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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Report au 12 janvier du procès de trois accusés dans l'affaire du Conseil des ministres
Date: 2019-12-04 15:50:38 GMT - Egypte - Magistrature - SN:38 - ID:8216396
LE CAIRE, 26 nov (MENA) - La cour d'assises du Caire a ajourné au 12 janvier le procès de trois accusés dans l'affaire du Conseil des ministres. Le parquet avait attribué à ces trois personnes l'accusation de possession d’armes blanches et de ....
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Report au 17 décembre du procès de 6 accusés dans l'affaire de l'incendie de l'église "Kafr Hakim"
Date: 2019-12-03 19:07:35 GMT - Egypte - Magistrature - SN:69 - ID:8215161
LE CAIRE, 26 nov (MENA) - La première chambre présidée par le conseiller Mohamed Chérine Fahmi a décidé de reporter au 17 décembre en cours le jugement de six accusés dans l'affaire de l'incendie de l'église "Kafr Hakim". Les accusés sont ....
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Cinq accusés d'une compagnie de pétrole déférés à la cour disciplinaire
Date: 2019-12-02 11:17:32 GMT - Egypte - Magistrature - SN:30 - ID:8212900
LE CAIRE, 2 déc (MENA) - Le président de l'Autorité du parquet administratif, Essam el-Menchawi a ordonné lundi de déférer cinq employés de la compagnie d'Egypte du pétrole a la cour disciplinaire pour négligence. Dans un communique, le ....
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Le ministère de la Justice participe au colloque de l'UNICEF célébrant le 30e anniversaire des droits des enfants
Date: 2019-12-01 14:10:06 GMT - Egypte - Magistrature - SN:30 - ID:8211654
LE CAIRE, 1er déc (MENA) - Le ministère de la Justice a pris part au colloque organisé par le Conseil suprême de la régulation des médias de concert avec l'UNICEF à l'occasion du trentième anniversaire de la signature de la Convention internationale ....
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Report au 1er févrir de l'énoncé du verdict dans le procès "Ansar Beït Al-Maqdis"
Date: 2019-12-01 12:17:02 GMT - Egypte - Magistrature - SN:23 - ID:8211352
LE CAIRE, 1er déc (MENA) - La Cour d'assises du Caire a décidé, dimanche, de reporter au 1er février l’énoncé du verdict dans le procès auquel sont accusés 215 éléments de l'organisation terroriste Ansar Beït Al-Maqdis pour la poursuite des ....
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Report du jugement des accusés dans l'affaire des Daech du Sinaï au 11 décembre
Date: 2019-11-30 19:28:35 GMT - Egypte - Magistrature - SN:51 - ID:8210908
LE CAIRE, 30 nov (MENA) - La cour d'assises du Caire, tenue au complexe des tribunaux à Tora, sous la présidence du conseiller Mohamed Chérine Fahmi, a décidé de reporter le procès de 12 personnes accusées d'appartenir à l'organisation de "Wilayat ....
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Quiconque qui agressera les manifestants pacifiques sera puni conformément à la loi (Conseil supérieur irakien de la magistrature)
Date: 2019-11-30 11:31:15 GMT - Irak - Magistrature - SN:20 - ID:8210133
BAGDAD, 30 nov (MENA) - Quiconque qui agressera les manifestants pacifiques sera puni par des peines sévères conformément à la loi, a déclaré samedi le conseil supérieur de la magistrature irakien. Le conseil a appelé, dans un communiqué rapporté ....
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Des peines de prison ferme contre 43 accusés dans le procès "les incidents de la mosquée d'El-Fath" (Cour d'Assises du Caire)
Date: 2019-11-28 14:23:19 GMT - Egypte - Magistrature - SN:37 - ID:8208225
LE CAIRE, 28 nov (MENA) - Quarante-trois accusés ont été condamnés à différentes peines de prison ferme, allant de trois à 10 ans, par la cour d'Assises du Caire qui a rendu son verdict ce jeudi dans le procès connu dans les médias sous le nom "les ....
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La perquisition de "Mada Masr" est conforme à la loi et la liberté d'opinion et d'expression ne fait l'objet d'aucunes restrictions en Egypte (AE)
Date: 2019-11-27 20:46:49 GMT - Egypte - Magistrature - SN:40 - ID:8206647
LE CAIRE, 27 nov (MENA) - La liberté d'opinion et d'expression en Egypte ne fait l'objet d'aucunes restrictions dans la mesure où celle-ci ne comporte pas d'incitations directes contre les institutions de l'Etat, a affirmé le porte-parole officiel ....
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L'Assises du Caire décide de libérer deux accusés d'incitation à la violence
Date: 2019-11-27 19:28:22 GMT - Egypte - Magistrature - SN:58 - ID:8207189
LE CAIRE, 27 nov (MENA) - La cour d'Assises du Caire a décidé de libérer Haitham Mohammadin et Mostafa Maher, accusés d'incitation et de participation à des actes de violence. Les personnes en question étaient accusées de s'être associés à une ....
