Dépêches
- Service: Français General
- Catégorie: Magistrature
-
Egypte: Le Parlement tient à solliciter l'avis du mufti deux fois dans les peines capitales
Date: 2024-01-16 12:59:46 GMT - Egypte - Magistrature - SN:46 - ID:10536222
LE CAIRE, 16 janv (MENA) - La Chambre des députés a refusé, lors d'une séance publique, une proposition du ministère de la Justice de ne prendre l'avis du mufti, dans les condamnations à mort, qu'une seule fois et non deux fois dans les phases du ....
-
Nous sommes préoccupés par l'exécution imminente en Alabama d'une personne d'une manière sans précédent (DH)
Date: 2024-01-16 12:41:07 GMT - Suisse - Magistrature - SN:43 - ID:10536226
GENEVE, 16 janv (MENA) - La porte-parole du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme, Ravina Shamdasani, a exprimé l'inquiétude de la Commission concernant l'exécution imminente aux États-Unis d'une personne qui s'appelle Kenneth ....
-
La Chambre des représentants accorde au parquet public le droit de faire appel de tous les jugements par défaut dans le code de procédure pénale
Date: 2024-01-15 14:54:54 GMT - Egypte - Magistrature - SN:57 - ID:10534774
LE CAIRE, 15 janv (MENA) - La Chambre des représentants a convenu d'accorder au parquet public le droit de faire appel de tous les jugements par défaut rendus dans le code de procédure pénale, qu'ils s'agissent d'un acquittement ou d'une ....
-
Egypte: Mise à jour du système d'appel des jugements pénaux
Date: 2024-01-15 11:07:31 GMT - Egypte - Magistrature - SN:32 - ID:10534390
LE CAIRE, 15 janv (MENA) - Le président du parlement, Hanafi Guebaly a affirmé que la mise à jour du système d'appel des jugements pénaux répondait aux aspirations liées à la nouvelle république. Dans une allocution prononcée devant la séance ....
-
Egypte: Le Parlement lève l'immunité du député Magdi Al-Welili
Date: 2024-01-14 11:08:12 GMT - Egypte - Magistrature - SN:36 - ID:10532844
LE CAIRE, 14 janv (MENA) - La Chambre des députés a approuvé dimanche la levée de l'immunité du député Magdi Sadek, à la demande du procureur général, pour qu'il soit poursuivi pour avoir délivré un chèque sans solde. La Chambre des députés a ....