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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Egypte: Six éléments de la confrérie terroriste condamnés à la perpétuité pour avoir rejoint une cellule armée
Date: 2021-11-21 13:58:06 GMT - Egypte - Magistrature - SN:59 - ID:9280382
LE CAIRE, 21 nov (MENA) - La haute cour d'assises de la sûreté de l'État a condamné dimanche une personne à la peine de perpétuité et trois autres à 5 ans de prison ferme dans le nouveau procès pour avoir rejoint une cellule armée. Ils étaient ....
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L'État égyptien tient à instaurer la confiance et la transparence dans le règlement des litiges pour créer un climat d'investissement (Ministre)
Date: 2021-11-21 10:18:20 GMT - Egypte - Magistrature - SN:32 - ID:9280182
LE CAIRE, 21 nov (MENA) - L'État égyptien, sous la conduite du président Abdel Fattah Al-Sissi, déploie de grands efforts pour faire avancer l'économie et le développement, a déclaré le ministre de la Justice, Omar Marawan, affirmant que l’État ....
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L'Algérie annonce la composition de sa nouvelle cour constitutionnelle, LEAD
Date: 2021-11-17 22:32:38 GMT - Algérie - Magistrature - SN:144 - ID:9275115
ALGER, 17 nov (MENA) - Le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune a signé des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle, a indiqué mercredi un ....
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L'Algérie annonce la composition de sa nouvelle cour constitutionnelle
Date: 2021-11-17 22:27:55 GMT - Algérie - Magistrature - SN:143 - ID:9275109
ALGER, 17 nov (MENA) - Le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune a signé des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle, a indiqué mercredi un ....
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Egypte: Zyad el-Elaimy condamné à 5 ans de prison pour diffusion de fausses nouvelles
Date: 2021-11-17 15:52:46 GMT - Egypte - Magistrature - SN:110 - ID:9274597
LE CAIRE, 17 nov (MENA) - L'avocat Zyad el-Elaimy, a été condamné à 5 ans de prison et les journalistes Hossam Moanis et Hicham Fouad ont été aussi condamnés à 4 ans de prison pour diffusion de fausses nouvelles à travers leurs comptes sur les ....
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Egypte: Enoncé, le 21 février prochain, du verdict dans l'affaire de "infiltration des frontières orientales"
Date: 2021-11-17 14:32:34 GMT - Egypte - Magistrature - SN:99 - ID:9274433
LE CAIRE, 17 nov (MENA) - La cour d'Assises du Caire a décidé, sous la conduite de son juge Mohamed Chérine Fahmy, de rendre public son verdict dans l'affaire "infiltration des frontières orientales, le 21 février prochain. En juin 2015, la cour ....
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Le Maroc et l'Italie examinent le renforcement de la coopération judiciaire
Date: 2021-11-16 14:24:45 GMT - Maroc - Magistrature - SN:68 - ID:9272684
RABAT, 16 nov (MENA) - Le procureur général du Roi du Maroc auprès la Cour de Cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, a examiné, mardi à Rabat, les relations de coopération judiciaire entre le Maroc et l’Italie avec une délégation ....
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Egypte: Énoncé, le 27 décembre prochain, du verdict dans l'affaire de "la cellule de Hicham Achmawy"
Date: 2021-11-16 14:16:49 GMT - Egypte - Magistrature - SN:66 - ID:9272679
LE CAIRE, 16 nov (MENA) - La 1ere chambre de la haute cour d'assises de la sûreté de l'État a décidé mardi de rendre son verdict dans le procès connu dans les médias par "la cellule de Hicham Achmawy", le 27 décembre prochain. Les douze prévenus ....
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Importance des efforts internationaux concertés pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (président du GAFIMOAN)
Date: 2021-11-16 12:05:11 GMT - Egypte - Magistrature - SN:47 - ID:9272292
LE CAIRE, 16 nov (MENA) - Le président du Groupe d'action financière pour le Moyen Orient et l'Afrique du Nord (GAFIMOAN), Ahmed Said Khalil a affirmé mardi l'importance des efforts internationaux concertés pour lutter contre le blanchiment de ....
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Egypte: énoncé, le 30 janvier, du verdict dans l'affaire "les brigades de Helwan"
Date: 2021-11-14 17:29:00 GMT - Egypte - Magistrature - SN:78 - ID:9269404
LE CAIRE, 14 nov (MENA) - La Cour d'Assises de la Haute sûreté de l'Etat pour les procès d'urgence a fixé au 30 janvier la date de l'énoncé du verdict dans l'affaire de l'organisation terroriste connue sous le nom de "Brigades de Helwan". Selon ....
