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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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La cour de Cassation ordonne un nouveau procès pour Ahmed Ezz dans l'affaire El-Dekheila
Date: 2013-12-14 12:05:51 GMT - Egypte - Magistrature - SN:24 - ID:439413
LE CAIRE, 14 dec (MENA) - La Cour de cassation a ordonné samedi un nouveau procès pour le magnat de l'acier Ahmed Ezz devant une Cour d'Assises dans le procès d'appropriation de fonds publics liés à l'acquisition de la société El Deikhela. La cour ....
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Le president Mansour invite les Egyptiens à participer au référendum sur le nouveau projet de constitution les 14 et 15 janvier prochains
Date: 2013-12-14 11:40:09 GMT - Egypte - Magistrature - SN:22 - ID:439451
LE CAIRE, 14 déc (MENA) - Le président Adli Mansour a invité les Egyptiens à participer au référendum sur le nouveau projet de constitution les 14 et 15 janvier prochains. s a/ w l ....
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Incidents devant l'Université d'Al-Azhar: Détention provisoire pour 15 jours de 20 étudiants fréristes
Date: 2013-12-12 20:09:27 GMT - Egypte - Magistrature - SN:73 - ID:437175
LE CAIRE, 12 déc (MENA) - Le parquet général a décidé jeudi de placer en garde à vue pour 15 jours vingt étudiants appartenant aux Frères musulmans impliqués dans les violences, actes de sabotage et heurts violents survenus hier mercredi aux abords ....
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Prolongation de la garde à vue du conseiller scientifique de Mohamed Morsi
Date: 2013-12-12 15:47:48 GMT - Egypte - Magistrature - SN:59 - ID:437020
SUEZ, 12 déc (MENA) - La cour d'assises de Suez s'est prononcée jeudi pour la prolongation de 15 jours de la garde à vue de Nasser Saber Khalil, conseiller scientifique du Président déposé, Mohamed Morsi. La cour a également décidé de relaxer sous ....
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La cour d'assises casse une sentence prévoyant la libération d'Essam Sultan
Date: 2013-12-12 13:24:52 GMT - Egypte - Magistrature - SN:47 - ID:436467
LE CAIRE, 12 déc (MENA) - La cour d'assises du Caire, présidée par le juge Mahmoud El-Dessouki, a accepté le recours déposé par le parquet général contre une sentence du tribunal correctionnel, prévoyant la mise en liberté de l'ex-parlementaire ....
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Un juge chargé d'instruire le procès de l'invasion des prisons en janvier 2011 dément s'être rendu à la prison de Morsi pour parachever les enquêtes
Date: 2013-12-11 15:07:33 GMT - Egypte - Magistrature - SN:46 - ID:435004
LE CAIRE, 11 déc (MENA) - Le juge chargé d'instruire le procès de l'invasion des prisons dans la foulée de la révolution de janvier 2011, Hassan Samir a démenti s’être rendu à la cellule du président déchu, Mohamed Morsi, à Borg Al-Arab à Alexandrie ....
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Procès des incidents Al-Mokattam: les Assises se récusent pour la deuxième fois
Date: 2013-12-11 12:46:31 GMT - Egypte - Magistrature - SN:36 - ID:434585
LE CAIRE, 11 déc (MENA) - La Cour des Assises chargée de juger 17 dirigeants et membres des Frères musulmans accusés de meurtre et d'incitation au meurtre des manifestants pacifiques, s'est récusée pour la deuxième fois. Les faits dits ....
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Report au 11 février de 30 Frères musulmans accusés des violences survenues à Moqattam
Date: 2013-12-11 11:19:29 GMT - Egypte - Magistrature - SN:24 - ID:434234
LE CAIRE, 11 déc (MENA) - La cour d'Assises du Caire a reporté au 11 février prochain le procès de 30 Frères musulmans, accusés de violences devant le QG de la Confrérie à Moqattam parallèlement aux manifestations du 30 juin. Les avocats de la ....
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Remise en liberté sous caution d'Abdel Fattah El-Guebali, ancien PDG du groupe de presse Al-Ahram
Date: 2013-12-09 18:55:02 GMT - Egypte - Magistrature - SN:66 - ID:431435
LE CAIRE, 9 dec (MENA) - Le juge d'instruction Tharwat Hamad, délégué par le président de la cour d'appel du Caire pour enquêter sur les infractions financières commises par le groupe de presse Al-Ahram, a décidé lundi de relâcher sous caution Abdel ....
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La Cour d'appel de Suez prolonge de 15 jours la garde à vue pour de huit dirigeants salafistes pro-Morsi
Date: 2013-12-09 17:05:00 GMT - Egypte - Magistrature - SN:61 - ID:431297
SUEZ, 9 déc (MENA) - La Cour d'appel de Suez a décidé lundi de prolonger de 15 jours la garde à vue de huit dirigeants salafistes pro-Morsi. La Cour a rejeté la demande de la défense des dirigeants salafistes pour les libérer. Selon une source ....
