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Magistrature
- Service: Français general
- Catégorie: Magistrature
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Un tribunal US condamne à la peine maximale un étudiant chinois pour avoir photographié des installations militaires
Date: 2019-02-07 20:50:18 GMT - États-Unis - Magistrature - SN:70 - ID:7794226
WASHINGTON, 7 fév (MENA) - Un juge fédéral à Key West a condamné l'étudiant chinois, Zhao Qianli, à la peine maximale après avoir plaidé coupable mardi pour un chef d'accusation d'avoir photographié des installations de la défense. L'avocat de ....
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Report au 5 mars du nouveau procès de Habib Al-Adly, accusé de détournement des fonds du ministère de l'Intérieur
Date: 2019-02-07 12:07:34 GMT - Egypte - Magistrature - SN:30 - ID:7793456
LE CAIRE, 7 fév (MENA) - La cour d'Assises de Gizeh, dirigée par le juge Moataz Khafagui, a décidé de reporter au 5 mars prochain le nouveau procès de l'ancien ministre de l'intérieur, Habib Al-Adly et dix employés au ministère, accusés de s'être ....
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Incarcération de 22 accusés dans des crimes de migration illégale sur ordre du procureur général
Date: 2019-02-06 16:37:39 GMT - Egypte - Magistrature - SN:58 - ID:7792330
LE CAIRE, 6 févr (MENA) - Le Procureur général Nabil Ahmed Sadeq, a décidé l’incarcération de 22 accusés dans des crimes de migration illégale. Selon un communiqué publié par le bureau du procureur général, les enquêtes ont révélé l'existence de ....
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La cour de cassation rejette les recours des inculpées dans le procès "Khaléyat al-Sawarikh"
Date: 2019-02-06 11:18:02 GMT - Egypte - Magistrature - SN:30 - ID:7791618
LE CAIRE, 6 fév (MENA) - La cour de cassation a refusé les recours de 16 inculpés dans le procès connu dans les médias par "khaléyat al-Sawarikh"(Cellule des roquettes) et confirmé les verdicts rendus à leur encontre par la cour d'assises de ....
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Les papiers de huit coupables accusés de tentative d'attentat contre le Président El-Sissi déférés au mufti
Date: 2019-02-04 20:22:45 GMT - Egypte - Magistrature - SN:64 - ID:7789347
LE CAIRE, 4 fév (MENA) - La cour militaire a transmis au mufti égyptien, pour avis religieux, les papiers de huit coupables accusés de tentative d'attentat contre le Président Abdel Fattah El-Sissi. La cour a fixé au 6 mars prochain une séance ....
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Nouveau procès de l'ex-gouverneur de Menufeya accusé de gains illicites
Date: 2019-02-04 14:06:30 GMT - Egypte - Magistrature - SN:41 - ID:7788733
LE CAIRE, 4 fév (MENA) - La cour d'Assises du Caire, dirigée par le juge Gamal Ali Abdel Ilah, a décidé l'ouverture d'un nouveau procès de l'ex-gouverneur de Menufeya, Hicham Abdel Basset, accusé de s'être emparé de 58 millions 795 mille et 932 ....
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Le ministre de la Justice examine le renforcement de la coopération judiciaire avec la Suisse
Date: 2019-02-04 13:20:06 GMT - Egypte - Magistrature - SN:38 - ID:7788552
LE CAIRE, 4 févr (MENA) - Le ministre de la Justice, Hussam Abdel Rahim, a reçu, lundi, l'ambassadeur de Suisse au Caire, Paul Garnier, dans le cadre d'une série de rencontres ayant pour but de renforcer la coopération bilatérale avec les pays de ....
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La ministre de la Solidarité ne peut pas dissoudre les ONG (cour constitutionnelle)
Date: 2019-02-02 13:14:43 GMT - Egypte - Magistrature - SN:27 - ID:7785670
LE CAIRE, 2 févr (MENA) - La haute cour constitutionnelle a jugé non constitutionnel l'article 42 de la loi sur les ONG, adoptée en 2002, concernant les pouvoirs accordés à la ministre de la Solidarité sociale sur la dissolution des ONG. Les ....
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Cinq accusés condamnés à 15 ans de prison ferme et 21 autres à cinq ans dans le procès des "médias des Frères"
Date: 2019-01-31 13:08:55 GMT - Egypte - Magistrature - SN:35 - ID:7783041
LE CAIRE, 31 jan (MENA) - La Cour d'Assises de Gizeh a condamné cinq accusés à 15 ans de prison ferme et 21 autres à cinq ans de prison dans le procès connu sous le nom "Médias des Frères". La cour a acquitté deux autres accusés dans le même ....
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Arrestation de trois anciens responsables au gouvernorat de Matrouh pour dilapidation de 500 millions de L.E
Date: 2019-01-31 11:00:51 GMT - Egypte - Magistrature - SN:19 - ID:7782656
LE CAIRE, 31 jan (MENA) - Le parquet administratif a arrêté jeudi trois anciens responsables au gouvernorat de Matrouh pour dilapidation d'environ 500 millions de L.E. Il s'agit des anciens secrétaire général, secrétaire général adjoint et ....
