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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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La justice maintient le gel d'avoirs iraniens au Luxembourg
Date: 2017-03-23 07:35:48 GMT - Luxembourg - Magistrature - SN:9 - ID:6732722
LUXEMBOURG, 23 mars (MENA) - La justice luxembourgeoise a jugé mercredi "irrecevable" la demande de la Banque centrale iranienne de dégeler 1,6 milliard de dollars, bloqués l'an dernier dans le Grand-Duché afin d'indemniser les victimes des ....
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La Haute Cour constitutionnelle tient au développement de la coopération judiciaire avec le Kazakhstan
Date: 2017-03-21 15:19:02 GMT - Egypte - Magistrature - SN:52 - ID:6730250
LE CAIRE, 21 mars (MENA) - La Haute Cour constitutionnelle a affirmé son attachement au développement des relations et de la coopération judiciaire avec le Kazkstan. Au cours de sa visite au Khakhstan, le président de la Haute Cour ....
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Report au 1er mai du jugement de 19 éléments frèristes à Charkia
Date: 2017-03-20 12:29:44 GMT - Egypte - Magistrature - SN:29 - ID:6728339
ZAGAZIG, 20 mars (MENA) - La cour d'assises de Zagazig a reporté au 1er mai prochain, le jugement de 19 éléments frèristes accusés d'intimider les citoyens, de distribuer des tracts hostiles aux institutions de l'Etat et de perturber la ....
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Report à mardi prochain le procès de 67 personnes accusées d'assassinat de l'ex-procureur général
Date: 2017-03-18 14:10:47 GMT - Egypte - Magistrature - SN:36 - ID:6719245
LE CAIRE, 18 mars (MENA) - La cour d'assises du Caire a reporté à mardi prochain le procès de 67 personnes accusées d'assassinat de l'ancien procureur général Hicham Barakat et d'espionnage pour le compte du mouvement Hamas. Parmi les 67 éléments ....
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La cour de Cassation innocente 18 étudiants des Frères Musulmans
Date: 2017-03-18 13:08:50 GMT - Egypte - Magistrature - SN:34 - ID:6718773
LE CAIRE, 18 mars (MENA) - La Cour de Cassation a innocenté samedi 18 étudiants universitaires appartenant à la Confrérie terroriste des Frères Musulmans. Ces derniers ont été accusés d'avoir mené des actes de violence et de sabotage contre des ....
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5 avril procès de corruption concernant le conseil d'Etat
Date: 2017-03-16 12:17:41 GMT - Egypte - Magistrature - SN:33 - ID:6708061
LE CAIRE, 16 mars (MENA) - La cour d'appel du Caire a fixé au 5 avril prochain l'ouverture du procès de corruption qui implique Gamal Eddine Mohamed Ibrahim Al laban, directeur du département général des achats du conseil d'Etat, et deux autres ....
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Arrestation de l'ex- gouverneur de Helwane pour avoir reçu un pot-de-vin; une Mercedes d'un million de LE (Autorité du Contrôle administratif )
Date: 2017-03-15 08:08:22 GMT - Egypte - Magistrature - SN:10 - ID:6698917
LE CAIRE, 15 mars (MENA) - L’Autorité du contrôle administratif a arrêté l'ex- gouverneur de Helwane pour avoir reçu un pot-de-vin; une Mercedes d'un million de LE, en échange d'un terrain de 800 m2 au profit d'une compagnie d'automobiles au lieu ....
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Report au 15 avril du procès d'Al-Adly pour détournement de 2 milliards de L.E des fonds publics
Date: 2017-03-14 11:15:25 GMT - Egypte - Magistrature - SN:32 - ID:6693881
LE CAIRE, 14 mars (MENA) - La cour d'Assises du Caire a fixé le 15 avril prochain pour le procès de l'ancien ministre de l’intérieur Habib Al-Adly accusé d'enrichissement illégal et de détournement de fonds publics estimés à plus de 2 milliards de ....
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Le parquet général approuve la remise en liberté de Moubarak
Date: 2017-03-13 15:00:11 GMT - Egypte - Magistrature - SN:53 - ID:6688585
LE CAIRE, 13 mars (MENA) - Le parquet général a décidé lundi la remise en liberté de l'ancien président Hosni Moubarak, sa détention préventive faisant partie de la peine de prison qui lui est infligée dans le procès pour détournement des fonds des ....
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Report au mardi prochain du procès de l'assassinat de Hicham Barakat
Date: 2017-03-11 13:23:15 GMT - Egypte - Magistrature - SN:29 - ID:6673513
LE CAIRE, 11 mars (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a reporté au mardi prochain le procès de 67 personnes accusées de l'assassinat de l'ancien procureur général Hicham Barakat et d'espionnage pour le compte du mouvement Hamas. 51 fréristes ....
