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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Le Tribunal des référés approuve le maintien de l'accord sur les îles de Tiran et Sanafir
Date: 2017-04-02 12:51:05 GMT - Egypte - Magistrature - SN:30 - ID:6748635
LE CAIRE, 2 avr (MENA) - La cour des référés a décidé dimanche le maintien de l'accord sur le tracé des frontières maritimes entre l’Égypte et l'Arabie saoudite, stipulant le transfert de la propriété des îles de Tiran et de Sanafir à ....
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Quatre mémorandums d'entente sur la coopération judiciaire entre l'Egypte et l'Angola, le Rwanda, l'Afrique du Sud et la Zambie
Date: 2017-03-30 16:47:03 GMT - Egypte - Magistrature - SN:49 - ID:6744952
LE CAIRE, 30 mars (MENA) – Le procureur général Nabil Sadek a signé quatre mémorandums d'entente sur la coopération judiciaire avec ses homologues de l'Angola, du Rwanda, de l'Afrique du Sud et de la Zambie. Ces mémorandums d'entente aident à ....
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Suspension du nouveau procès d"'invasion des prisons"de Morsi et des cadres des FM jusqu'à ce que la récusation des juges soit tranchée
Date: 2017-03-29 11:08:43 GMT - Egypte - Magistrature - SN:37 - ID:6742440
LE CAIRE, 29 mars (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a suspendu mercredi le procès connu médiatiquement sous le nom d'"invasion des prisons" regroupant l'ancien président Mohamed Morsi et nombre de dirigeants de la confrérie terroriste des ....
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Reprise du procès de 48 fréristes accusés de meurtre de la journaliste Mayada Achraf le 30 avril
Date: 2017-03-29 10:28:55 GMT - Egypte - Magistrature - SN:31 - ID:6742300
LE CAIRE, 29 avril (MENA) - La Cour d'appel a fixé le 30 avril pour la reprise du procès de 48 Frères musulmans, accusés du meurtre de la journaliste Mayada Achraf et de deux autres citoyens lors d'actes de violence survenus à Ein-Chams. La ....
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Report au 18 avril du procès de la cellule de Matrouh liée à Daesh
Date: 2017-03-28 14:01:02 GMT - Egypte - Magistrature - SN:38 - ID:6740890
LE CAIRE, 28 mars (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a décidé mardi de reporter au 18 avril prochain le procès de 20 prévenus de la cellule terroriste de Marsa Matrouh pour l'audition des témoins. Ces éléments terroristes affiliés à Daesh en ....
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Report au 18 avril du procès de 213 terroristes affiliés à Ansar Bayt Al-Maqdis
Date: 2017-03-28 13:36:26 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:6741024
LE CAIRE, 28 mars (MENA) - Les Assises du Caire ont décidé mardi de reporter au 18 avril prochain le procès de 213 terroristes affiliés au groupe de Ansar Bayt Al-Maqdis. Ces terroristes sont accusés d'assassinats de policiers, de tentative ....
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Report au 21 mai du jugement de 215 freristes dans le proces de "factions de Helwan"
Date: 2017-03-26 13:14:40 GMT - Egypte - Magistrature - SN:18 - ID:6737357
LE CAIRE, 26 mars (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a décidé dimanche de reporter au 21 mai prochain, le procès de 215 frèristes, accusés de formation des groupuscules armées appelés "les factions de Helwan", dans le but de mener des agressions à ....
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Report au premier avril du procès de 67 terroristes accusés d'assassinat de Hecham Barakat
Date: 2017-03-25 13:08:46 GMT - Egypte - Magistrature - SN:31 - ID:6736184
LE CAIRE, 25 mars (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a reporté au premier avril prochain, le procès de 67 éléments des Frères Musulmans, accusés d'assassinat de l'ex-procureur général Hecham Barakat, et d'espionnage en faveur du mouvement ....
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Procès El-Dekheila: La Cour d'assises relaxe Ahmed Ezz qui promet de payer 500 millions de LE
Date: 2017-03-23 17:57:36 GMT - Egypte - Magistrature - SN:67 - ID:6734090
LE CAIRE, 23 mars (MENA) - La Cour d'assises de Guizeh a décidé jeudi soir de remettre en liberté l'homme d'affaires, Ahmed Ezz et trois autres prévenus mis en examen dans le nouveau procès "El-Dekheila". Ahmed Ezz a proposé au tribunal une ....
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La cour d'Assises décide la réouverture de l’enquête sur le procès "des cadeaux d'al-Ahram"
Date: 2017-03-23 14:42:14 GMT - Egypte - Magistrature - SN:54 - ID:6733656
LE CAIRE, 23 mars (MENA) - La cour d'Assises du Caire a accepté jeudi l'appel avancé par le parquet et décidé l'annulation de la décision du juge d'instruction chargé par la cour d'appel du Caire dans le procès médiatiquement connu par "les cadeaux ....
