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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Report à mardi du procès de 739 fréristes jugés pour le sit-in armé place Rabaa El-Adawia
Date: 2018-05-05 18:50:42 GMT - Egypte - Magistrature - SN:54 - ID:7385031
LE CAIRE, 5 mai (MENA) - La cour d'assises du Caire a ajourné à mardi prochain le procès de 739 cadres et éléments de la confrérie frériste interdite, dont le guide suprême Mohamed Badie, jugé pour avoir organisé un sit-in armé sur la place Rabaa ....
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Tentative de prise d'assaut de la prison de Port-Saïd : La cassation confirme la prison ferme pour 45 accusés
Date: 2018-05-05 14:58:56 GMT - Egypte - Magistrature - SN:41 - ID:7384834
LE CAIRE, 5 mai (MENA) - La cour de cassation a confirmé, samedi, des peines de prison à perpétuité et des peines de prison ferme infligées à 45 accusés jugés pour des violences survenues au gouvernorat de Port-Saïd en janvier 2013 et pour la ....
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Le président du Conseil d'Etat s'entretient avec le procureur général koweïtien
Date: 2018-05-03 08:51:04 GMT - Koweït - Magistrature - SN:13 - ID:7381293
KOWEIT, 3 mai (MENA) - Le président du Conseil d'Etat et président de l'Union arabe de l'ordre administratif, Ahmed Aboul Azm s'est entretenu jeudi avec le procureur général koweïtien, Darar El-As'oussi du développement de la coopération judiciaire ....
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12 frèristes condamnés à un an et six autres acquittés dans l'affaire de la prise d'assaut du gouvernorat de Sohag
Date: 2018-05-02 16:29:48 GMT - Egypte - Magistrature - SN:56 - ID:7380691
SOHAG, 2 mai (MENA) - La Cour d'assises de Sohag a jugé, mercredi, 12 membres de la Confrérie terroriste impliques dans l'affaire de la prise d'assaut du gouvernorat de Sohag. Douze accuses ont été condamnes a un an de prison et six autres ....
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Report au 13 mai du nouveau procès de Morsi et des leaders fréristes
Date: 2018-04-30 17:21:30 GMT - Egypte - Magistrature - SN:48 - ID:7377662
LE CAIRE, 30 avril (MENA) - La Cour d'Assises du Caire a reporté au 13 mai le nouveau procès de l'ancien président Mohamed Morsi et les leaders de la Confrérie terroriste des frères accusés entre autres de prise d'assaut des prisons et de meurtre ....
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Procès pour espionnage: La cour d'assises décide de rejuger Morsi et des dirigeants frèristes
Date: 2018-04-26 17:54:46 GMT - Egypte - Magistrature - SN:48 - ID:7371014
LE CAIRE, 26 avril (MENA) - La cour d'assises du Caire a décidé jeudi de rejuger l'ancien président déchu Mohamed Morsi et d'autres dirigeants de l'organisation interdite des Frères musulmans dont l'ancien guide suprême, Mohamed Badei. Condamnés ....
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La cour de cassation rejette les pourvois de 16 fréristes
Date: 2018-04-26 11:47:22 GMT - Egypte - Magistrature - SN:21 - ID:7370432
LE CAIRE, 26 avr (MENA) - La cour de cassation a rejeté jeudi les pourvois avancés par 16 éléments de la Confrérie terroriste des Frères au sujet de leur inscription sur la liste des terroristes pour la formation d'une cellule terroriste issue de la ....
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L'administration fiscale a le droit de modifier les déclarations fiscales, justice administrative
Date: 2018-04-26 11:34:49 GMT - Egypte - Magistrature - SN:16 - ID:7370312
ALEXANDRIE, 26 avr (MENA) - Le tribunal administratif d'Alexandrie a émis jeudi un verdict important pour la protection des fonds publics en accordant à l'administration fiscale le droit d'amender les déclarations fiscales même après l'expiration du ....
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Les juges de la Cour suprême américaine penchent pour le soutien du décret anti-immigration de Trump
Date: 2018-04-25 20:02:34 GMT - États-Unis - Magistrature - SN:78 - ID:7369665
WASHINGTON, 25 avril (MENA) - Les juges de la Cour suprême des Etats-Unis ont montré mercredi qu'ils penchaient pour le soutien du décret anti-immigration du président Donald Trump qui vise les citoyens de certains pays, selon des médias ....
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Attaque au camion-bélier : dix accusations de meurtre contre Alek Minassian
Date: 2018-04-24 16:21:39 GMT - Canada - Magistrature - SN:58 - ID:7367960
OTTAWA, 24 avr (MENA) - L'homme de 25 ans arrêté après une attaque « insensée » au camion-bélier qui a fait 10 morts et 15 blessés dans le nord de Toronto, lundi, fait face à dix chefs d'accusation de meurtre prémédité. Selon la chaîne "ABC", ....
