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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Le Royaume-Uni peut décider seul de renoncer au Brexit, selon la Cour de justice européenne
Date: 2018-12-10 08:57:57 GMT - Luxembourg - Magistrature - SN:17 - ID:7707660
LUXEMBOURG, 10 déc (MENA)- Le Royaume-Uni peut décider seul de renoncer à quitter l’Union européenne, sans avoir besoin de l’aval des autres États membres, a estimé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu lundi. " Le ....
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Le président de la Cour de Cassation examine la coopération judiciaire entre l’Égypte et la Chine
Date: 2018-12-08 12:26:28 GMT - Egypte - Magistrature - SN:36 - ID:7704787
LE CAIRE, 8 déc (MENA) - Le Président de la Cour de Cassation également président du Conseil supérieur de la magistrature Magdi Abou El-Ella a examiné, samedi, avec le vice-président de la Cour suprême de Chine et la délégation qui l'accompagne, les ....
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31 janvier, énoncé du verdict dans le procès "l'information des frères musulmans"
Date: 2018-12-05 11:43:02 GMT - Egypte - Magistrature - SN:27 - ID:7700669
LE CAIRE, 5 déc (MENA) - La Cour d'Assises de Guizeh a fixé au 31 janvier prochain l'audience où sera énoncé le verdict du procès connu sous le nom ''l'information des frères musulmans". Ce procès implique 28 accusés dont des professionnels de ....
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Le procureur général défère l'accusé de détournement de l'avion Egyptair à la cour d'assises
Date: 2018-12-05 11:16:59 GMT - Egypte - Magistrature - SN:25 - ID:7700520
LE CAIRE, 5 déc (MENA) - Le procureur général Nabil Ahmad Sadeq a déféré mercredi l'accusé de détournement de l'avion Egyptair, Seif Eddine Mostafa Mohamed Emam, à la cour d'assises. Seif al-Din Mohamed Mostafa est accusé de détournement d'un ....
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Report au 27 décembre du procès d'Al-Adly pour détournement de fonds
Date: 2018-12-04 15:38:25 GMT - Egypte - Magistrature - SN:62 - ID:7699521
LE CAIRE, 4 déc (MENA) - La cour d'assises de Guizeh a décidé, mardi, de reporter au 27 décembre le jugement de l'ancien ministre de l'Intérieur Habib al-Adly et des officiers supérieurs du ministère pour détournement de plus de deux milliards de ....
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Le président de la cour d'appel examine avec une délégation saoudienne le renforcement de la coopération judiciaire
Date: 2018-12-02 13:31:47 GMT - Egypte - Magistrature - SN:32 - ID:7695785
LE CAIRE, 2 décembre (MENA) - Le président de la cour d'appel du Caire et membre du Conseil suprême de la magistrature, Mohamed Reda Chawkat, a examiné dimanche avec une délégation judiciaire saoudienne de haut niveau les moyens de renforcer la ....
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Trois ans de prison ferme à l'encontre de 8 fréristes à Charkiya
Date: 2018-12-01 20:05:05 GMT - Egypte - Magistrature - SN:54 - ID:7695010
ZAGAZIG, 1er déc (MENA) - La chambre du terrorisme de la cour d'assises de Zagazig a condamné huit fréristes à trois ans de prison ferme pour provocation contre les institutions publiques, attroupement, manifestations illégales, humiliation de ....
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Ajournement à mardi du nouveau procès de Habib Al Adly, accusé de s’être approprié des fonds du ministère de l'Intérieur
Date: 2018-12-01 18:39:49 GMT - Egypte - Magistrature - SN:51 - ID:7694850
LE CAIRE, 1er déc (MENA) - La cour d'assises de Guizeh a ajourné à mardi prochain le nouveau procès de l'ancien ministre de l'Intérieur, Habib Al Adly, accusé de s’être approprié des fonds du ministère de l'Intérieur durant la période allant de 2000 ....
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Report au 8 décembre du procès de 213 terroristes d' "Ansar Beit al-Maqdes"
Date: 2018-12-01 10:13:21 GMT - Egypte - Magistrature - SN:19 - ID:7694228
LE CAIRE, 1er déc (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé, samedi, de reporter au 8 décembre courant le procès du groupe "Ansar Beit al-Maqdes" (les partisans de Beit al-Maqdes" dans lequel sont impliqués 213 accusés et ce pour poursuivre ....
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Le club des juges d’Égypte prépare un plan stratégique pour développer le système de justice en Égypte
Date: 2018-11-30 17:52:37 GMT - Egypte - Magistrature - SN:59 - ID:7693731
LE CAIRE, 30 nov (MENA) - Le club des juges d’Égypte a annoncé avoir élaboré un plan stratégique pour développer la magistrature. Le porte-parole du club des juges d’Égypte, Reda Mahmoud El Sayed, a dit que ce plan serait soumis au Conseil ....
