Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Report au 3 janvier prochain de l'examen du recours déposé par Khaled Ali
Date: 2017-11-08 17:06:42 GMT - Egypte - Magistrature - SN:54 - ID:7081516
LE CAIRE, 8 nov (MENA) - Le Tribunal correctionnel a décidé de reporter au 3 janvier prochain l'examen du recours déposé par Khaled Ali contre une peine de trois ans de prison prononcée à son endroit pour outrage public à la pudeur. M. Ali avait ....
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Ajournement à mercredi du nouveau procès de 13 cadres fréristes
Date: 2017-11-08 13:07:42 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:7081105
LE CAIRE, 8 nov (MENA) - La cour d'assises du Caire, dirigée par le juge Mohamed Sherine Fahmy, a ajourné à mercredi prochain le nouveau procès de 13 cadres et éléments de la confrérie des frères terroriste, jugés pour homicide volontaire et ....
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La Cassation confirme la condamnation d'Alaa Abdel Fattah à cinq ans de prison dans le procès de la Choura
Date: 2017-11-08 11:59:36 GMT - Egypte - Magistrature - SN:29 - ID:7080809
LE CAIRE, 8 nov (MENA) - Le verdict de la cour de Cassation, qui est final, a confirmé une peine de cinq ans de prison ferme, prononcée par la Cour d'Assises en février 2015, contre l'activiste Alaa Abdel Fattah et un autre appelé "Ahmed Abdel ....
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La Cour de cassation annule la condamnation à mort et à la prison de sept accusés en lien avec Daech
Date: 2017-11-07 16:51:58 GMT - Egypte - Magistrature - SN:59 - ID:7079713
LE CAIRE, 7 nov (MENA) - La Cour de cassation a annulé ce mardi la condamnation à mort et à la prison de 7 accusés en lien avec Daech, et a décidé de les rejuger. Ils sont accusés de former une cellule baptisée par les médias "cellule terroriste ....
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Renvoi au mardi prochain du procès de Badie et d'autres cadres fréristes impliqués dans le sit-in de Rab'a
Date: 2017-11-07 12:37:33 GMT - Egypte - Magistrature - SN:39 - ID:7079135
LE CAIRE, 7 nov (MENA) - Les Assises du Caire ont reporté au mardi prochain le procès de 739 cadres et éléments de la Confrérie des Frères musulmans, dont le guide général Mohamed Badie, impliqués dans l'affaire du sit-in armé de Rab'a à Nasr ....
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Report à samedi du procès de la mouvance de Beit al-Maqdes
Date: 2017-11-04 11:47:01 GMT - Egypte - Magistrature - SN:28 - ID:7073990
LE CAIRE, 4 nov (MENA) - La cour d'Assises du Caire a reporté à samedi 11 novembre le procès des partisans de la mouvance terroriste de Beit al-Maqdess. Ces derniers sont accusés dans 54 crimes, dont des assassinats d'officiers de police, la ....
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Report au 13 novembre du procès de la prise d'assaut des prisons
Date: 2017-11-02 15:39:08 GMT - Egypte - Magistrature - SN:55 - ID:7071650
LE CAIRE, 2 nov (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a reporté jeudi au 13 novembre le procès de l'ancien président Mohamed Morsi et des dirigeants des frères Musulmans accusés de prise d'assaut des prisons. La Cour a pris cette décision afin de ....
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Le directeur d'une école déféré à la cour d'Assises pour atteinte sexuelle de 4 e
Date: 2017-11-02 14:47:30 GMT - Egypte - Magistrature - SN:51 - ID:7071411
LE CAIRE, 2 nov (MENA) - Le premier avocat général du Parquet de l'est du Caire Ibrahim Saleh a déféré jeudi à la Cour d'Assises le propriétaire et également directeur d'une école à El-Nozha pour atteinte sexuelle de quatre élèves. Le parquet ....
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Le neveu de Morsi condamné à 5 ans de prison
Date: 2017-11-02 13:31:58 GMT - Egypte - Magistrature - SN:42 - ID:7071290
LE CAIRE, 2 nov (MENA) - Le verdict de la cour de Cassation, qui est final, a confirmé une peine de prison de cinq ans contre trois accusés dont le neveu du président déchu Mohamed Morsi pour leur inculpation dans la prise d'assaut du bâtiment de la ....
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Report du procès de la prise d'assaut des prisons
Date: 2017-11-01 13:02:30 GMT - Egypte - Magistrature - SN:33 - ID:7069453
LE CAIRE, 1er nov (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a reporté au jeudi le procès de l'ancien président Mohamed Morsi et ses collaborateurs accusés de prise d'assaut des prisons. La Cour a pris cette décision aujourd'hui mercredi afin de ....