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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Rejet du procès intenté par Ahmed Ezz contre son exclusion des élections parlementaires
Date: 2015-09-28 17:19:42 GMT - Egypte - Magistrature - SN:48 - ID:3430489
CHEBINE EL-KOM, 28 sept (MENA) - Le tribunal administratif de la localité de Chébine El-Kom au gouvernorat de Ménoufiya a rejeté le procès intenté par l'homme d'affaires Ahmed Ezz, ancien dirigeant au parti dissolu du Parti national démocrate (PND), ....
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Le tribunal des référés du Caire incompétent pour considérer le Qatar et la Turquie comme deux Etats soutenant le terrorisme
Date: 2015-09-28 11:20:38 GMT - Egypte - Magistrature - SN:25 - ID:3427797
LE CAIRE, 28 sept (MENA) - Le tribunal des référés du Caire s'est déclaré incompétent pour examiner un procès intenté par un avocat selon lequel le Qatar et la Turquie sont considérés comme deux Etats soutenant le terrorisme et les groupes armés en ....
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La SNCF condamnée pour discrimination envers plusieurs centaines de Cheminots marocains
Date: 2015-09-21 10:22:22 GMT - France - Magistrature - SN:24 - ID:3391749
PARIS, 21 sept (MENA) - La SNCF (Société nationale des Chemins de fer) est condamnée par le Conseil des Prud'hommes de Paris, pour "discrimination dans l'exécution du contrat de travail" et "dans les droits à la retraite". La SNCF va devoir ....
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Report au 3 decembre prochain le jugement de six élements frèristes à Al-Minia
Date: 2015-09-20 14:14:39 GMT - Egypte - Magistrature - SN:43 - ID:3387381
AL-MINIA, 20 sept (MENA) - La cour d'Assises d'Al-Minia a reporté au 3 décembre prochain, le jugement de six membres de l'organisation des frères musulmans accusés d'organiser une manifestation sans permis. Ce report a été décidé pour auditionner ....
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L'organisme du contentieux de l'Etat salue la formation du nouveau gouvernement
Date: 2015-09-20 13:13:47 GMT - Egypte - Magistrature - SN:38 - ID:3387085
LE CAIRE, 20 sept (MENA) - L'organisme du contentieux de l’État , présidé par le juge Khaled Zein, a salué la formation du nouveau gouvernement de Chérif Ismail . Dans un communiqué publié dimanche, le club du contentieux de l'Etat a félicité le ....
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Report du procès de Morsi et de 10 autres personnes accusées d'espionnage pour le compte du Qatar au 10 octobre
Date: 2015-09-19 16:38:52 GMT - Egypte - Magistrature - SN:47 - ID:3381785
LE CAIRE, 19 sep (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé samedi de reporter au 10 octobre le jugement de l'ancien président Mohamed Morsy et de 10 autres cadres et membres de la confrérie frériste, accusés d'espionnage pour le compte du ....
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Le Conseil supérieur de la magistrature approuve la candidature de Moustafa Chafik au poste de président de la Cour de Cassation
Date: 2015-09-19 11:28:22 GMT - Egypte - Magistrature - SN:25 - ID:3379845
LE CAIRE, 19 sept (MENA) - Le Conseil supérieur de la magistrature, a approuvé samedi à l’unanimité la candidature du juge Moustafa Gamaleddine Chafik, au poste de président de la Cour de Cassation et du Conseil pendant la prochaine année ....
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Les recours contre les listes électorales de Béheira, d'Alexandrie et de Matrouh déférés à la 1ere chambre du tribunal administratif du Caire
Date: 2015-09-18 19:33:31 GMT - Egypte - Magistrature - SN:64 - ID:3377053
ALEXANDRIE, 18 sep (MENA) - La première circonscription de Béheira du tribunal administratif d'Alexandrie a décidé de déférer tous les 32 recours intentés par les candidats potentiels aux élections parlementaires contre toutes les listes électorales ....
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Report au 31 octobre du procès de 36 terroristes
Date: 2015-09-17 17:56:18 GMT - Egypte - Magistrature - SN:61 - ID:3371405
LE CAIRE, 17 sept (MENA) - La Cour d'Assises de Gizeh a reporté au 31 octobre le procès de 36 fréristes considérés comme extrêmement dangereux et sont accusés de profiter du sit-in de Rabaa et d'El-Nahda pour mener des opérations ....
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Report à samedi du jugement de Morsi et de 10 autres accusés d'espionnage pour Qatar
Date: 2015-09-17 16:37:42 GMT - Egypte - Magistrature - SN:56 - ID:3371309
LE CAIRE, 17 sept (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé jeudi, de reporter à samedi le procès de l'ancien président déchu Mohamed Morsi et de 10 autres prévenus accusés d'espionnage pour le compte du Qatar. Le report a été décidé pour ....
