Magistrature

Egypte: Report au 18 mai du procès de l'accusé du meurtre du prêtre d'Alexandrie

Date: 2022-05-14 16:58:45 GMT - Egypte - Magistrature - SN:132 - ID:9568861

ALEXANDRIE, 14 mai (MENA) - La cours d'Assises d'Alexandrie a décidé de reporter le procès de l'accusé du meurtre du prêtre Arsanios Wadid, père de l'église de la Vierge Marie à Moharram Bey, pour le 18 mai, avec le maintien en détention de ....

La Cour suprême constitutionnelle rejette un recours sur une disposition de la loi relative à la taxe sur la vente

Date: 2022-05-14 11:22:09 GMT - Egypte - Magistrature - SN:72 - ID:9568181

LE CAIRE, 14 mai (MENA) - La Cour suprême constitutionnelle, présidée par Boulos Fahmi, a rejeté samedi un recours sur la disposition 44/10 de la loi relative à la taxe sur la vente. Il s'agit de considérer, comme fraude fiscale, l’écoulement de ....

Incidents du Conseil des ministres: report au 22 mai, du nouveau procès de 3 accusés

Date: 2022-05-09 15:23:08 GMT - Egypte - Magistrature - SN:92 - ID:9559444

LE CAIRE, 09 mai (MENA) - La Haute cour d'Assises de la sûreté de l'Etat, dirigée par le juge Mohamed Chérine Fahmy, a reporté au 22 mai, le nouveau procès de trois accusés jugées pour violences survenues aux alentours du Conseil des ministres, du ....

Incidents du Conseil des ministres: Poursuite, lundi prochain, du nouveau procès de 3 accusés

Date: 2022-05-03 12:36:56 GMT - Egypte - Magistrature - SN:48 - ID:9550297

LE CAIRE, 03 mai (MENA) - La première chambre du terrorisme de la Haute cour d'Assises de la sûreté de l'Etat, dirigée par le juge Mohamed Chérine Fahmy, poursuivra, lundi prochain, le nouveau procès de trois personnes jugées pour violences ....

Egypte: poursuite du procès de 4 accusés du vol du bureau de poste d'Al-Marg

Date: 2022-05-03 12:28:02 GMT - Egypte - Magistrature - SN:47 - ID:9550295

LE CAIRE, 03 mai (MENA) - La Cour d'Assises de la haute sûreté de l'Etat pour les procès d'urgence reprendra dimanche l'examen du procès de 4 accusés du vol du bureau de poste d'Al-Marg. Les accusés sont poursuivis pour constitution de et ....

Egypte: 20 cadres fréristes inscrits sur la liste des terroristes

Date: 2022-04-26 13:47:08 GMT - Egypte - Magistrature - SN:76 - ID:9540948

LE CAIRE, 26 avr (MENA) - Le pôle de consultation de la Cour d'Assises du Caire a décidé d'inscrire 20 cadres et éléments fréristes sur la liste des terroristes, pour cinq ans. La justice a également ajouté deux sociétés, Aspire Production House ....

Egypte: procès pénal contre l'agresseur d'un citoyen à Nasr City

Date: 2022-04-24 10:13:59 GMT - Egypte - Magistrature - SN:33 - ID:9537031

LE CAIRE, 24 avr (MENA) - Le parquet général a renvoyé l'agresseur d'un citoyen à Nasr City devant le tribunal correctionnel. L'Unité de contrôle et d'analyse du bureau du procureur général a surveillé la circulation d'une vidéo montrant un ....

Egypte: 10 ans de prison pour Alaa Hassaneine et 5 ans pour Hassan Rateb, LEAD

Date: 2022-04-21 10:56:15 GMT - Egypte - Magistrature - SN:49 - ID:9532996

LE CAIRE, 21 avr (MENA) - Les Assises du Caire ont condamné l'ex-député Alaa Hassaneine et 4 de ses co-accusés à 10 ans de prison et l'homme d'affaires, Hassan Rateb et 17 autres à 5 ans de prison et à une amende d'un million de livres. Ces ....

Egypte: 10 ans de prison pour Alaa Hassaneine et 5 ans pour Hassan Rateb

Date: 2022-04-21 10:43:31 GMT - Egypte - Magistrature - SN:44 - ID:9532975