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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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La Haute cour administrative confirme la nullité de l'accord sur les îles de Tiran et Sanafir
Date: 2017-01-16 09:43:23 GMT - Egypte - Magistrature - SN:15 - ID:6341525
LE CAIRE, 16 jan (MENA) - Le département d'examen des recours à la Haute cour administrative a confirmé, lundi, le verdict rendu public par le tribunal administratif sur la nullité de l'accord sur les îles de Tiran et Sanafir. Un accord avait ....
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Demande de détention provisoire pour Lee Jae-yong
Date: 2017-01-16 07:28:22 GMT - Corée du Sud - Magistrature - SN:9 - ID:6340901
SEOUL, 16 jan (MENA) - Le procureur indépendant sud-coreen, chargé de l'enquête sur le scandale Choi Soon-sil, proche de 40 ans de la présidente Park Geun-hye destituée par le Parlement, a demandé aujourd’hui au tribunal le placement en détention ....
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Report au 31 janvier du jugement de Wagdi Ghoneim dans le procès d'Ain Chams
Date: 2017-01-15 11:06:54 GMT - Egypte - Magistrature - SN:30 - ID:6335573
LE CAIRE, 15 janv (MENA) - La cour d'assises du Caire a reporté au 31 janvier en cours le jugement du terroriste Wagdi Ghoneim et sept autres membres de l'organisation terroriste des frères musulmans dans le procès de la fondation des comités ....
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19 prévenus condamnés à deux ans de prison pour manifestations illégales
Date: 2017-01-14 16:57:58 GMT - Egypte - Magistrature - SN:43 - ID:6332093
LE CAIRE, 14 janv (MENA) - Le tribunal correctionnel de Qasr Al-Nil a condamné samedi 19 prévenus à deux ans de prison pour violation de la loi sur les manifestations. Ces 19 personnes avaient organisé une manifestation en novembre dernier sans ....
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L’ex-Premier ministre kosovar remis en liberté
Date: 2017-01-12 18:45:04 GMT - France - Magistrature - SN:69 - ID:6322497
PARIS, 12 janv (MENA) - La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar en France a ordonné jeudi la remise en liberté de l'ancien Premier ministre kosovar Ramush Haradinaj, dans l’attente de l’examen d’une demande d’extradition que la ....
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La cour d'Assises confirme la mise sous séquestre des avoirs de 18 prévenus dans l'affaire des silos à blé
Date: 2017-01-12 12:56:00 GMT - Egypte - Magistrature - SN:43 - ID:6319505
LE CAIRE, 12 janv (MENA) - La cour d'assises du Caire a confirmé, jeudi, la décision de l'organe des gains illicites de mettre sous séquestre les avoirs de 18 prévenus accusés de corruption dans l'affaire de silos à blé. Quatre hommes ....
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Le conseiller du ministre de la Santé déféré à la cour d'assises pour corruption
Date: 2017-01-12 10:39:41 GMT - Egypte - Magistrature - SN:27 - ID:6318265
LE CAIRE, 12 janv (MENA) - Le procureur général Nabil Sadeq a ordonné de déférer à la cour d'assises le conseiller du ministre de la Santé et un employé de l'hôpital d'Ain Shams, accusés d'avoir demandé un pot-de-vin. Le conseiller du ministre ....
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Report au 11 février du procès de 13 accusés impliqués dans l'évasion de la prison Al-Mostaqbal
Date: 2017-01-11 15:03:45 GMT - Egypte - Magistrature - SN:49 - ID:6313905
ISMAILIA, 11 jan (MENA) - Les Assises d'Ismailïa ont décidé de reporter au 11 février le procès de 13 accusés impliqués dans l'affaire de l'évasion de la prison Al-Mostaqbal . Les 13 accusés dont 5 présents et 8 par contumace ainsi que 4 affiliés ....
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Huit chaînes satellitaires poursuivies en jusice pour des publicités trompeuses (Organe de protection du consommateur)
Date: 2017-01-11 10:03:43 GMT - Egypte - Magistrature - SN:23 - ID:6311085
LE CAIRE, 11 jan (MENA) - Le chef de l'Organe de protection du consommateur, Atef Yaacoub a déclaré que huit chaînes satellitaires seront poursuivis en justice pour des publicités trompeuses. Dans un communiqué publié aujourd'hui, il a demandé ....
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Ajournement au 5 février du procès de 42 terroristes
Date: 2017-01-09 13:37:31 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:6299265
LE CAIRE, 9 janv (MENA) - La cour d'assises de Guizeh a reporté au 5 février prochain le procès de 42 terroristes appartenant à l'organisation d'Agnad Misr. Ces terroristes sont jugés pour avoir pris pour cible les barrages de sécurité, les ....
