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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Badie et 36 co-accusés fréristes rejugés devant la Cour de Cassation dans l'affaire de la cellule de crise de Rabaa
Date: 2015-12-03 11:22:28 GMT - Egypte - Magistrature - SN:30 - ID:3854594
LE CAIRE, 3 déc (MENA) - L'ex-guide général des Frères musulmans, Mohamed Badie et 36 co-accusés fréristes seront rejugés devant une chambre de la Cour d'Assises, sur décision de la Cour de Cassation, dans l'affaire de la cellule de crise de ....
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Espagne: la Cour constitutionnelle annule le processus d'indépendance catalan
Date: 2015-12-02 19:04:43 GMT - Espagne - Magistrature - SN:67 - ID:3852205
MADRID, déc (MENA) - La Cour constitutionnelle a annulé ce mercredi la résolution du Parlement de Catalogne qui lançait formellement le processus indépendantiste de cette région, le 9 novembre. "Elle l'a fait à l'unanimité", a déclaré le chef du ....
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Ahmed Nazif rejugé le 3 février prochain devant la Cour de Cassation pour biens mal acquis
Date: 2015-12-02 11:13:21 GMT - Egypte - Magistrature - SN:29 - ID:3847842
LE CAIRE, 2 déc (MENA) - L'ancien premier ministre, Ahmed Nazif sera rejugé le 3 février prochain devant la Cour de Cassation qui a infirmé la peine de prison de cinq ans et une amende de 53 353 000 de livres prononcée contre lui, en juillet ....
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La Cour de Cassation confirme la peine de prison contre des dirigeants fréristes
Date: 2015-12-02 10:45:06 GMT - Egypte - Magistrature - SN:27 - ID:3847534
LE CAIRE, 2 déc (MENA) - La Cour de Cassation a débouté des dirigeants fréristes de leurs recours et confirmé la peine de prison ferme de quinze ans prononcée à leur encontre en novembre dernier par les Assises du Caire. Ces dirigeants fréristes, ....
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L'ex-président argentin Carlos Menem condamné a quatre ans et demi de prison pour des versements illégaux à de hauts fonctionnaires
Date: 2015-12-02 09:15:33 GMT - Argentine - Magistrature - SN:19 - ID:3846909
BUENOS AIRES, 2 déc (MENA) -Une nouvelle condamnation pour corruption visant l'ex-président Carlos Menem (1989-1999) a été rendue en Argentine : quatre ans et demi de prison pour des versements illégaux à de hauts fonctionnaires, rapporte mercredi ....
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Le tribunal correctionnel de Mansoura ajourne à dimanche le procès de 16 éléments fréristes
Date: 2015-11-28 20:02:20 GMT - Egypte - Magistrature - SN:73 - ID:3822801
MANSOURAH, 28 nov (MENA) - Le tribunal correctionnel de Mansourah a ajourné à dimanche le procès de 16 éléments fréristes. Ces 16 éléments fréristes sont poursuivis pour provocations d'émeutes et manifestations sans permis préalable contre le ....
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Prolongation pour 15 jours de la détention préventive de 10 éléments fréristes
Date: 2015-11-28 18:00:41 GMT - Egypte - Magistrature - SN:61 - ID:3822201
TANTA, 28 nov (MENA) - Le parquet général de Tanta a prolongé pour 15 jours la détention préventive de dix éléments de la confrérie frériste terroriste. Ces fréristes sont accusés de provocation d'émeutes, d'incitation à la violence et ....
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Kenya: arrestation de deux Kényans soupçonnés d'organiser des attentats pour "un groupe iranien" (police)
Date: 2015-11-28 13:34:10 GMT - Kenya - Magistrature - SN:38 - ID:3820986
NAIROBI, 28 nov (MENA) - Deux Kényans soupçonnés d'avoir été recrutés par un "groupe iranien" pour organiser des attentats au Kenya ont été arrêtés, a annoncé samedi à Nairobi le chef de la police kényane Joseph Boinett. "Nous avons des preuves ....
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Placement en garde à vue d'un officier de police accusé d'attaque d'un chauffeur
Date: 2015-11-26 18:37:26 GMT - Egypte - Magistrature - SN:64 - ID:3812345
LE CAIRE, 26 nov (MENA) - Le parquet général du 6 octobre a décidé jeudi de placer en garde à vue pour quatre jours un policier accusé d'attaquer un chauffeur. Le policier est accusé d'abus de pouvoirs, de possession de stupéfiants et de ....
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Report au 5 décembre prochain du procès de Morsi pour espionnage
Date: 2015-11-26 12:21:30 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:3809533
LE CAIRE, 26 nov (MENA) - La cour d'Assises du Caire a reporté au 5 décembre prochain le procès de l'ex-président Mohamed Morsi et de dix cadres fréristes, accusés d'espionnage et de livraison au Qatar de documents sur la sécurité nationale et les ....
