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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Russie: un policier condamné à 13 ans de prison
Date: 2015-11-12 19:28:54 GMT - Russie - Magistrature - SN:74 - ID:3719525
MOSCOU, 12 nov (MENA) - Un ancien policier russe a été condamné à 13 ans de prison pour haute trahison au profit de la CIA, ont annoncé aujourd'hui dans un communiqué les services secrets russes, le FSB. Le tribunal de la région de Moscou a jugé ....
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Deux Frères Musulmans condamnés respectivement à 3 et à 5 ans de prison ferme à Charqueya
Date: 2015-11-12 16:56:57 GMT - Egypte - Magistrature - SN:55 - ID:3718449
ZAQAZIQ, 12 nov (MENA) – Deux membres des Frères Musulmans terroristes ont été condamnés respectivement à 3 et à 5 ans de prison ferme alors que 15 autres accusés dans quatre procès pour violence au gouvernorat de Charqueya ont été acquittés, a ....
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Prolongation pour 15 jours de la garde-à-vue de neuf fréristes
Date: 2015-11-12 16:37:15 GMT - Egypte - Magistrature - SN:53 - ID:3718625
TANTA, 12 nov (MENA) - L'avocat général de Tanta a prolongé pour 15 jours la garde-à-vue de neuf terroristes accusés de violence au gouvernorat de Mahalla. Les forces de l'ordre ont arrêté les suspects de concert avec le service de la Sécurité ....
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Salah Diab et son fils libérés sous caution
Date: 2015-11-11 16:06:57 GMT - Egypte - Magistrature - SN:49 - ID:3712269
LE CAIRE, 11 nov (MENA) - Le procureur général, le conseiller Nabil Ahmed Sadek a ordonné la libération sous caution de l'homme d'affaires, Salah Diab et de son fils,Tawfik Salah Diab. Le montant de la caution a été fixé à 50 mille LE pour ....
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Report au 26 novembre du procès de Morsi et de 10 autres personnes accusées d'espionnage pour le compte du Qatar
Date: 2015-11-09 11:16:07 GMT - Egypte - Magistrature - SN:33 - ID:3695061
LE CAIRE, 9 nov (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé lundi de reporter au 26 novembre en cours le jugement de l'ancien président Mohamed Morsi et de 10 autres cadres et membres de la confrérie frériste, accusés d'espionnage pour le compte du ....
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Ajournement au 6 décembre du procès de 13 terroristes accusés de meurtre d'un général de police
Date: 2015-11-08 14:57:23 GMT - Egypte - Magistrature - SN:43 - ID:3690461
LE CAIRE, 8 nov (MENA) - La cour d'assises de Guizeh a ajourné au 6 décembre prochain le nouveau procès de 13 terroristes accusés d'avoir tué le général de police Nabil Farrag lors d'un assaut lancé par la police contre Kerdassa, à Guizeh, en août ....
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La cour d'appel examine le 5 decembre l'affaire des palais presidentiels
Date: 2015-11-08 14:27:16 GMT - Egypte - Magistrature - SN:41 - ID:3690393
LE CAIRE, 8 nov (MENA) - La cour d'appel examinera le 5 decembre prochain la demande de recusation deposee par Moubarak et ses deux fils dans le proces des palais presidentiels. Alaa et Gamal Moubarak avaient été condamnés en mai à trois ans de ....
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Bangladesh : Quatre peines de mort pour des meurtres d'enfants
Date: 2015-11-08 12:26:17 GMT - Bangladesh - Magistrature - SN:24 - ID:3689153
DHAKA, 8 nov (MENA) - Quatre hommes ont été condamnés à la peine de mort dimanche par la justice du Bangladesh pour le meurtre brutal d'un adolescent de 13 ans dont la mort filmée avait fait le tour d'internet et suscité l'indignation, a annoncé ....
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Prolongation pour 15 jours de la garde-à-vue de 12 fréristes
Date: 2015-11-07 17:34:52 GMT - Egypte - Magistrature - SN:52 - ID:3684873
TANTA, 7 nov (MENA) - L'avocat général des parquets de l'ouest de Tanta au gouvernorat d'El-Gharbéya, Yassine Zaghloul, a ordonné de prolonger pour 15 jours la garde-à-vue de 12 fréristes accusés dans des procès d'émeute, d'incitation à la violence ....
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Congo : la constitution promulguée
Date: 2015-11-07 07:50:54 GMT - Democratic Republic of Congo - Magistrature - SN:12 - ID:3681161
KINSHASA, 7 nov (MENA) - La nouvelle constitution du Congo, adoptée à l'issue du référendum du 25 octobre dernier, a été promulguée vendredi. Le garde des Sceaux congolais, Aimé Emmanuel Yoka l’a annoncé sur la télévision publique dans la soirée ....
