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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Condamnation en Iran d'une ex-employée de l'ambassade de France
Date: 2016-04-25 16:41:15 GMT - Iran - Magistrature - SN:52 - ID:4790049
TÉHÉRAN, 25 avril (MENA) - La justice iranienne a condamné à six ans de prison une ancienne employée du service culturel de l'ambassade de France en Iran qui avait quitté le pays en 2009 après avoir été accusée d'espionnage, indique le site Kaleme ....
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Cinq Frères musulmans placés en détention préventive à Charkeya
Date: 2016-04-25 16:38:10 GMT - Egypte - Magistrature - SN:50 - ID:4790029
ZAGAZIG, 25 avr (MENA) - Le parquet général du gouvernorat de Charkeya a décidé de placer en détention préventive pour 15 jours cinq éléments des Frères musulmans. Les cinq Frères musulmans sont accusés d'infraction à la loi sur la ....
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La procureure de la CPI ouvre un examen préliminaire sur les récentes violences au Burundi
Date: 2016-04-25 11:10:36 GMT - Pays-Bas - Magistrature - SN:30 - ID:4788177
LA HAYE, 25 avr (MENA) - La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a annoncé lundi l'ouverture d'un examen préliminaire, étape préalable à une enquête, sur les violences commises au Burundi depuis avril 2015. Après avoir ....
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Report a jeudi du jugement de 215 éléments frèristes dans le procès de "phalanges de Helwan"
Date: 2016-04-24 13:53:30 GMT - Egypte - Magistrature - SN:36 - ID:4782781
LE CAIRE, 24 avril (MENA) - La cour d'Assises du Caire a reporté a jeudi le jugement de 215 frères musulmans accusés de former des groupes terroristes connus sous le nom "les phalanges de Helwan", visant à attaquer les policiers, les installations ....
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Le ministre de la Justice rencontre les membres du Haut Conseil de la magistrature
Date: 2016-04-23 17:30:44 GMT - Egypte - Magistrature - SN:48 - ID:4778365
LE CAIRE, 23 avr (MENA) - Le ministre de la Justice, Hossam Abdel Rehim, s'est entretenu samedi avec les membres du Haut Conseil de la magistrature, présidé par le juge Ahmed Gamaleddine Abdelatif. Cet entretien a eu lieu à l'issue du discours ....
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Les juges travaillent dans le cadre d'un système judiciaire stable qui garantie des jugements justes (Président de la Cassation)
Date: 2016-04-23 11:37:27 GMT - Egypte - Magistrature - SN:24 - ID:4775489
LE CAIRE, 23 avr (MENA) - Le Président de la cour de Cassation, le juge Ahmed Gamaleddine Abdel Latif, a confirmé samedi que les juges travaillaient dans le cadre d'un système judiciaire stable qui garantie de donner des jugements justes, ....
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Renvoi au 7 mai du verdict dans le procès contre Morsi et 10 co-accusés pour espionnage au profit du Qatar
Date: 2016-04-23 09:57:24 GMT - Egypte - Magistrature - SN:17 - ID:4775301
LE CAIRE, 23 avr (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a renvoyé, samedi, au 7 mai prochain le verdict dans le procès contre l'ex-président Mohamed Morsi et 10 co-accusés des cadres de la Confrérie des Frères musulmans pour espionnage au profit du ....
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L'Egypte applique toutes les mesures possibles pour améliorer les droits de l'Homme (ministre de la Justice)
Date: 2016-04-21 12:14:51 GMT - Egypte - Magistrature - SN:36 - ID:4765241
LE CAIRE, 21 avr (MENA) - L'Egypte applique toutes les mesures nécessaires pour améliorer la situation des droits de l'Homme dans le pays suivant les critères internationaux, a affirmé le ministre de la Justice, Hussam Abdel Rahim, lors d'un ....
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Énoncé samedi du verdict dans le procès de Morsi et 10 cadres fréristes pour espionnage au profit de Qatar
Date: 2016-04-21 11:26:45 GMT - Egypte - Magistrature - SN:31 - ID:4764709
LE CAIRE, 21 avr (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé, jeudi, sous la conduite du juge Mohamed Sherine Fahmy, d’énoncer samedi son verdict dans le procès du président destitué, Mohamed Morsi, et de dix cadres de la confrérie terroriste, ....
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Etats-Unis: l'Iran doit payer 2 milliards de dollars à des victimes américaines d'attentats
Date: 2016-04-20 16:03:04 GMT - États-Unis - Magistrature - SN:56 - ID:4760557
WASHINGTON, 20 avril (MENA) - L'Iran va devoir s'acquitter de près de deux milliards de dollars de compensations sur des fonds gelés aux Etats-Unis, réclamées par plus de 1.000 victimes américaines d'attentats fomentés ou soutenus par Téhéran selon ....
