion en janvier 2013, de la prison de Port-Saïd, au 13 septembre prochain. Le report a été décidé pour ....
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Plainte contre Abdel Moneim Aboul Foutouh pour incitation contre l'Etat
Date: 2015-08-11 12:25:48 GMT - Egypte - Magistrature - SN:25 - ID:3139597
ALEXANDRIE, 11 août (MENA) - L'alliance de soutien au "fonds de Vive l'Egypte" a déposé plainte auprès du procureur général contre Abdel Moneim Aboul Foutouh, chef du parti "l'Egypte forte". Le parti avait publié de fausses informations, dans un ....
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Affaire de l'attroupement armé à Rabaa: Mohamed Badie et des éléments fréristes déférés devant les Assises
Date: 2015-08-11 09:44:42 GMT - Egypte - Magistrature - SN:14 - ID:3138553
LE CAIRE, 11 août (MENA) - Le Parquet général a décidé de déférer le guide suprême de la confrérie des Frères terroriste, Mohamed Badie et nombre de dirigeants et éléments fréristes devant la cour d'Assises du Caire pour attroupement armé à Rabaa ....
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Renvoi au 13 septembre du procès de 21 Fréristes accusés dans des violences à Samaloutt
Date: 2015-08-10 18:04:09 GMT - Egypte - Magistrature - SN:47 - ID:3135661
MINIYA, 10 août (MENA) - La cour d'Assises de Miniya a renvoyé au 13 septembre le procès de 11 membres de la confrérie terroriste, accusés dans des actes de violence à Samaloutt au gouvernorat de Miniya. Le report a été décidé pour audition de la ....
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Ajournement à dimanche du procès de Morsi pour livraison des documents au Qatar
Date: 2015-08-10 14:51:32 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:3134637
LE CAIRE, 10 août (MENA) - La cour d'assises du Caire, présidée par le conseiller Mohamed Sherine Fahmi, a ajourné à dimanche prochain le procès de l'ancien président Mohamed Morsi et de dix autres cadres fréristes, accusés d'espionnage et de ....
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Le procès de 23 terroristes ajourné au 2 septembre
Date: 2015-08-10 13:26:25 GMT - Egypte - Magistrature - SN:30 - ID:3134053
LE CAIRE, 10 août (MENA) - La cour d'assises du Caire, présidée par le conseiller Mohamed Sherin Fahmi, a ajourné au 2 septembre le procès de 23 terroristes appartenant à l'organisation terroriste "brigades d'ansar Al Charia". Ces 23 terroristes ....
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Dix terroristes de la "cellule d'Al Zawahri" condamnés à mort
Date: 2015-08-10 10:18:28 GMT - Egypte - Magistrature - SN:20 - ID:3132701
LE CAIRE, 10 août (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a condamné à mort lundi 10 terroristes dans le procès connu médiatiquement de "Celllule d'Al Zawahri" regoupant 68 terrorirtes redoutables- 54 incarcerrés et 14 en fuite- dont Mohomed El ....
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L'affaire de 8 éléments fréristes impliqués dans des émeutes à Samalout déférée au mufti
Date: 2015-08-09 18:11:05 GMT - Egypte - Magistrature - SN:53 - ID:3129665
AL MINYA, 9 août (MENA) - La cour d'assises d'Al Minya, présidée par le conseiller Hefni Abdel Fattah a defere au mufti de la République l'affaire de huit éléments fréristes impliqués dans les émeutes de Samalout ayant suivi la dispersion du sit ....
