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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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L'Egypte n'est pas partie prenante dans un litige sur le gaz (autorité des contentieux de l'Etat)
Date: 2015-12-06 14:32:10 GMT - Egypte - Magistrature - SN:44 - ID:3872625
LE CAIRE, 6 déc (MENA) - Le secrétaire général de l’autorité des contentieux de l'Etat, Mohamed Abdel Latif, a démenti les informations selon lesquelles un tribunal d'arbitrage international a contraint l'Egypte à verser 1,67 milliards de dollars à ....
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Adel Habbara condamné à mort pour meurtre d'un policier (Assises de Zagazig)
Date: 2015-12-06 13:39:43 GMT - Egypte - Magistrature - SN:37 - ID:3871869
ZAGAZIG, 6 déc (MENA) - La Cour d'Assises de Zagazig, a décidé dimanche la pendaison, du djihadiste Adel Habbara, pour meurtre prémédité d'un policier à Charkeya . Les Assises de Zagazig avaient déjà transféré les papiers de Habbara au Mufti de ....
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Prolongation pour 15 jours de la détention préventive des membres d'une cellule frèriste à Fayoum
Date: 2015-12-06 13:35:43 GMT - Egypte - Magistrature - SN:34 - ID:3871721
FAYOUM, 6 déc (MENA) - Le juge d’instruction de Fayoum a prolongé dimanche pour 15 jours la détention préventive des membres d'une cellule frèriste accusée d'inciter à la violence, de rejoindre un groupe terroriste et de publier de fausses ....
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Renouvellement pour 15 jours de la détention de 4 officiers pour avoir toturé à mort un citoyen à Louxor
Date: 2015-12-06 11:36:11 GMT - Egypte - Magistrature - SN:31 - ID:3871325
LOUXOR, 6 déc (MENA) - Le tribunal de Louxor a décidé la prolongation de 15 jours de la détention en garde à vue de 4 officiers, accusés d'avoir torturé à mort le citoyen Talaat Chabib au poste de police de Louxor. Le parquet avait décidé samedi ....
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Prolongation pour 15 jours de la détention préventive de 10 Fréristes à Al-Mahala
Date: 2015-12-05 18:51:53 GMT - Egypte - Magistrature - SN:60 - ID:3868165
TANTA, 5 déc (MENA) - Le parquet de Tanta a décidé de prolonger pour 15 jours la détention préventive de 10 Frères musulmans à Al-Mahalla, Samanoud et Zefta pour avoir commis des actes de sabotage et de violence, déstabilisé le gouvernorat et ....
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Proces du sit-in d'Al-Nahda: report au 10 janvier prochain le jugement de 379 freres musulmans
Date: 2015-12-05 14:51:55 GMT - Egypte - Magistrature - SN:42 - ID:3866765
LE CAIRE, 5 déc (MENA) - La cour d'assises de Guizeh a reporté au 10 janvier prochain, le jugement de 379 frères musulmans accusés de participer au sit-in armé organisé sur la place "Al-Nahda". Ce report a été décidé à cause de l'absence de six ....
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La défense des Moubarak renonce au recours contre les amendes dans l'affaire des palais présidentiels
Date: 2015-12-05 14:51:00 GMT - Egypte - Magistrature - SN:41 - ID:3866841
LE CAIRE, 5 déc (MENA) - La défense de l'ancien président Hosni Moubrak et de ses deux fils Alaa et Gamal a renoncé au recours déposé contre les amendes infligées à leur encontre dans le procès des palais présidentiels. La défense des Moubarak a ....
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Report au 16 décembre du jugement de Morsi pour espionnage
Date: 2015-12-05 12:11:38 GMT - Egypte - Magistrature - SN:29 - ID:3865269
LE CAIRE, 5 déc (MENA) - La cour d'Assises du Caire a reporté au 16 décembre prochain le procès de l'ex-président Mohamed Morsi et de dix cadres fréristes, accusés d'espionnage et de livraison au Qatar de documents sur la sécurité nationale et les ....
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Crédit Lyonnais: Tapie condamné à rembourser 404 millions d'euros
Date: 2015-12-03 20:19:25 GMT - France - Magistrature - SN:81 - ID:3858605
PARIS, 3 déc (MENA) - La cour d'appel de Paris a condamné Bernard Tapie, jeudi. L'homme d'affaires doit rembourser 404 millions d'euros perçus dans son contentieux avec le Crédit lyonnais portant sur la revente d'Adidas. En 2008, un tribunal ....
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L'Egypte tient à soutenir les relations avec le Koweït (Ahmed El-Zend)
Date: 2015-12-03 13:30:11 GMT - Egypte - Magistrature - SN:48 - ID:3856073
LE CAIRE, 3 déc (MENA) - L'Egypte tient totalement à soutenir les relations de coopération avec le Koweït dans tous les domaines, a affirmé le ministre de la Justice, Ahmed El-Zend, qui a reçu, jeudi, l'ambassadeur du Koweït au Caire, Salem ....
