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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Prononciation le 13 janvier du verdict dans le procès contestant l'annulation de l'accord de démarcation des frontières maritimes
Date: 2017-10-14 10:57:03 GMT - Egypte - Magistrature - SN:20 - ID:7038748
LE CAIRE, 14 oct (MENA) - La Haute Cour Constitutionnelle a fixé le 13 janvier pour la prononciation du verdict dans deux procès contestant l'annulation de l'accord de démarcation des frontières maritimes entre l'Egypte et l'Arabie Saoudite, ....
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Incidents du Conseil des ministres: la Cour de cassation annule la condamnation à vie contre Ahmed Douma
Date: 2017-10-12 12:01:46 GMT - Egypte - Magistrature - SN:28 - ID:7035880
LE CAIRE, 12 oct (MENA) - La Cour de cassation, dirigée par le juge Omar Break, a décidé jeudi d'annuler la condamnation à vie contre le militant Ahmed Douma, accusé d'avoir incité à la violence devant le conseil des ministres et le ....
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Report au 13 décembre du procès de 21 éléments fréristes de la Confrérie terroriste
Date: 2017-10-11 16:01:14 GMT - Egypte - Magistrature - SN:51 - ID:7034729
MANSOURA, 11 oct (MENA) - La cour d'assises de Mansoura, présidée par le conseiller Nasr Badrawi, a décidé mercredi de reporter le jugement de 21 éléments fréristes de la Confrérie terroriste à Dakahlia au 13 décembre. Les Forces de sécurité ....
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Report du procès des accusés dans l'affaire de la collision de trains dans l'est d'Alexandrie
Date: 2017-10-10 17:43:23 GMT - Egypte - Magistrature - SN:61 - ID:7033223
ALEXANDRIE, 10 oct (MENA) - Le tribunal correctionnel d'El Raml à Alexandrie a reporté au 24 octobre le procès des deux accusés dans l'affaire de la collision des deux trains dans la région de Khorchid dans l'est d'Alexandrie. L'accident qui ....
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Prolongation de 45 jours du contrôle judiciaire de Mohamed El-Zawahri
Date: 2017-10-10 14:25:48 GMT - Egypte - Magistrature - SN:43 - ID:7032712
LE CAIRE, 10 oct (MENA) - Les Assises du Caire ont décidé mardi de prolonger de 45 jours supplémentaires du placement sous contrôle judiciaire de Mohamed El-Zawahri, frère de Ayman El-Zawahri, chef de la mouvance d'Al-Qaïda. Mohamed El-Zawahri ....
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Report au 20 novembre du procès de 24 éléments fréristes affiliés aux comités spécifiques de la Confrérie terroriste
Date: 2017-10-10 13:16:28 GMT - Egypte - Magistrature - SN:29 - ID:7032661
LE CAIRE, 10 oct (MENA) - La cour d'Assises du Caire a décidé de reporter au 20 novembre prochain le procès de 24 éléments fréristes affiliés aux comités spécifiques de la Confrérie des Frères terroristes. Ces éléments sont accusés d'avoir commis ....
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Huit accusés condamnés à la pendaison pour avoir pris d'assaut le commissariat de Helwan
Date: 2017-10-10 11:17:32 GMT - Egypte - Magistrature - SN:17 - ID:7032184
LE CAIRE, 10 oct (MENA) - Les Assises du Caire ont condamné mardi huit accusés, dont un à contumace, à la pendaison pour avoir pris d'assaut et incendié le commissariat de Helwan, dans la foulée de la dispersion des sit-in de Rab'aa El-Adaweya et ....
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Ajournement au 22 novembre du procès de 23 éléments terroristes de l'organisation''Ansar al-Charia''
Date: 2017-10-09 19:03:46 GMT - Egypte - Magistrature - SN:69 - ID:7031477
LE CAIRE, 9 oct (MENA) - La cour d'assises du Caire a ajourné au 22 novembre prochain le procès de 23 éléments de l'organisation terroriste ''Ansar al-Charia'', jugés pour meurtre d'un officier, tentative de tuer 9 autre policiers et un citoyen, la ....
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25 décembre, verdict dans le procès de 48 frèristes accusés d'avoir tué Mayada Achraf
Date: 2017-10-08 16:09:36 GMT - Egypte - Magistrature - SN:42 - ID:7029564
LE CAIRE, 8 oct (MENA) - La cour d'assises du Caire a fixé la date du 25 décembre prochain pour se prononcer sur le procès de 48 fréristes accusés d'avoir commis des actes de violence à Ain Chams, au cours desquels ont trouvé la mort la journaliste ....
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Prolongation pour 45 jours de la détention préventive de huit accusés pour diffusion de la pensée de Daech
Date: 2017-10-08 12:10:59 GMT - Egypte - Magistrature - SN:23 - ID:7029060
GIZA, 8 oct (MENA) - La Cour d'Assises du Giza a décidé, lors de sa séance tenue dimanche, de prolonger pour 45 jours la détention provisoire de huit accusés pour la diffusion de la pensée terroriste de Daech via le réseau social "Facebook". Ces ....
