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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Egypte : perpétuité pour 16 accusés et 15 ans de prison pour 3 autres dans l'affaire " Front al-Nosra"
Date: 2020-06-21 11:25:13 GMT - Egypte - Magistrature - SN:26 - ID:8477597
LE CAIRE, 21 juin (MENA) - La cour d'assises du Caire a condamné 16 accusés à la peine de prison à perpétuité et trois autres à 15 ans de prison dans l'affaire connue dans le médias sous le nom de " Front al-Nosra". Ces personnes ont été jugées ....
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L'Irak affirme que ses prisons sont exemptes du Covid-19
Date: 2020-06-20 06:58:28 GMT - Irak - Magistrature - SN:9 - ID:8476034
BAGDAD, 20 juin (MENA) - Le ministère irakien de la justice a affirmé samedi que ses prisons ne comptaient aucun cas de Covid-19. Nous confirmons que nos prisons et centres de détention pour adultes et mineurs sont exempts de toute infection au ....
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Egypte: tenue de l'assemblée plénière de la Cour de Cassation
Date: 2020-06-16 14:42:11 GMT - Egypte - Magistrature - SN:49 - ID:8471659
LE CAIRE, 16 juin (MENA) - L'Assemblée plénière de la Cour de Cassation s'est tenue mardi, dans le respect des mesures préventives, sous la conduite de son président, Abdallah Asr, également président du Conseil suprême de la magistrature. Des ....
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Egypte : 3 accusés condamnés à mort pour tentative d'assassinat de l'ancien préfet de police d'Alexandrie
Date: 2020-06-14 12:39:13 GMT - Egypte - Magistrature - SN:32 - ID:8468733
LE CAIRE, 14 juin (MENA) - La cour d'assises du Caire a condamné à mort, dimanche, trois accusés pour tentative d'assassinat de l'ancien préfet de police d'Alexandrie, et cela après s'être informée de l'avis religieux du grand mufti ....
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L'Arabie Saoudite permet la technique de contentieux à distance aux travailleurs égyptiens en litige (ministère de la Main-d'oeuvre)
Date: 2020-06-10 17:02:07 GMT - Egypte - Magistrature - SN:50 - ID:8464374
LE CAIRE, 10 juin (MENA) - Le ministre de la Main d’œuvre, Mohamed Saafan, a reçu un rapport du bureau de représentation ouvrière relevant du ministère à l'ambassade d'Egypte à Riyad pour suivre la situation de la main-d'oeuvre égyptienne opérant à ....
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Egypte: La Cour de cassation lance un paquet de services électroniques
Date: 2020-06-10 13:07:26 GMT - Egypte - Magistrature - SN:28 - ID:8464120
LE CAIRE, 10 juin (MENA) - La Cour de cassation a rendu accessible un paquet de services électroniques aux juges, aux avocats et aux justiciables pour leur permettre de ne pas fréquenter les tribunaux, a déclaré mercredi le président du conseil ....
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Egypte: justice rapide et technologie, double objectif du plan de modernisation du ministère de la Justice
Date: 2020-06-09 12:47:22 GMT - Egypte - Magistrature - SN:31 - ID:8462371
LE CAIRE, 9 juin (MENA) - Le ministère de la Justice a réussi à concilier technologie moderne et justice rapide, dans son plan de modernisation, et ce conformément aux directives du président Abdel-Fattah Al-Sissi et aux instructions du gouvernement ....
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Egypte: Les constructions sans permis et les empiètements sur les terres agricoles sanctionnés juridiquement (PG)
Date: 2020-06-08 16:12:28 GMT - Egypte - Magistrature - SN:53 - ID:8461698
LE CAIRE, 8 juin (MENA) - Des mesures juridiques seront prises contre les délits de constructions sans permis et les empiètements sur les terres agricoles, a annoncé lundi le Procureur général (PG), dans un communiqué publié par le Parquet ....
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Egypte: Le procureur général ordonne la mise en œuvre d'une nouvelle vision administrative
Date: 2020-06-03 14:31:32 GMT - Egypte - Magistrature - SN:53 - ID:8455232
LE CAIRE, 3 juin (MENA) - Le procureur général, Hamada al-Sawi, a ordonné mercredi la mise en œuvre d'une nouvelle vision administrative lors de la prochaine période et rendu hommage aux efforts déployés par les membres du parquet général pour ....
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Egypte: Décret républicain prévoyant des nominations et transferts au sein du corps judiciaire
Date: 2020-06-03 11:51:12 GMT - Egypte - Magistrature - SN:32 - ID:8455000
LE CAIRE, 03 juin (MENA) - Le président de la République, Abdel-Fattah Al-Sissi a promulgué le décret républicain no 247 de l'an 2020, prévoyant des nominations et transferts au sein du corps judiciaire. Le décret a été publié dans le journal ....
