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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Egypte: Report à lundi prochain du procès de Mamdouh Hamza, accusé d'incitation à la violence
Date: 2020-07-14 15:33:51 GMT - Egypte - Magistrature - SN:76 - ID:8508070
LE CAIRE, 14 juil (MENA) - La Haute cour d'Assises de la sûreté de l'Etat, dirigée par le juge Mohamed Chérine Fahmy, a décidé de reporter, à lundi prochain, le procès de Mamdouh Hamza, accusé d'incitation à la violence et de recours à la ....
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Egypte: pour la 1ère fois depuis 25 ans, le ministre de la Justice propose des candidats à la Cour de Cassation
Date: 2020-07-14 14:19:42 GMT - Egypte - Magistrature - SN:65 - ID:8507897
LE CAIRE, 14 juil (MENA) - Le ministre de la Justice, Omar Marwan a utilisé mardi, pour la première fois depuis 25 ans, ses prérogatives lui permettant de proposer des candidats à la Cour de cassation. M. Marwan avait proposé la candidature du ....
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Egypte: report au 10 août du procès de dix inculpés accusés d'espionnage avec Daech en Libye
Date: 2020-07-13 18:45:43 GMT - Egypte - Magistrature - SN:85 - ID:8506974
LE CAIRE, 13 juil (MENA) - La Cour d'assises à Torah a décidé de reporter au 10 août prochain le procès de dix inculpés accusés d'"espionnage avec Daech en Libye" afin d'achever le descellement des pièces à conviction. L'ancien procureur général, ....
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Énoncé du verdict le 12 septembre prochain dans le nouveau procès connu par "Daech d'Alexandrie"
Date: 2020-07-13 14:27:50 GMT - Egypte - Magistrature - SN:66 - ID:8506646
LE CAIRE, 13 juil (MENA) - Un tribunal au complexe pénitentiaire de Tora a fixé le 12 septembre prochain pour énoncer son verdict contre trois accusés appartenant au groupe terroriste de Daech, dans le nouveau procès connu dans les médias sous le ....
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Egypte: report au 26 juillet du nouveau procès sur l'incendie de l'église de "Kafr Hakim"
Date: 2020-07-12 17:53:39 GMT - Egypte - Magistrature - SN:67 - ID:8505608
LE CAIRE, 12 juil (MENA) - La Cour d'Assises de Gizeh a décidé de reporter au 26 juillet le nouveau procès de deux individus impliqués dans l'incendie de l'église de "Kafr Hakim". Les accusés, "Mohsen Abdel Fattah Azzam" et "Emad Rabie El-Said ....
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Énoncé du verdict, le 7 octobre prochain, dans le procès du sit-in armé de Rabaa
Date: 2020-07-09 12:55:40 GMT - Egypte - Magistrature - SN:36 - ID:8501792
LE CAIRE, 9 juil (MENA) - La Cour d'Assises du Caire, dirigée par le juge Moataz Moustafa Khafagy, rendra, le 7 octobre prochain, son verdict sur le procès de 84 accusés dans la dispersion du sit-in armé de la place Rabaa. La cour d'Assises du ....
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Egypte: La perpétuité confirmée pour Badie, El-Chater et quatre autres
Date: 2020-07-09 11:05:14 GMT - Egypte - Magistrature - SN:23 - ID:8501546
LE CAIRE, 9 juil (MENA) - La Cour de Cassation a confirmé jeudi la peine de perpétuité rendue par les Assises du Caire - le 5 décembre 2018- contre le guide général de la Confrérie terroriste des frères, Mohamed Badie, le vice-guide Khayrat ....
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Egypte : 15 septembre, prononcé du verdict sur l'appel interjeté par Safwat El-Cherif dans l'affaire des gains illicites
Date: 2020-07-07 11:28:04 GMT - Egypte - Magistrature - SN:32 - ID:8498960
LE CAIRE, 07 juil (MENA) - La cour de cassation a reporté au 15 septembre prochain le prononcé du verdict sur l'appel interjeté par l'ancien ministre de l'information, Safwat el-Cherif dans l'affaire des gains illicites. La cour d'Assises du sud ....
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Egypte: 15 ans de prison contre Tarek El-Nahry et 9 autres inculpés dans le procès des incidents du conseil des ministres (cour de cassation)
Date: 2020-07-04 13:21:39 GMT - Egypte - Magistrature - SN:43 - ID:8494972
LE CAIRE, 04 juil (MENA) - La cour de cassation a commué la peine de réclusion à perpétuité contre l'accusé Tarek El-Nahey, dans le procès connu dans les médias sous le nom des "incidents du conseil des ministres", à 15 ans de prison après avoir ....
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Egypte : la cour de cassation confirme 15 ans de prison contre Ahmed Douma dans le procès des incidents du conseil des ministres
Date: 2020-07-04 12:09:04 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:8494801
LE CAIRE, 4 juil (MENA) - La cour de cassation a confirmé la peine de 15 ans de prison contre Ahmed Douma dans le procès connu dans les médias sous le nom de "incidents du conseil des ministres". La cour d'assises du Caire avait condamné, le 9 ....
