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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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8 accusés condamnés à mort dans le procès de l'attaque contre le commissariat de Helwane
Date: 2017-07-29 09:44:56 GMT - Egypte - Magistrature - SN:10 - ID:6920597
LE CAIRE, 29 juil (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a condamné à mort samedi 8 accusés dans le procès de l'attaque contre le commissariat de Helwane en 2013, et lequel regroupe 60 autres accusés. Le verdict sera donné le 10 octobre ....
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Pakistan: la Cour suprême destitue le Premier ministre Nawaz Sharif
Date: 2017-07-28 09:04:11 GMT - Pakistan - Magistrature - SN:10 - ID:6919361
ISLAMABAD, 28 juil (MENA) - La Cour suprême du Pakistan a rendu vendredi un arrêt prononçant la "disqualification" du Premier ministre Nawaz Sharif et sa destitution de fait suite à une affaire de corruption. "Il est disqualifié en tant que ....
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Réclusion à perpétuité de 43 accusés dans les incidents du Conseil des Ministres
Date: 2017-07-25 12:01:45 GMT - Egypte - Magistrature - SN:26 - ID:6914728
LE CAIRE, 25 juil (MENA) - La cour d'assises du Caire a condamné mardi à la réclusion à perpétuité 43 accusés dans les incidents du Conseil des Ministres. Ils ont été condamnés également à payer la valeur des dégâts estimés à 17 millions et 648 ....
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Un homme condamné à la perpétuité pour avoir rejoint Daech en Syrie
Date: 2017-07-25 11:54:35 GMT - Egypte - Magistrature - SN:24 - ID:6914643
LE CAIRE, 25 juil (MENA) - Les Assises du Caire ont condamné mardi Chérif Sayed El-Chechtawi à la perpétuité pour avoir rejoint le groupe terroriste de Daech en Syrie. Le parquet de la haute sûreté de l'Etat avait déféré l'accusé devant les ....
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La Cour d'Assises condamne à mort 28 accusés pour l'assassinat du conseiller Hecham Barakat
Date: 2017-07-22 09:34:31 GMT - Egypte - Magistrature - SN:17 - ID:6909660
LE CAIRE, 22 juil (MENA) - La Cour d'Assises a condamné à mort samedi 28 accusés pour l'assassinat du conseiller Hecham Barakat. Le procès comprend 67 membres de la Confrérie terroriste des Frères Musulmans accusés d'intelligence avec le ....
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Le nouveau président du Conseil d'Etat prête serment devant El-Sissi
Date: 2017-07-20 10:27:20 GMT - Egypte - Magistrature - SN:38 - ID:6907064
LE CAIRE, 20 juil (MENA) - Le nouveau président du Conseil d'Etat, Ahmed Aboul Azm a prêté serment jeudi devant le président Abdel Fattah El-Sissi. Le président s'est ensuite réuni avec M. Aboul Azm auquel il a affirmé sa considération pour le ....
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El-Sissi décerne l'ordre de la République aux juges Abdel Hamid Massoud et Serri el-Gamal
Date: 2017-07-20 10:17:52 GMT - Egypte - Magistrature - SN:36 - ID:6907068
LE CAIRE, 20 juil (MENA) - Le Président Abdel Fattah el-Sissi a décerné jeudi au président sortant du Conseil d'Etat, le juge Mohamed Abdel Hamid Massoud et à l'ancien président de la Cour d'Appel du Caire, le juge Serri Mohamed Badawi l'ordre de la ....
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Deux responsables d'une compagnie de cartes de rationnement déférés devant les Assises
Date: 2017-07-20 10:15:46 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:6906943
LE CAIRE, 20 juil (MENA) - L'Organisme de l'inspection à l'Autorité des gains illicites a déféré devant les Assises deux directeurs généraux de la compagnie d'applications de cartes intelligentes de rationnement. Les deux responsables sont ....
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Quatre accusés condamnés à la prison à pérpétuité dans le procès de la tentative d'assassinat du juge Moataz Khafagi
Date: 2017-07-19 11:30:26 GMT - Egypte - Magistrature - SN:36 - ID:6905602
LE CAIRE, 19 juil (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a condamné quatre accusés (dont deux en fuite) à la prison à perpétuité et deux autres à 15 ans de prison ferme, impliqués dans la tentative d'assassinat du président de la cour d'Appel du Caire, ....
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L'Egypte appelle le Conseil de sécurité à mette en oeuvre les procédures de la coopération judiciaire en matière pénale
Date: 2017-07-18 17:09:27 GMT - Egypte - Magistrature - SN:62 - ID:6904594
LE CAIRE, 18 juillet (MENA) - Le ministre de la justice Hossam Abdel Rehim a appelé mardi les pays membres du Conseil de sécurité à mettre en oeuvre les procédures relevant de la coopération judiciaire en matière pénale. Le ministre a fait ces ....
