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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Report au 13 mai du nouveau procès de Morsi et des leaders fréristes
Date: 2018-04-30 17:21:30 GMT - Egypte - Magistrature - SN:48 - ID:7377662
LE CAIRE, 30 avril (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a reporté au 13 mai le nouveau procès de l'ancien président Mohamed Morsi et les leaders de la Confrérie terroriste des frères accusés entre autres de prise d'assaut des prisons et de meurtre ....
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Procès pour espionnage: La cour d'assises décide de rejuger Morsi et des dirigeants frèristes
Date: 2018-04-26 17:54:46 GMT - Egypte - Magistrature - SN:48 - ID:7371014
LE CAIRE, 26 avril (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé jeudi de rejuger l'ancien président déchu Mohamed Morsi et d'autres dirigeants de l'organisation interdite des Frères musulmans dont l'ancien guide suprême, Mohamed Badei. Condamnés ....
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La cour de cassation rejette les pourvois de 16 fréristes
Date: 2018-04-26 11:47:22 GMT - Egypte - Magistrature - SN:21 - ID:7370432
LE CAIRE, 26 avr (MENA) - La cour de cassation a rejeté jeudi les pourvois avancés par 16 éléments de la Confrérie terroriste des Frères au sujet de leur inscription sur la liste des terroristes pour la formation d'une cellule terroriste issue de la ....
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L'administration fiscale a le droit de modifier les déclarations fiscales, justice administrative
Date: 2018-04-26 11:34:49 GMT - Egypte - Magistrature - SN:16 - ID:7370312
ALEXANDRIE, 26 avr (MENA) - Le tribunal administratif d'Alexandrie a émis jeudi un verdict important pour la protection des fonds publics en accordant à l'administration fiscale le droit d'amender les déclarations fiscales même après l'expiration du ....
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Les juges de la Cour suprême américaine penchent pour le soutien du décret anti-immigration de Trump
Date: 2018-04-25 20:02:34 GMT - États-Unis - Magistrature - SN:78 - ID:7369665
WASHINGTON, 25 avril (MENA) - Les juges de la Cour suprême des Etats-Unis ont montré mercredi qu'ils penchaient pour le soutien du décret anti-immigration du président Donald Trump qui vise les citoyens de certains pays, selon des médias ....
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Attaque au camion-bélier : dix accusations de meurtre contre Alek Minassian
Date: 2018-04-24 16:21:39 GMT - Canada - Magistrature - SN:58 - ID:7367960
OTTAWA, 24 avr (MENA) - L'homme de 25 ans arrêté après une attaque « insensée » au camion-bélier qui a fait 10 morts et 15 blessés dans le nord de Toronto, lundi, fait face à dix chefs d'accusation de meurtre prémédité. Selon la chaîne "ABC", ....
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Hicham Geneina condamné à cinq ans de prison (Tribunal Militaire)
Date: 2018-04-24 11:23:11 GMT - Egypte - Magistrature - SN:31 - ID:7367147
LE CAIRE, 24 avr (MENA) - L'ex-président de la Cour des comptes, Hicham Geneina a été condamné à cinq ans de prison par le tribunal militaire. Hicham Geneina, arrêté en février dernier, est accusé d'avoir suggéré l'existence de documents secrets ....
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Report au 2 mai prochain le jugement de 23 terroristes de la "Brigade de Ansar El-Charia"
Date: 2018-04-23 15:54:29 GMT - Egypte - Magistrature - SN:45 - ID:7365945
LE CAIRE, 23 avr (MENA) - La Cour d'Assises a décidé de reporter au 2 mai prochain le jugement de 23 terroristes de la "Brigade de Ansar El-Charia", accusés de meurtre d'un officier et de 11 policiers, de tentative de meurtre de 9 autres et d'un ....
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La cour de cassation ordonne de reconsidérer l'inscription de 14 fréristes sur la liste des terroristes
Date: 2018-04-23 15:08:58 GMT - Egypte - Magistrature - SN:40 - ID:7365634
LE CAIRE, 23 avr (MENA) - La cour de cassation a ordonné de reconsidérer l'inscription de 14 éléments fréristes sur la liste des terroristes. La cour de cassation a annulé l'arrêt rendu par la cour d'assises qui avait placé ces personnes sur la ....
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20 ans de prison pour Abdeslam et son complice
Date: 2018-04-23 09:50:05 GMT - Belgique - Magistrature - SN:14 - ID:7365123
BRUXELLES, 23 avr (MENA)- Le jihadiste français Salah Abdeslam et son complice tunisien Sofiane Ayari ont été condamnés lundi à Bruxelles à 20 ans de prison pour leur participation à une fusillade avec des policiers survenue le 15 mars 2016 dans la ....
