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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Un juge canadien ordonne la remise en liberté sous caution de la directrice financière de Huawei
Date: 2018-12-12 09:24:21 GMT - Canada - Magistrature - SN:18 - ID:7711123
OTTAWA, 12 déc (MENA)- La directrice financière du géant chinois des télécoms Huawei, arrêtée à Vancouver début décembre à la demande des Etats-Unis, va être remise en liberté sous caution, a annoncé mardi un juge canadien cité mercredi par la ....
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L'ancien président de la Douane égyptienne déféré à la Cour d'Assises
Date: 2018-12-10 18:19:28 GMT - Egypte - Magistrature - SN:63 - ID:7708591
LE CAIRE, 10 déc (MENA) - Le Procureur général a déféré à la Cour d'Assises l'ancien président de la Douane égyptienne et six autres personnes impliquées dans une affaire de pot-de-vin. Le haut parquet de la sûreté de l'Etat a poursuivi les ....
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Report au 18 décembre de l'examen du recours dans le procès de l'outrage à la justice
Date: 2018-12-10 10:32:12 GMT - Egypte - Magistrature - SN:24 - ID:7707829
LE CAIRE, 10 déc (MENA) - La cour d'Assises du Caire a reporté lundi au 18 décembre l'examen du recours avancé par six condamnés dans le procès de "l'outrage à la justice". Parmi les accusés dans ce procès, figurent l'avocat Montasser al-Zayat, ....
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Le Royaume-Uni peut décider seul de renoncer au Brexit, selon la Cour de justice européenne
Date: 2018-12-10 08:57:57 GMT - Luxembourg - Magistrature - SN:17 - ID:7707660
LUXEMBOURG, 10 déc (MENA)- Le Royaume-Uni peut décider seul de renoncer à quitter l’Union européenne, sans avoir besoin de l’aval des autres États membres, a estimé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu lundi. " Le ....
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Le président de la Cour de Cassation examine la coopération judiciaire entre l’Égypte et la Chine
Date: 2018-12-08 12:26:28 GMT - Egypte - Magistrature - SN:36 - ID:7704787
LE CAIRE, 8 déc (MENA) - Le Président de la Cour de Cassation également président du Conseil supérieur de la magistrature Magdi Abou El-Ella a examiné, samedi, avec le vice-président de la Cour suprême de Chine et la délégation qui l'accompagne, les ....
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31 janvier, énoncé du verdict dans le procès "l'information des frères musulmans"
Date: 2018-12-05 11:43:02 GMT - Egypte - Magistrature - SN:27 - ID:7700669
LE CAIRE, 5 déc (MENA) - La Cour d'Assises de Guizeh a fixé au 31 janvier prochain l'audience où sera énoncé le verdict du procès connu sous le nom ''l'information des frères musulmans". Ce procès implique 28 accusés dont des professionnels de ....
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Le procureur général défère l'accusé de détournement de l'avion Egyptair à la cour d'assises
Date: 2018-12-05 11:16:59 GMT - Egypte - Magistrature - SN:25 - ID:7700520
LE CAIRE, 5 déc (MENA) - Le procureur général Nabil Ahmad Sadeq a déféré mercredi l'accusé de détournement de l'avion Egyptair, Seif Eddine Mostafa Mohamed Emam, à la cour d'assises. Seif al-Din Mohamed Mostafa est accusé de détournement d'un ....
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Report au 27 décembre du procès d'Al-Adly pour détournement de fonds
Date: 2018-12-04 15:38:25 GMT - Egypte - Magistrature - SN:62 - ID:7699521
LE CAIRE, 4 déc (MENA) - La cour d'assises de Guizeh a décidé, mardi, de reporter au 27 décembre le jugement de l'ancien ministre de l'Intérieur Habib al-Adly et des officiers supérieurs du ministère pour détournement de plus de deux milliards de ....
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Le président de la cour d'appel examine avec une délégation saoudienne le renforcement de la coopération judiciaire
Date: 2018-12-02 13:31:47 GMT - Egypte - Magistrature - SN:32 - ID:7695785
LE CAIRE, 2 décembre (MENA) - Le président de la cour d'appel du Caire et membre du Conseil suprême de la magistrature, Mohamed Reda Chawkat, a examiné dimanche avec une délégation judiciaire saoudienne de haut niveau les moyens de renforcer la ....
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Trois ans de prison ferme à l'encontre de 8 fréristes à Charkiya
Date: 2018-12-01 20:05:05 GMT - Egypte - Magistrature - SN:54 - ID:7695010
ZAGAZIG, 1er déc (MENA) - La chambre du terrorisme de la cour d'assises de Zagazig a condamné huit fréristes à trois ans de prison ferme pour provocation contre les institutions publiques, attroupement, manifestations illégales, humiliation de ....
