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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Egypte: Constitutionnalité des articles d'assurance obligatoire pour les accidents des camions (CCS)
Date: 2022-07-02 11:48:08 GMT - Egypte - Magistrature - SN:49 - ID:9651741
LE CAIRE, 02 juil (MENA) - La Cour constitutionnelle suprême CCS a décidé samedi de rejeter le recours intenté contre la constitutionnalité des articles 8 et 9 de la loi sur l'assurance obligatoire pour la responsabilité civile au dossier des ....
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Egypte: Le mari de la présentatrice Chaimaa Gamal, accusé de son meurtre, placé en détention provisoire pour quatre jours
Date: 2022-07-01 14:24:40 GMT - Egypte - Magistrature - SN:66 - ID:9650730
LE CAIRE, 1er juil (MENA) - Le Parquet général a ordonné vendredi de placer, en détention provisoire pour quatre jours, le mari de la présentatrice Chaimaa Gamal, accusé de l'avoir tuée. Son mari et une autre personne sont accusés de l'avoir tuée ....
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COP 27: Al-Sissi invite le PM arménien pour le Sommet des leaders du Monde
Date: 2022-06-30 11:19:26 GMT - Egypte - Magistrature - SN:40 - ID:9648907
LE CAIRE, 30 juin (MENA) -L'ambassadeur d'Egypte à Erevan, Bahaa el Din Dessouky a remis au Premier ministre arménien Nikol Pashinyan, une invitation du Président Abdel Fattah Al-Sissi pour participer au Sommet des leaders du monde, prévu les 7 et 8 ....
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Egypte: Renvoi le dossier de l'accusé du meurtre de l'étudiante, Naiyra Achraf, au Mufti (Cour d'Assises de Mansourah)
Date: 2022-06-28 14:38:44 GMT - Egypte - Magistrature - SN:70 - ID:9645795
MANSOURAH, 28 juin (MENA) - La cour d'Assises de Mansourah, dirigée par le juge Bahaa El-Din El-Mory, a décidé de renvoyer le dossier de l'étudiant Mohamed Adel, accusé du meurtre de l'étudiante, Naiyra Achraf, au Mufti pour donner son avis ....
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Egypte: Dix terroristes condamnés à mort dans le procès des "brigades de Helwan"
Date: 2022-06-28 12:58:13 GMT - Egypte - Magistrature - SN:47 - ID:9645402
LE CAIRE, 28 juin (MENA) - La haute cour d'assises de la sûreté de l'État, dirigée par le juge Mohamed Chérine Fahmy, a rendu mardi une décision unanime dans l'affaire connue dans les médias par "les brigades de Helwan" et condamné à mort dix ....
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Al-Sissi décerne l'ordre de la république aux anciens présidents de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et du Contentieux de l'Etat
Date: 2022-06-26 10:00:50 GMT - Egypte - Magistrature - SN:25 - ID:9641529
LE CAIRE, 26 juin (MENA) - Le président Abdel Fattah Al-Sissi a décerné l'ordre de la république au juge Abdallah Choda, ancien président de la Cour de cassation, au conseiller Mohamed Hossam Eddine, ancien président du Conseil d'Etat, et au ....
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Egypte : Al-Sissi assiste à la prestation de serment des présidents de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et du Contentieux de l'Etat
Date: 2022-06-26 09:47:57 GMT - Egypte - Magistrature - SN:23 - ID:9641504
LE CAIRE, 26 juin (MENA) - Le président Abdel Fattah Al-Sissi a assisté dimanche à la prestation de serment du juge Mohamed Eid Mahgoub, président de la Cour de cassation, du conseiller Adel Fahim Azzab nommé président du Conseil d'Etat, et du ....
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Egypte: L'accusé du meurtre de l’étudiante ''Nayera'' à Mansoura déféré devant les Assises
Date: 2022-06-22 16:10:06 GMT - Egypte - Magistrature - SN:92 - ID:9636347
LE CAIRE, 22 juin (MENA) - Le procureur général, Hamada El-Sawi a ordonné le renvoi de Mohamed Adel, l'accusé du meurtre de l’étudiante Nayera, devant les Assises. L'enquête du parquet général a révélé que l'accusé, avec l'intention et la ....
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Égypte : le procès "brigades de Helwan" ajourné au 28 juin
Date: 2022-06-19 13:40:47 GMT - Egypte - Magistrature - SN:68 - ID:9630043
LE CAIRE, 19 juin (MENA) - La haute cour d'assises de la sûreté de l'État a ajourné au 28 juin courant le procès de "brigades de Belwan" terroristes. La cour d'assises avait envoyé les dossiers de dix accusés au mufti d'Egypte qui donne son avis ....
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Egypte : Deux personnes condamnées à cinq ans de prison pour trafic d’antiquités
Date: 2022-06-18 12:27:14 GMT - Egypte - Magistrature - SN:69 - ID:9628518
LE CAIRE, 18 juin (MENA) - La cour d'assises du Caire a condamné, samedi, deux personnes à cinq ans de prison pour trafic d’antiquités, dans le procès connu dans les médias sous le nom de "appartement de Zamalek". Les deux personnes écopent ....
