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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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La Pologne doit suspendre sa réforme de la Cour suprême (CJUE)
Date: 2018-10-19 19:09:49 GMT - Pologne - Magistrature - SN:62 - ID:7629473
VARSOVIE, 19 oct (MENA) - La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a demandé à la Pologne de suspendre provisoirement sa réforme controversée de la Cour suprême, en attendant un jugement définitif, selon un communiqué publié vendredi 19 ....
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Procés de corruption d'un milliard de dollars : Trois personnes déférées aux Assises
Date: 2018-10-18 14:49:59 GMT - Egypte - Magistrature - SN:62 - ID:7627902
LE CAIRE, 18 oct (MENA) - Le Procureur général Nabil Sadek a déféré à la Cour d'Assises trois personnes impliquées dans une affaire de corruption baptisée par les médias" le procès d'un milliard de dollars". Ils sont accusés d'avoir détourné des ....
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Report au 21 novembre du nouveau procès de 47 éléments fréristes
Date: 2018-10-18 13:16:44 GMT - Egypte - Magistrature - SN:50 - ID:7627836
LE CAIRE, 18 oct (MENA) - La cour d'assises de Port-Saïd, dirigée par le juge Sami Abdel Rehim, a reporté au 21 novembre prochain le nouveau procès de 47 cadres et éléments fréristes, dont le guide suprême de la confrérie Mohamed Badie. Ces ....
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Renvoi au 11 décembre du procès de 45 accusés impliqués dans l'affaire des pylônes électriques
Date: 2018-10-18 13:02:59 GMT - Egypte - Magistrature - SN:47 - ID:7627738
LE CAIRE, 18 oct (MENA) - Les Assises du Caire ont reporté au 11 décembre le procès de 45 accusés impliqués dans l'affaire dite "commando chargé de l'explosion des pylônes électriques". Les accusés doivent répondre d'appartenance à un groupe ....
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Sit-in armé de la mosquée El-Fath : Report au 14 novembre du nouveau procès de 33 terroristes
Date: 2018-10-17 17:08:53 GMT - Egypte - Magistrature - SN:81 - ID:7626644
LE CAIRE, 17 oct (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a reporté au 14 novembre le nouveau procès de 33 fréristes accusés d'avoir observé un sit-in armé en août 2013 à la mosquée El-Fath. Ces éléments fréristes sont accusés de violences, de ....
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Report au 13 novembre du proces relatif aux actes de violence de Gizeh
Date: 2018-10-16 16:46:02 GMT - Egypte - Magistrature - SN:70 - ID:7624833
LE CAIRE, 16 oct (MENA) - La cour d'Assises du Caire a ajourné au 13 novembre le procès relatif aux actes de violence de Gizeh". Les personnes en question sont accusées d’appartenance à un groupe constitué en violation des dispositions de la loi ....
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Report au 3 novembre du procès de 30 éléments accusés d'appartenance à Daech
Date: 2018-10-16 11:39:00 GMT - Egypte - Magistrature - SN:38 - ID:7624131
LE CAIRE, 16 oct (MENA) - La cour d'Assises du Caire, dirigée par le juge Hassan Farid, a reporté au 3 novembre le procès de 30 éléments accusés d'appartenance au groupe terroriste "Daech". Les éléments en question sont accusés de formation d'un ....
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Mémorandum d'entente entre l'Egypte et l'UNODC
Date: 2018-10-16 09:25:07 GMT - Egypte - Magistrature - SN:20 - ID:7623684
LE CAIRE, 16 oct (MENA) - Le procureur général, Nabil Ahmad Sadeq a conclu à Vienne un mémorandum d'entente avec le directeur exécutif de l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (UNODC), Yury Fedotov. Selon un communiqué publié ....
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Report au 18 novembre du procès de Hassan Malik et de 21 autres fréristes
Date: 2018-10-15 19:55:22 GMT - Egypte - Magistrature - SN:89 - ID:7623397
LE CAIRE, 15 oct (MENA) - La cour d'Assises de sûreté de l’État a renvoyé au 18 novembre le procès du dirigeant des Frères musulmans Hassan Malik, de son fils Abdel Rahman Saoudi et de 21 autres fréristes. Les éléments fréristes sont accusés de ....
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Report au 12 novembre du procès de 32 personnes accusées d'assassinat de policiers
Date: 2018-10-15 16:17:52 GMT - Egypte - Magistrature - SN:66 - ID:7623016
LE CAIRE, 15 oct (MENA) - La cour d'Assises du Caire, présidée par le conseiller Hussein Qandil, a renvoyé, lundi, au 12 novembre prochain, le procès de 32 personnes jugées pour assassinat d'un officier et de sept sous-officiers de police à ....
