ar
en
fr
Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
-
La cour de cassation rejette une demande de Ahmed Douma de suspendre la peine a perpétuité
Date: 2016-05-07 18:24:36 GMT - Egypte - Magistrature - SN:44 - ID:4861441
LE CAIRE, 7 mai (MENA) - La cour de cassation a rejeté samedi la demande présentée par le militant Ahmed Douma qui demande la suspension de la peine de 25 ans de prison infligée à son encontre, jusqu’à ce que soit tranchée le pourvoi en cassation ....
-
Ajournement au 4 juin du nouveau procès de 104 éléments fréristes jugés pour violence
Date: 2016-05-07 16:13:25 GMT - Egypte - Magistrature - SN:33 - ID:4860453
LE CAIRE, 7 mai (MENA) - La cour d'assises du Caire, présidée par le conseiller Hassan Farid, a ajourné au 4 juin prochain le nouveau procès de 104 éléments fréristes jugés pour violence et meurtre survenus dans la région Al-Zaher en juillet 2013. ....
-
La Cour administrative confirme le droit du président de consacrer des terres de l’État à l’Intérêt général
Date: 2016-05-07 12:19:11 GMT - Egypte - Magistrature - SN:22 - ID:4858921
DAMANHOUR, 7 mai (MENA) - La Cour administrative a confirmé samedi le droit du président de la République de consacrer des terres de l’État pour l’Intérêt général. La Cour a repris 800 feddans des terrains de l’État occupes par main mise et demandé ....
-
17 mai, le verdict dans le procès de 8 éléments freristes accusés dans les incidents de Helwane
Date: 2016-05-07 11:56:15 GMT - Egypte - Magistrature - SN:20 - ID:4858645
LECAIRE, 7 mai (MENA) - Les Assises du Caire ont décidé samedi de reporter pour le 17 mai courant le verdict de 8 éléments fréristes accusés de commettre des actes de violence et des explosions à Helwane. La cour d'Assises a pris cette décision vu ....
-
L'Union Europeenne organise un atelier sur SMAJ
Date: 2016-05-07 11:50:54 GMT - Egypte - Magistrature - SN:18 - ID:4858301
LE CAIRE, 7 mai (MENA) - L'Union Européenne a organisé le premier atelier sur le projet de Soutien à la Modernisation de l'Administration de la Justice en Egypte (SMAJ). Un communique publié par l'ambassade de l'Union Européenne au Caire souligne ....
-
Procès d'espionnage au profit du Qatar: 6 accusés hormis Morsi, condamnés à mort
Date: 2016-05-07 11:05:55 GMT - Egypte - Magistrature - SN:16 - ID:4858217
LE CAIRE, 7 mai (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a condamné à mort samedi 6 accusés, hormis l'ex-président Mohamed Morsi, dans le procès regroupant 10 co-accusés dont 4 cadres de la Confrérie terroriste des Frères musulmans, pour espionnage au ....
-
Détention prolongée de 15 jours pour Malek Adly
Date: 2016-05-06 10:13:17 GMT - Egypte - Magistrature - SN:13 - ID:4853093
BANHA, 6 mai (MENA) - Le parquet de Chobra el Kheima a placé en garde à vue pour 15 jours, ce vendredi l'avocat Malek Adly accusé entre autres de tentative de renverser le régime et d'affiliation à des groupes qui cherchent à empêcher les ....
-
Mise en garde à vue pour 15 jours de 9 fréristes accusés de violence
Date: 2016-05-05 16:30:39 GMT - Egypte - Magistrature - SN:52 - ID:4850997
TANTA, 5 mai (MENA) - L'avocat général des Parquets de l'ouest de Tanta, Hicham Hassan a ordonné de mettre en garde à vue pour 15 jours de neuf membres de la confrérie terroriste des Frères musulmans. Les prévenus sont inculpés pour participation ....
-
Report au 2 juin du procès de 379 éléments fréristes accusés de participation au sit-in armé d'El-Nahda
Date: 2016-05-05 14:15:54 GMT - Egypte - Magistrature - SN:45 - ID:4849633
LE CAIRE, 5 mai (MENA) - La Cour d'Assises du Gizeh a reporté au 2 juin le procès de 379 éléments fréristes accusés de participation au sit-in armé sur la place El-Nahda. Les accusés sont impliqués dans des crimes d'homicide volontaire, de ....
-
L'Egypte et la Biélorussie s'accorden sur deux avant-projets sur l'extradition des criminels
Date: 2016-05-05 08:50:10 GMT - Egypte - Magistrature - SN:15 - ID:4846661
LE CAIRE, 5 mai (MENA) - L'ambassadeur biélorusse au Caire, Sergueï Rachkov a fait état d'une entente sur deux ébauches d'accords concernant l'assistance juridique en matière de questions civiles et économiques et d'extradition de criminels. Cet ....
