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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Egypte: les accusés de violences à Sohag acquittés
Date: 2021-06-01 12:44:21 GMT - Egypte - Magistrature - SN:74 - ID:8987214
LE CAIRE, 1er juin (MENA) - La Cour de Cassation a acquitté mardi 13 individus accusés dans les faits de violences à Sohag et condamnés en 2018 par les Assises de Sohag à trois ans de prison ferme. Les faits du procès remontent à juin 2015, ....
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Egypte: le Parquet enquête sur le décès par noyade d'un Ukrainien à Dahab dans le Sud-Sinaï
Date: 2021-05-29 20:18:32 GMT - Egypte - Magistrature - SN:103 - ID:8982476
LE CAIRE, 29 mai (MENA) - Le Parquet général a ouvert une enquête sur le décès par noyade d'un Ukrainien dans la station balnéaire de Dahab dans le gouvernorat du Sud-Sinaï. Le parquet a indiqué avoir été notifié, hier vendredi, par l'hôpital ....
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Accord égypto-russe pour maintenir l'échange d'informations sur le crash de l'avion russe (Parquet)
Date: 2021-05-25 20:14:48 GMT - Egypte - Magistrature - SN:126 - ID:8975470
LE CAIRE, 25 mai (MENA) - L’équipe en charge de l’enquête sur le crash de l'avion russe au Sinaï en 2015 a convenu avec son homologue russe de poursuivre la coopération judiciaire sur cet incident en vue d'en élucider les tenants et les ....
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En Floride, une loi contre "la censure" des réseaux sociaux
Date: 2021-05-25 06:32:32 GMT - États-Unis - Magistrature - SN:9 - ID:8973769
WASHINGTON, 25 mai (MENA)- Le gouverneur de Floride, Ron DeSantis, a signé lundi une loi qui met à l'amende les entreprises de la tech comme Twitter et Facebook si elles bloquent les comptes de candidats en politique. La loi SB 7072, qui entre en ....
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Egypte: 18 personnes inscrites sur la liste des terroristes
Date: 2021-05-18 21:46:46 GMT - Egypte - Magistrature - SN:146 - ID:8963485
LE CAIRE, 18 mai (MENA) - 18 personnes ont été inscrites sur la liste des terroristes, en vertu de décisions rendues par la Cour d'Assises du Caire dans deux procès différents. Ces décisions ont été publiées dans le Journal officiel paru ....
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Egypte: décès de Maher Abdel Wahed, ancien président de la haute cour constitutionnelle
Date: 2021-05-11 21:28:56 GMT - Egypte - Magistrature - SN:157 - ID:8953631
LE CAIRE, 11 mai (MENA) - Le conseiller Maher Abdel Wahed, ancien président de la haute cour constitutionnelle est décédé mardi à l'âge de 82 ans. Le défunt magistrat a, au cours de sa carrière gravi tous les échelons et occupé le poste de ....
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Egypte : Le parlement donne son aval de principe au projet de loi modifiant certaines dispositions du code pénal
Date: 2021-05-10 10:57:06 GMT - Egypte - Magistrature - SN:52 - ID:8950787
LE CAIRE, 10 mai (MENA) - La Chambre des représentants a donné lundi son aval de principe au projet de loi soumis par le gouvernement et portant amendement de certaines dispositions du code pénal. Le projet de loi vise à modifier la législation ....
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Egypte: Le parquet général ordonne de placer en garde à vue pour quatre jours 4 accusés pour torture contre deux enfants à Ain Chams
Date: 2021-05-07 19:58:20 GMT - Egypte - Magistrature - SN:96 - ID:8947011
LE CAIRE, 7 mai (MENA) - Le parquet général a ordonné de placer en garde à vue pour quatre jours 4 accusés pour avoir détenu et torturé physiquement deux enfants (de nationalité soudanaise) à Ain Chams. À l'occasion de cet incident, le parquet ....
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Egypte-fête de Pâques: Le chef de l'Autorité du contentieux de l'État félicite le Pape Tawadros II et tous les coptes
Date: 2021-04-29 12:03:07 GMT - Egypte - Magistrature - SN:49 - ID:8934623
LE CAIRE, 29 avr (MENA) - Le chef de l'Autorité du contentieux de l'État, Abu Bakr El-Seddik Amer, a adressé un message de vœux au Pape Tawadros II d'Alexandrie et patriarche de la prédication de Saint-Marc, et à tous les coptes d'Egypte et du ....
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Egypte: 10 ans de prison pour un homme accusé d'attentat à la pudeur contre une fillette de 10 ans
Date: 2021-04-27 14:53:41 GMT - Egypte - Magistrature - SN:94 - ID:8931734
LE CAIRE, 27 avr (MENA) - La cour d'assises du Caire a rendu mardi son verdict dans l'affaire d'attentat à la pudeur survenue dans le quartier de Maadi le 8 mars dernier contre une fillette de 10 ans. Le coupable Mohamed Gawdat est accusé d'avoir ....
