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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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La cour des référés "non compétente" d'examiner l'affaire de retrait des licences de la BBC
Date: 2018-06-13 12:23:08 GMT - Egypte - Magistrature - SN:34 - ID:7442658
LE CAIRE, 13 juin (MENA) - La cour des référés à Abdine s'est déclarée "non compétente" d'examiner un procès qui demande le retrait des licences de la BBC. Dans son procès, l'avocat Mohamed Hamed Salem a demandé de retirer les licences de la BBC ....
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28 personnes déférées à la cour de sûreté de l'État pour formation d'un groupe visant à renverser le régime
Date: 2018-06-10 14:48:12 GMT - Egypte - Magistrature - SN:37 - ID:7438383
LE CAIRE, 10 juin (MENA) - Le procureur général, Nabil Ahmed Sadek, a ordonné de déférer à la Cour de sûreté de l'État 28 personnes accusées d'avoir formé un groupe intitulé "le Conseil égyptien pour le changement". Ces personnes, dont neuf en ....
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18 mois de prison pour 11 membres de la confrérie des Frères terroriste
Date: 2018-06-09 14:07:26 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:7436982
ZAGAZIG, 9 juin (MENA) - La cour d'assises de Hehya, dans le gouvernorat de Cherkeya, a condamné samedi à 18 mois de prison 11 éléments de la confrérie terroriste des Frères. Ces éléments ont été jugés pour possession de tracts, résistance aux ....
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Report au 23 juin du procès de Hassan Malek et de 21 fréristes
Date: 2018-06-09 13:55:55 GMT - Egypte - Magistrature - SN:34 - ID:7436850
LE CAIRE, 9 juin (MENA) - La haute cour d'assises pour la sûreté d'Etat a reporté au 23 juin courant le procès du cadre frériste Hassan Malek, de son fils et de 22 autres accusés. Ces prévenus sont jugés pour atteinte à l'économie nationale et ....
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Signature du Programme Exécutif de Coopération judiciaire entre la Tunisie et la Maroc
Date: 2018-06-07 16:36:26 GMT - Tunisie - Magistrature - SN:45 - ID:7434928
TUNIS, 7 juin (MENA) - Le ministre tunisien de la Justice Ghazi Jribi et son homologue marocain Mohamed Aujjar ont signé, jeudi, un Programme Exécutif de Coopération judiciaire entre la Tunisie et le Maroc, au siège du ministère tunisien de la ....
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Dispersion du sit-in d'Al-Nahda: report au 2 juillet prochain du procès de 18 accusés
Date: 2018-06-06 13:06:58 GMT - Egypte - Magistrature - SN:34 - ID:7433047
LE CAIRE, 6 juin (MENA) - La cour d'Assises de Gizeh, dirigée par le juge Sameh Selimane, a décidé mercredi de reporter au 2 juillet prochain le procès de 18 accusés dans l'affaire connue médiatiquement par "les incidents de la dispersion du sit-in ....
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Report au 5 septembre du recours déposé par Khaled Ali
Date: 2018-06-06 13:06:48 GMT - Egypte - Magistrature - SN:33 - ID:7433058
LE CAIRE, 6 juin (MENA) - Le Tribunal correctionnel de Dokki a décidé mercredi de reporter au 5 septembre prochain l'examen du recours déposé par l'avocat Khaled Ali contre une peine de trois ans de prison prononcée à son endroit pour outrage public ....
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Report au 19 juin du nouveau procès de Mohamed Badie et 12 autres cadres fréristes dans l'affaire des incidents du bureau de la guidance
Date: 2018-06-04 19:25:53 GMT - Egypte - Magistrature - SN:48 - ID:7430623
LE CAIRE, 4 juin (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a décidé lundi de reporter au 19 juin courant le nouveau procès de 13 cadres de la confrérie terroriste des frères musulmans dont le guide suprême Mohamed Badie dans l'affaire connue "incidents du ....
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Sentence, le 5 septembre, dans le nouveau procès de 5 personnes accusées d'avoir tué 4 chiites
Date: 2018-06-04 14:16:41 GMT - Egypte - Magistrature - SN:39 - ID:7430158
LE CAIRE, 4 juin (MENA) - La cour d'assises de Guizeh a fixé la date du 5 septembre prochain pour rendre sa sentence dans le nouveau procès de cinq personnes accusées d'avoir tué quatre chiites. Les prévenus sont jugés pour homicide volontaire ....
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Procès pour espionnage : Report au 24 juin prochain du rejugement
Date: 2018-06-03 17:13:29 GMT - Egypte - Magistrature - SN:47 - ID:7428838
LE CAIRE, 3 juin (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a reporté au 24 juin le nouveau procès du président déchu Mohamed Morsi et des leaders de la Confrérie terroriste dont l'ancien Guide suprême Mohamed Badie. Condamnés en première instance à ....
