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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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El-Beltagui n'a plus le droit de demander la récusation du tribunal dans un procès de torture (Cour d'appel)
Date: 2014-06-17 18:18:10 GMT - Egypte - Magistrature - SN:61 - ID:783459
LE CAIRE, 17 juin (MENA) - La cour d'appel du Caire a affirmé dans un verdict rendu ce mardi que Mohamed El-Beltagui, un dirigeant des Frères musulmans n'avait plus le droit de demander la récusation de la Cour d'assises dans le procès de torture de ....
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Report du jugement de Badi et de 50 cadres frèristes dans l'affaire de la salle d'opérations de Rabaa à lundi
Date: 2014-06-17 15:09:41 GMT - Egypte - Magistrature - SN:44 - ID:782794
LE CAIRE, 17 juin (MENA) - La cour d'assises de Gizeh, présidée par le conseiller Mohamed Nagui Chehata, a décidé le report du jugement de Mohamed Badi et de 50 cadres et membres de l'Organisation des frères musulmans à l'audience de lundi ....
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Le tribunal administratif autorise Khaled Ali a introduire un recours contre la loi sur les manifestations devant la Haute Cour Constitutionnelle.
Date: 2014-06-17 13:45:26 GMT - Egypte - Magistrature - SN:39 - ID:782793
LE CAIRE, 17 juin (MENA) - Le tribunal administratif au Conseil d'Etat, présidé par le vice président du Conseil d'Etat, le conseiller Mohamed Qechta a décidé d'autoriser le juriste Khaled Ali à introduire un recours contre la loi sur le ....
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Sit-in de Rab'a : Relaxation de Abdalla El-Chami et de 12 autres détenus en raison de leur état de santé (PG)
Date: 2014-06-16 18:24:45 GMT - Egypte - Magistrature - SN:51 - ID:781593
LE CAIRE, 16 juin (MENA) - Le procureur général (PG) Hicham Barakat a remis en liberté lundi le correspondant de la chaîne Al-Jazeera Abdallah el-Chami et 12 autres détenus en garde à vue. El-Chami et les douze autres détenus ont été relaxés en ....
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Énoncé du verdict, lundi prochain, dans le procès de l'incitation d'"Al-Jazeera" contre l'Égypte
Date: 2014-06-16 15:03:42 GMT - Egypte - Magistrature - SN:37 - ID:781235
LE CAIRE, 16 juin (MENA) - La Cour d'Assises de Guizeh a fixé lundi prochain pour énoncer le verdict dans le procès de l'incitation de la chaîne qatarie "Al-Jazeera" contre l’Égypte. Vingt personnes de l'organisation terroriste des Frères ....
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Le tribunal correctionnel d'Alexandrie rejette le recours déposé par Sobhi Saleh contre sa condamnation à la prison
Date: 2014-06-16 14:47:02 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:781163
ALEXANDRIE, 16 juin (MENA) - Le tribunal correctionnel d'Alexandrie a rejeté lundi le recours déposé par Sobhi Saleh, cadre des Frères musulmans, contre sa condamnation à deux ans de prison pour chaos et menace des institutions de l’État. M. ....
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24 terroristes des cellules de Mansoura et des takfiris déférés aux Assises
Date: 2014-06-16 13:50:54 GMT - Egypte - Magistrature - SN:32 - ID:781038
LE CAIRE, 16 juin (MENA) - Le procureur général, Hicham Barakat a ordonné lundi de déférer à la cour d'Assises de Mansoura 24 accusés des cellules terroristes de Mansoura. Ces 24 inculpés sont accusés de porter des armes à feu et des munitions, ....
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La chambre correctionnelle de la cour d'appel de Louxor condamne une institutrice de 6 mois de prison pour mepris a l'islam.
Date: 2014-06-15 18:34:39 GMT - Egypte - Magistrature - SN:64 - ID:779727
LE CAIRE, 15 juin (MENA) - La cour d'appel de Louxor a confirmé la condamnation à 6 mois de prison de l'institutrice Domiana Ebeid Abd El Nour pour mépris à l'islam au vu de tous les élèves de l'école. L'institutrice avait été condamnée à six ....
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Peine de perpétuité pour trois personnes accusée de création d'une cellule terroriste
Date: 2014-06-15 14:51:29 GMT - Egypte - Magistrature - SN:49 - ID:779289
LE CAIRE, 15 juin (MENA) - La haute cour de sécurité d’État a condamné trois personnes à la perpétuité et deux autres à sept ans de prison ferme pour création d'une cellule terroriste. Une autre personne a été condamnée à dix ans de prison par ....
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Report au 28 juin, du jugement de Morsi au procès de "Wadi Al-Natroune"
Date: 2014-06-15 11:20:30 GMT - Egypte - Magistrature - SN:37 - ID:778850
LE CAIRE, 15 juin (MENA) - La cour d'Assises du Caire a décidé dimanche de reporter au 28 juin en cours, le procès de la prise d'assaut des prisons égyptiennes lors de la révolution du 25 janvier, connu sous le nom "le procès de Wadi ....
