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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Le 10 janvier, énoncé du verdict stipulant l'inscription sur la liste des terroristes de 319 accusés du groupuscule "Welayett Sina"
Date: 2018-12-27 14:18:00 GMT - Egypte - Magistrature - SN:52 - ID:7732934
LE CAIRE, 27 déc (MENA) - La cour de cassation a annoncé jeudi qu'elle rendrait le 10 janvier prochain, son verdict concernant le recours déposé par 319 personnes condamnées dans le procès de "Welayett Sinaï-2", contre leur inscription sur les ....
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Le 7 février, énoncé du verdict dans le nouveau procès de Habib Al-Adly, accusé de détournement des fonds du ministère de l'Intérieur
Date: 2018-12-27 12:42:39 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:7732870
LE CAIRE, 27 déc (MENA) - La cour d'Assises de Gizeh, dirigée par le juge Moataz Khafagui, a annoncé jeudi qu'elle rendrait son verdict le 7 février prochain dans le nouveau procès de l'ancien ministre de l'intérieur, Habib Al-Adly, accusé de s'être ....
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Procès d'Atfih: La Cour de Cassation rejette les recours déposés par les accusés
Date: 2018-12-27 11:53:23 GMT - Egypte - Magistrature - SN:30 - ID:7732682
LE CAIRE, 27 déc (MENA) - La Cour de Cassation a rejeté jeudi les recours déposés par 35 accusés de la confrérie terroriste des Frères dans le procès d'attaque de poste de police d'Atfih. La Cour a également confirmé les peines allant de 5 à 15 ....
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Condmnation d'El-Beltagui a deux ans de prison pour outrage à la magistrature
Date: 2018-12-26 18:31:06 GMT - Egypte - Magistrature - SN:71 - ID:7731977
LE CAIRE, 26 déc (MENA) - La cour d'Assises du Caire, dirigée par le juge Mohamed Cherine Fahmi, a condamné mercredi Mohamed El-Beltagui à deux ans de prison. La cour lui a adressé l'accusation d'outrage à la magistrature. n k f / a b f ....
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Report au 24 janvier le procès de Morsi pour prise d'assaut des prisons
Date: 2018-12-26 14:19:45 GMT - Egypte - Magistrature - SN:48 - ID:7731661
LE CAIRE, 26 déc (MENA) - La cour d'assises du Caire a ajourné au 24 janvier le nouveau procès de l'ancien président déchu Mohamed Morsi et de cadres de la confrérie terroriste des Frères, jugés pour la prise d'assaut des prisons égyptiennes. ....
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Perpétuité contre 14 accusés et 10 ans de prison pour 14 autres dans l'affaire "des incidents de Matareya"
Date: 2018-12-26 12:39:23 GMT - Egypte - Magistrature - SN:31 - ID:7731424
LE CAIRE, 26 déc (MENA) - La cour d'Assises du Caire, dirigée par le juge Chabib El-Damarani, a décidé mercredi la condamnation à la perpétuité contre 14 accusés, une peine de dix ans pour 14 autres dans l'affaire des incidents survenus dans la ....
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Report au 1er janvier, du procès de 30 personnes accusées d'appartenance à Daech
Date: 2018-12-25 12:02:43 GMT - Egypte - Magistrature - SN:24 - ID:7729926
LE CAIRE, 25 déc (MENA) - La cour d'Assises du Caire, dirigée par le juge Hassan Farid, a décidé mardi de reporter au 1er janvier, le procès de 30 personnes accusées d'appartenance au groupe terroriste Daech. Le procureur général, Nabil Ahmed ....
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Perpétuité contre deux accusés et 10 ans de prison pour un troisième dans l'affaire "incidents de rue el-Soudan"
Date: 2018-12-25 11:51:24 GMT - Egypte - Magistrature - SN:21 - ID:7729858
LE CAIRE, 25 déc (MENA) - La Cour d'Assises de Guizeh a confirmé la perpétuité contre deux accusés et une peine de dix ans de prison pour un troisième, qui avaient été condamnés par contumace dans l'affaire "les faits de la rue el-Soudan", survenus ....
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Le tribunal des référés reporte au 20 janvier l'action intentée pour prolonger les mandats présidentiels
Date: 2018-12-23 14:20:56 GMT - Egypte - Magistrature - SN:32 - ID:7727405
LE CAIRE, 23 déc (MENA) - Le tribunal des référés a reporté au 20 janvier l'action intentée par des citoyens qui demandent de modifier l'article 140 de la Constitution afin de prolonger les mandats présidentiels suite à un référendum. Selon ....
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14 janvier, énoncé du verdict dans le nouveau procès ''incidents d'El-Ettihadeya"
Date: 2018-12-23 13:35:15 GMT - Egypte - Magistrature - SN:27 - ID:7727113
LE CAIRE, 23 déc (MENA) - La cour d'assises du nord du Caire a fixé la date du 14 janvier prochain pour rendre son verdit dans le nouveau procès d'un accusé impliqué dans l'affaire "incidents d'El-Ettihadeya". Ce procès implique également le ....
