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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Nous avons obtenu gain de cause dans des litiges internationaux à hauteur de 15 milliards de LE (Contentieux de l'Etat)
Date: 2014-06-24 13:14:08 GMT - Liban - Magistrature - SN:40 - ID:795229
BEYROUTH, 24 juin (MENA) - Le président du Contentieux de l'Etat, Ezzat Awdat a affirmé que son instance avait réussi à obtenir gain de cause dans des litiges internationaux relatifs aux investissements à hauteur de 15 milliards de LE. Le ....
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Report au 26 juin septembre du proces de 34 membres et dirigeants des FM
Date: 2014-06-24 08:48:34 GMT - Egypte - Magistrature - SN:22 - ID:794746
DAMANHOUR, 24 juin (MENA) - Les Assises de Damanhour ont reporté mardi le procès de 34 membres et dirigeants des Frères musulmans, dans l'affaire de la mosquée Al-Hedaya à Damanhour. La Cour d'Assises d'Abou Hams a ajourné au 11 septembre le ....
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Le procureur général décide de libérer quatre étudiants frèristes pour leur conditions humanitaires
Date: 2014-06-23 16:23:24 GMT - Egypte - Magistrature - SN:45 - ID:793820
LE CAIRE, 23 juin (MENA) - Le procureur général, Hicham Barkat a décidé de libérer quatre étudiants frèristes, âgés de 16 à 18 ans, accusés de rejoindre à une organisation terroriste des Freres musulmans. M. Barkat a pris cette décision en raison de ....
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24 Frères musulmans condamnés à perpétuité pour meurtre d'un chauffeur de taxi
Date: 2014-06-23 12:53:56 GMT - Egypte - Magistrature - SN:34 - ID:793500
MANSOURA, 23 juin (MENA) - La cour d'assises de Mansoura a condamné, lundi, 24 partisans des Frères musulmans à la réclusion à perpétuité pour avoir tué un chauffeur de taxi dans la ville lors d'une manifestation organisée en décembre dernier. ....
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18 accusés dans le procès de "cellule de Mariot" condamnés à des peines de trois à dix ans de prison
Date: 2014-06-23 10:16:26 GMT - Egypte - Magistrature - SN:27 - ID:792952
LE CAIRE, 23 juin (MENA) - La cour d'Assises de Gizeh a décidé de condamner à des peines de trois à dix ans, 18 personnes et d'acquitter deux autres accusées dont des membres frèristes impliques dans le procès connu par la "cellule de Marriot". Ces ....
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Les non-musulmans de Malaisie définitivement privés de l'usage du mot "Allah"
Date: 2014-06-23 06:46:13 GMT - Malaisie - Magistrature - SN:9 - ID:792553
KUALA LUMPUR, 23 juin (MENA) - La Haute de Cour de justice en Malaisie a rejeté lundi une requête déposée par des chrétiens réclamant le droit d'utiliser le mot "Allah", mettant un terme à des années de procédures à l'origine de tensions dans ce ....
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Le tribunal correctionnel d'El Arbayene condamne 4 fréristes à trois ans de prison ferme
Date: 2014-06-22 17:43:49 GMT - Egypte - Magistrature - SN:47 - ID:792059
SUEZ, 22 juin (MENA) - Le tribunal correctionnel d'El Arbayene a condamné quatre Frères musulmans à quatre ans de prison ferme et à une amende de 50 mille LE pour chacun d'entre eux pour infraction à la loi sur les manifestations, attroupement, ....
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Report à lundi du jugement de Habara et de 34 terroristes impliqués dans une tuerie de Rafah
Date: 2014-06-22 16:07:07 GMT - Egypte - Magistrature - SN:41 - ID:791820
LE CAIRE, 22 juin (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé, au cours de séance tenue, dimanche, de reporter à lundi le jugement de 35 terroristes, dont le terroriste connu Adel Habara, accusés d'avoir commis une tuerie contre des conscrits ....
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Report à jeudi du jugement de 86 fréristes impliqués dans des violences à Kafr el Cheikh
Date: 2014-06-22 15:52:58 GMT - Egypte - Magistrature - SN:40 - ID:791816
LE CAIRE, 22 juin (MENA) - La cour d'assises de Kafr El Cheikh, tenue au siège d'un Institut de police à Tora, a reporté à jeudi le jugement de 86 Frères musulmans, accusés d'usage des armes à feu, d'agression contre les citoyens et d'attaque des ....
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Le procureur général fait appel des condamnations à mort d'Al-Minya
Date: 2014-06-22 14:10:42 GMT - Egypte - Magistrature - SN:34 - ID:791661
LE CAIRE, 22 juin (MENA) - Le procureur général Hicham Barakat a décidé de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire appel des condamnations à mort, des acquittements ou des peines de prison décidés par la cour d'assises d'Al-Minay dans le ....
