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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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La Cour de cassation dénonce le communiqué de la Commission des Droits de l'Homme
Date: 2018-09-18 19:36:02 GMT - Egypte - Magistrature - SN:61 - ID:7582184
LE CAIRE, 18 sept (MENA) - La Cour de cassation a dénoncé et rejeté le communiqué de Michel Bachelet, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme, sur les verdicts enonces, le 8 septembre en cours, par la cour d'Assises du Caire dans le ....
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Ouverture de la conférence régionale afro-européenne des procureurs généraux
Date: 2018-09-18 09:37:38 GMT - Egypte - Magistrature - SN:13 - ID:7581023
CHARM EL-CHEIKH, 18 sept (MENA) - Le procureur général, Nabil Ahmad Sadeq et l'ambassadeur de l'Union Européenne au Caire, Ivan Surkos ont inauguré mardi à Charm El-Cheikh, la conférence régionale afro-européenne des procureurs généraux. La ....
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La conférence régionale afro-européenne des procureurs généraux débute ses travaux aujourd'hui à Charm El-Cheikh
Date: 2018-09-18 07:44:37 GMT - Egypte - Magistrature - SN:11 - ID:7580875
CHARM EL-CHEIKH, 18 sept (MENA) - Le procureur général, Nabil Ahmad Sadeq inaugurera mardi à Charm El-Cheikh, la conférence régionale afro-européenne des procureurs généraux. La conférence, étalée sur trois jours, portera sur nombres d'axes ayant ....
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Jean-Pierre Bemba condamné à 12 mois de prison
Date: 2018-09-17 19:31:52 GMT - Pays-Bas - Magistrature - SN:67 - ID:7580576
LA HAYE, 17 sept (MENA) - La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé lundi la peine infligée en première instance à l'ancien vice-président de la République démocratique du Congo Jean-Pierre Bemba pour subornation de témoins dans le cadre de son ....
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Report au 10 octobre du procès de 70 personnes accusées dans l'affaire du comité de résistance populaire à Kerdassa
Date: 2018-09-17 13:08:13 GMT - Egypte - Magistrature - SN:37 - ID:7579835
LE CAIRE, 17 sept (MENA) - La Cour d'assises du Caire a reporté au 10 octobre prochain, le procès de 70 personnes impliquées dans le procès connu médiatiquement sous le nom "comité de résistance populaire à Kerdassa". Ces personnes sont accusées ....
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Report au 11 octobre prochain du procès de "terrorisme de Zawia Hamra"
Date: 2018-09-17 11:40:35 GMT - Egypte - Magistrature - SN:28 - ID:7579727
LE CAIRE, 17 sept (MENA) - La cour d'Assises du Nord du Caire a reporté au 11 octobre prochain le procès connu dans les médias sous le nom de "terrorisme de Zawia Hamra". La cour a décidé de reporter le procès sur demande de l'avocat de ....
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Ouverture d'un bureau du registre foncier à cheikh Zayed et création d'un centre de documentation à El-Alamein
Date: 2018-09-17 11:09:01 GMT - Egypte - Magistrature - SN:23 - ID:7579585
LE CAIRE, 17 sept (MENA) - Le Journal officiel a publié lundi la décision prisé par le ministre de la Justice, Mohamed Hossam Abdel-Rehim sur la modification de l'arrêté ministériel numéro 1167 de 2008, portant création d'un bureau du registre ....
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Ouverture d'un procès disciplinaire à l'encontre de quatre fonctionnaires à la compagnie d'électricité
Date: 2018-09-16 10:12:01 GMT - Egypte - Magistrature - SN:19 - ID:7577948
LE CAIRE, 16 sept (MENA) - Le président du parquet administratif, Amani el-Refaei a ordonné dimanche l'ouverture d'un procès disciplinaire à l'encontre de quatre fonctionnaires à la compagnie de distribution d'électricité pour le sud du Caire, pour ....
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Ajournement au 16 octobre du nouveau procès des incidents du Conseil des ministres
Date: 2018-09-15 17:01:26 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:7577391
LE CAIRE, 15 sept (MENA) - La cour d'assises du Caire a ajourné au 16 octobre le nouveau procès de l'activiste Ahmed Douma, jugé pour violence, émeutes et incendie survenus aux alentours du Conseil des ministres, de l'ex-Assemblée du peuple, de ....
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Affaire de vente de la Banque Al Watany d'Egypte: Alaa et Gamal Moubarak renvoyés en prison
Date: 2018-09-15 14:25:28 GMT - Egypte - Magistrature - SN:28 - ID:7577114
LE CAIRE, 15 septembre (MENA) - Les deux fils de l'ancien président, Hosni Moubarak, Alaa et Gamal, ont été arrêtés et renvoyés en prison dans le procès pour infractions concernant la vente de la Banque Al Watany d'Egypte. La cour a également ....
