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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Tony Blair ne sera pas poursuivi pour l’invasion de l’Irak
Date: 2017-07-31 12:42:24 GMT - Royaume-Uni - Magistrature - SN:31 - ID:6923944
LONDRES, 31 juil (MENA) - Le lord juge en chef d'Angleterre et du Pays de Galles a refusé la levée de l'interdiction de poursuivre l’ex-Premier-ministre britannique Tony Blair pour son rôle dans la guerre d’Irak. Ainsi, M.Blair ne pourra pas ....
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`La Cassation confirme la réclusion à perpétuité et la prison ferme à l'encontre de membres de l'Organisation "Mohamed Al Zawahri"
Date: 2017-07-31 11:36:18 GMT - Egypte - Magistrature - SN:24 - ID:6923756
LE CAIRE, 31 Juil (MENA) - La cour de Cassation a confirmé lundi la réclusion à perpétuité et la prison ferme à l'encontre de 26 membres de l'Organisation "Mohamed Al Zawahri". Le tribunal a de même atténué la condamnation à mort pour 10 autres ....
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Report au 14 août du procès de l'invasion des prisons
Date: 2017-07-30 10:20:51 GMT - Egypte - Magistrature - SN:20 - ID:6922104
LE CAIRE, 30 juil (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé dimanche le report au 14 août du nouveau procès de l'invasion des prisons en 2011 dans lequel sont accusés l'ancien président Mohamed Morsi et des dirigeants de la Confrérie des Frères ....
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Renvoi au 15 août du procès des 48 frèristes accusés de meurtre de la journaliste Mayada Achraf
Date: 2017-07-29 10:24:22 GMT - Egypte - Magistrature - SN:13 - ID:6920633
LE CAIRE, 29 Juil (MENA) - La Cour d'assises du Caire a renvoyé pour le 15 août prochain le procès des 48 frèristes accusés de meurtre de la journaliste Mayada Achraf. Ils sont également accusés de meurtre de l'enfant Cherif Abdel Raouf et de la ....
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8 accusés condamnés à mort dans le procès de l'attaque contre le commissariat de Helwane
Date: 2017-07-29 09:44:56 GMT - Egypte - Magistrature - SN:10 - ID:6920597
LE CAIRE, 29 juil (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a condamné à mort samedi 8 accusés dans le procès de l'attaque contre le commissariat de Helwane en 2013, et lequel regroupe 60 autres accusés. Le verdict sera donné le 10 octobre ....
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Pakistan: la Cour suprême destitue le Premier ministre Nawaz Sharif
Date: 2017-07-28 09:04:11 GMT - Pakistan - Magistrature - SN:10 - ID:6919361
ISLAMABAD, 28 juil (MENA) - La Cour suprême du Pakistan a rendu vendredi un arrêt prononçant la "disqualification" du Premier ministre Nawaz Sharif et sa destitution de fait suite à une affaire de corruption. "Il est disqualifié en tant que ....
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Réclusion à perpétuité de 43 accusés dans les incidents du Conseil des Ministres
Date: 2017-07-25 12:01:45 GMT - Egypte - Magistrature - SN:26 - ID:6914728
LE CAIRE, 25 juil (MENA) - La cour d'assises du Caire a condamné mardi à la réclusion à perpétuité 43 accusés dans les incidents du Conseil des Ministres. Ils ont été condamnés également à payer la valeur des dégâts estimés à 17 millions et 648 ....
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Un homme condamné à la perpétuité pour avoir rejoint Daech en Syrie
Date: 2017-07-25 11:54:35 GMT - Egypte - Magistrature - SN:24 - ID:6914643
LE CAIRE, 25 juil (MENA) - Les Assises du Caire ont condamné mardi Chérif Sayed El-Chechtawi à la perpétuité pour avoir rejoint le groupe terroriste de Daech en Syrie. Le parquet de la haute sûreté de l'Etat avait déféré l'accusé devant les ....
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La Cour d'Assises condamne à mort 28 accusés pour l'assassinat du conseiller Hecham Barakat
Date: 2017-07-22 09:34:31 GMT - Egypte - Magistrature - SN:17 - ID:6909660
LE CAIRE, 22 juil (MENA) - La Cour d'Assises a condamné à mort samedi 28 accusés pour l'assassinat du conseiller Hecham Barakat. Le procès comprend 67 membres de la Confrérie terroriste des Frères Musulmans accusés d'intelligence avec le ....
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Le nouveau président du Conseil d'Etat prête serment devant El-Sissi
Date: 2017-07-20 10:27:20 GMT - Egypte - Magistrature - SN:38 - ID:6907064
LE CAIRE, 20 juil (MENA) - Le nouveau président du Conseil d'Etat, Ahmed Aboul Azm a prêté serment jeudi devant le président Abdel Fattah El-Sissi. Le président s'est ensuite réuni avec M. Aboul Azm auquel il a affirmé sa considération pour le ....
