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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Coronavirus-Russie: 24 150 nouvelles contaminations en 24h
Date: 2021-01-03 09:57:15 GMT - Russie - Magistrature - SN:18 - ID:8736927
MOSCOU, 03 jan (MENA) - 24 150 nouvelles cas de coronavirus ont été recensés en 24h en Russie, ce qui porte à 3 236 787 le bilan des contaminations dans le pays, a indiqué dimanche le Centre opérationnel russe de lutte contre le Covid-19. Avec ....
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Algérie: Le tribunal militaire acquitte le frère de Bouteflika
Date: 2021-01-02 13:51:31 GMT - Algérie - Magistrature - SN:45 - ID:8736192
ALGER, 02 janv (MENA) - Le tribunal militaire de blida en Algérie a prononcé l’acquittement en faveur des quatre accusés dans l’affaire de complot contre l’autorité de l’armée, à savoir, le conseiller et frère de l’ancien président algérien, Saïd ....
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Egypte: La HCC juge constitutionnelles les peines d'emprisonnement et les amendes pour les constructions illégales
Date: 2021-01-02 13:04:15 GMT - Egypte - Magistrature - SN:40 - ID:8736055
LE CAIRE, 02 janv (MENA) - La Haute Cour Constitutionnelle (HCC), dirigée par Saïd Marei a rejeté le procès intenté contre l'inconstitutionnalité des articles 38 et 102 de la loi sur la construction promulguée par la loi n° 119 de 2008, qui ....
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Egypte: après cinq ans d'enquêtes, l'affaire de Regeni classée pour non-identification de l'auteur
Date: 2020-12-30 21:38:23 GMT - Egypte - Magistrature - SN:52 - ID:8732733
LE CAIRE, 30 déc (MENA) - Le procureur général, Hamada El-Sawi a prononcé un non-lieu dans l'affaire du meurtre de l'Italien Giulio Regeni pour non-identification de l'auteur et blanchi quatre policiers de la Sécurité nationale des accusations ....
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Egypte : la cour d'Assises de Zagazig condamne 9 membres de la confrérie terroriste à la prison ferme
Date: 2020-12-28 13:12:03 GMT - Egypte - Magistrature - SN:40 - ID:8729958
ZAGAZIG, 28 déc (MENA) - La cour d'assises de Zagazig a condamné neuf membres de la confrérie terroriste à des peines de trois à sept ans de prison ferme pour formation d'une cellule terroriste qui appelle à renverser le régime et à intimider les ....
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Egypte: Le club des juges déplore la mort du conseiller Lachine Ibrahim
Date: 2020-12-25 13:50:58 GMT - Egypte - Magistrature - SN:51 - ID:8726379
LE CAIRE, 25 déc (MENA) - Le Conseil d'administration du club des juges d'Egypte, sous la conduite du conseiller Mohamed Abdel Mohsen, a déploré vendredi la mort du vice-président de la cour de Cassation et président de l'Autorité Nationale des ....
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Egypte: Le Contentieux de l'Etat déplore le décès du conseiller Lachine Ibrahim
Date: 2020-12-25 13:31:58 GMT - Egypte - Magistrature - SN:48 - ID:8726388
LE CAIRE, 25 dec (MENA) - Le Contentieux de l'Etat a déploré le décès du conseiller Lachine Ibrahim, vice-président de la cour de cassation et président de l’Autorité nationale des élections (ANE), qui était décédé vendredi. Le président du ....
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Egypte: Report au 10 janvier du procès de "la cellule de Daech de Tagamo'e (1)"
Date: 2020-12-16 16:01:13 GMT - Egypte - Magistrature - SN:80 - ID:8714883
LE CAIRE, 16 déc (MENA) - La Cour d'assises du Caire a décidé mercredi le report au 10 janvier prochain du procès connu par "la cellule de Daech au quartier de Tagamo'e (1)" où neuf personnes ont été accusées d'adhésion à un groupe terroriste. Le ....
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Egypte: Protocole de coopération pour former les juges à la sensibilisation à l'environnement
Date: 2020-12-13 17:45:41 GMT - Egypte - Magistrature - SN:66 - ID:8710789
LE CAIRE, 13 déc (MENA) - Les ministres de la Justice, Omar Marwan, et de l'Environnement, Yasmine Fouad, ont signé un protocole de coopération visant à former les juges, les membres du parquet général et du parquet administratif à la ....
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Egypte: Report à mercredi prochain du procès de 9 accusés de la "cellule Daech El-Tagamoa"
Date: 2020-12-12 17:24:59 GMT - Egypte - Magistrature - SN:68 - ID:8709424
LE CAIRE, 12 déc (MENA) - La Cour d'Assises de Tora a décidé de reporter à mercredi prochain le procès de 9 accusés dans l'affaire connu "Cellule Daech El-Tagamoa". Le procès a été ajourné pour l'audition des plaidoiries. w w f / v f ....
