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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Report au 30 octobre du procès des "enfants de Marioteya"
Date: 2018-10-02 17:01:58 GMT - Egypte - Magistrature - SN:54 - ID:7603478
LE CAIRE, 2 octobre (MENA) - Le tribunal correctionnel de Talebia et d'Omranya a reporté au 30 octobre 2018, le procès connu médiatiquement sous l’appellation "les enfants de Marioteya". Le parquet général avait déféré les accusé au tribunal ....
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Publication des attendus du verdict du procès de la dispersion du sit-in de Raba'a
Date: 2018-10-02 11:40:55 GMT - Egypte - Magistrature - SN:29 - ID:7602607
LE CAIRE, 2 oct (MENA) - Les Assises du Caire ont publié les attendus du verdict prononcé contre le guide des frères musulmans, Mohamed Badie et 738 autres accusés dans le procès de la dispersion du sit-in armé de Raba'a. Selon le verdict énoncé ....
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Un tribunal allemand autorise la remise à la Belgique d'un diplomate iranien qui serait impliqué dans un projet d'attentat
Date: 2018-10-01 09:06:09 GMT - Allemagne - Magistrature - SN:14 - ID:7600708
BERLIN, 1er oct (MENA)- Un tribunal allemand a annoncé lundi avoir autorisé la remise à la Belgique d'un diplomate iranien soupçonné d'être impliqué dans un projet d'attentat contre un rassemblement d'un groupe d'opposition iranienne en France. "La ....
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Report au 15 octobre prochain du procès des accusés dans l'affaire "des incidents de Madinet Nasr"
Date: 2018-09-29 11:32:33 GMT - Egypte - Magistrature - SN:30 - ID:7598198
LE CAIRE, 29 sept (MENA) - La Cour d'assises du Caire, présidée par le conseiller Hussein Qandil, a décidé samedi de reporter au 15 octobre prochain le procès de huit accusés impliqués dans les incidents de "Madinet Nasr" survenus le 28 décembre ....
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2 ans de prison pour une membre de "6 Avril" pour offense aux employés de Banque Misr
Date: 2018-09-29 11:30:23 GMT - Egypte - Magistrature - SN:29 - ID:7598207
LE CAIRE, 29 sept (MENA) - La cour correctionnelle de Maadi a condamné samedi Amal Fathi, membre du mouvement du "6 Avril" à 2 ans de prison, une amende de 10 mille livres et une caution de 20 mille livres pour insulte aux employés de Banque Misr et ....
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Report au 9 octobre prochain du procès de 30 éléments accusés d'appartenance à Daech
Date: 2018-09-29 11:01:35 GMT - Egypte - Magistrature - SN:27 - ID:7598195
LE CAIRE, 29 sept (MENA) - La cour d'Assises du Caire, dirigée par le juge Hassan Farid, a reporté au 9 octobre prochain le procès de 30 éléments accusés d'appartenance au groupe terroriste "Daech". Les éléments en question sont accusés de ....
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Report au 7 novembre prochain du procès intenté contre l'émir du Qatar
Date: 2018-09-27 12:16:26 GMT - Egypte - Magistrature - SN:24 - ID:7595683
LE CAIRE, 27 sept (MENA) - La 9e circonscription chargée des indemnités au Tribunal du sud du Caire a décidé de reporter au 7 novembre prochain le procès intenté par quatre familles des martyrs de la police et d'une autre d'un civil contre l'émir du ....
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Le ministre de la justice décide de transférer le siège d'un certain nombre de circonscriptions des tribunaux
Date: 2018-09-27 10:56:46 GMT - Egypte - Magistrature - SN:18 - ID:7595404
LE CAIRE, 27 sept (MENA) - Le Journal officiel a publié jeudi la décision du ministre de la justice, Hossam Abdel Rehim, de transférer le siège d'un certain nombre de circonscriptions des tribunaux. Cette décision a été prise après la révision de ....
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Une délégation de la haute Cour constitutionnelle participe à un colloque judiciaire international au Maroc
Date: 2018-09-26 15:59:14 GMT - Egypte - Magistrature - SN:51 - ID:7594132
LE CAIRE, 26 sept (MENA) - Une délégation de la haute Cour constitutionnelle participera au colloque international qui se tiendra au Maroc ce jeudi pour deux jours, sous le thème "Les nouveaux enjeux du contrôle de la constitutionnalité des ....
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Report au 10 octobre prochain du procès de Morsi et des cadres fréristes pour évasion de prison
Date: 2018-09-26 14:22:49 GMT - Egypte - Magistrature - SN:48 - ID:7594302
LE CAIRE, 26 sept (MENA) - La Cour d'Assises du Caire, a décidé de reporter au 10 octobre prochain le nouveau procès de l'ancien président, Mohamed Morsi et des cadres de la confrérie des Frères terroriste, jugés pour évasion des prisons ....
